SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 22 novembre 2023

Rectification d’erreur matérielle

M^me Mariette, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 2133 F-D

Pourvoi n° R 22-14.615

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de Mme [E].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 17 mars 2022.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 NOVEMBRE 2023

La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d’office, conformément à l’article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d’erreur matérielle affectant l’arrêt n° 891 F-D prononcé le 20 septembre 2023 sur le pourvoi R 22-14.615, dans l’affaire opposant :

— Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 3]

à

—  1°/ la société Rouliès, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Total énergies marketing services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Total marketing services,

défenderesses au pourvoi.

La SCP Poupet & Kacenelenbogen, ainsi que la SCP Lyon-Caen et Thiriez ont été avisées.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, après débats en l’audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M^me Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M. Barincou, conseiller, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l’article 462 du code de procédure civile :

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l’arrêt n° 891 F-D du 20 septembre 2023, pourvoi R 22-14.615, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce qu’il condamne in solidum les sociétés Rouliès et Total énergies marketing services à verser à la SCP de Nervo et Kacenelenbogen la somme de 2 500 euros aux lieu et place de la SCP Poupet & Kacenelenbogen.

2. Il y a lieu de la réparer.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l’arrêt n° 891 F-D du 20 septembre 2023 ;

REMPLACE « condamne in solidum les sociétés Rouliès et Total énergies marketing services à verser à la SCP de Nervo et Kacenelenbogen la somme de 2 500 euros » par « condamne in solidum les sociétés Rouliès et Total énergies marketing services à verser à la SCP Poupet & Kacenelenbogen la somme de 2 500 euros » ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt partiellement cassé ;

DIT que le délai de l’article 1034 du code de procédure civile ne court qu’à compter de la notification du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois ;