CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 23 octobre 2024

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10566 F-D

Pourvoi n° U 22-23.680

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024

1°/ [G] [Z], ayant été domicilié [Adresse 4], décédé,

2°/ M. [T] [M], domicilié [Adresse 5],

3°/ M. [F] [O], domicilié [Adresse 3],

4°/ Mme [R] [O], domiciliée [Adresse 7],

5°/ Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 6],

6°/ Mme [K] [I],

7°/ Mme [B] [Z],

toutes deux domiciliées [Adresse 2],

pris tous les six en qualité d’héritiers de [G] [Z],

[G] [Z], aux droits duquel viennent MM. [M] et [O], Mme [O], Mmes [D] et [K] [I] et Mme [Z], ès-qualités, a formé le pourvoi n° U 22-23.680 contre l’arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l’opposant à M. [W] [X], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel , avocat de MM. [M] et [O], de Mme [O], de Mmes [D] et [K] [I], et de Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [X], et l’avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l’audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Poinseaux, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [M] et [O], Mme [O], Mmes [D] et [K] [I], et Mme [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [M] et [O], Mme [O], Mmes [D] et [K] [I] et Mme [Z] et les condamne à payer M. [X] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.