Confirmation 14 février 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.955 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.955 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 14 février 2024, N° 21/02244 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61367 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-13.955
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
la SCP Foussard et Froger, la SARL Le Prado – Gilbert
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 61367
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [P], domicilié [Adresse 1], sur son lieu d’exercice professionnel le [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d’appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [X] [M] épouse [W], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 4],
3°/ à Mme [R] [W], domiciliée [Adresse 4],
4°/ à Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 4],
5°/ à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 5],
6°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille et Vilaine, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [U] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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