Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 décembre 2023, n° 23-85.691

CA Montpellier 14 septembre 2023

CASS 20 décembre 2023

Arguments

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Rejeté
Recevabilité du recours
La Cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande de Monsieur [I] irrecevable.
Accepté
Droit à remboursement des frais d'avocat
La Cour a fixé une somme globale que Monsieur [I] devra payer aux parties représentées par la SAS Buk Lament-Robillot, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 20 déc. 2023, n° 23-85.691
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-85.691
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2023:CR51722
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Cabinet(s) :	SCP MARLANGE-DE LA BURGADE

Texte intégral

N° T 23-85.691 F

N° 51722

ECF

20 DÉCEMBRE 2023

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 20 DÉCEMBRE 2023

M. [Y] [I] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier, en date du 14 septembre 2023, qui l’a renvoyé devant la cour criminelle départementale de l’Hérault sous l’accusation de viols et agressions sexuelles, aggravés.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [Y] [I], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [V] [P], MM. [H] [P], [R] [P] et Mme [U] [I], épouse [P], et les conclusions de M^me Mathieu, avocat général, après débats en l’audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [I] devra payer aux parties représentées par la SAS Buk Lament-Robillot, avocats aux Conseils, en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois.