Désistement 1 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 1er juin 2023, n° 22-16.091 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-16.091 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 10 février 2022, N° 17/01049 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60780 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-16.091
Demandeur(s)
: la société de Terrassement et de génie civil et autre
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [D] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot,
la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 60780
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société de Terrassement et de génie civil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
2°/ la société Contrôle exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],
ont formé un pourvoi le 10 mai 2022 contre l’arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d’appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [FI] [D] épouse [G], domiciliée [Adresse 6],
2°/ à Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 6],
3°/ à M. [P] [U], domicilié [Adresse 6],
4°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 6],
5°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 8],
6°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 6],
7°/ à M. [Y] [MN], domicilié [Adresse 6],
8°/ à M. [T] [G], domicilié [Adresse 6],
9°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 6],
10°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 6],
11°/ à Mme [Z] [B] veuve [X], domiciliée [Adresse 6],
12°/ à Mme [R] [X] épouse [YA], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 4],
13°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 5],
14°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 6],
15°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 3],
16°/ à M. [A] [X], domicilié [Adresse 1],
17°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 2], en qualité de mandataire ad hoc chargée de représenter les ayants droit de [IY] [RD] veuve [U], décédée.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société de Terrassement et de génie civil et de la société Contrôle exploitation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de Terrassement et de génie civil et à la société Contrôle exploitation de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
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