Infirmation partielle 24 novembre 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.492 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.492 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2023, N° 20/05901 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61060 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Institut national d'assistance sociale |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-11.492
Demandeur(s)
: l’association Institut national d’assistance sociale
(INAS-FRANCE)
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: Mme [V]
Ordonnance
: 61060
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Institut national d’assistance sociale (INAS-FRANCE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre l’arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l’opposant à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l’association Institut national d’assistance sociale (INAS-FRANCE), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Institut national d’assistance sociale (INAS-FRANCE) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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