Infirmation partielle 28 juin 2023
Désistement 4 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 avr. 2024, n° 23-21.144 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-21.144 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 28 juin 2023, N° 18/00589 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60444 |
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Sur les parties
| Parties : | société Macif c/ assurance des instituteurs de France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-21.144
Demandeur(s)
: la société Macif
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et ssociés,
la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Gury & Maitre,
la SCP Piwnica et Molinié,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60444
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Macif, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 septembre 2023 contre l’arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d’appel d’Agen (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 8],
2°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 14],
4°/ à Mme [A] [L] veuve [Y], domiciliée [Adresse 10],
[Localité 16], prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,
5°/ à la commune de [Localité 16] prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 15],
6°/ à la société Générali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 7],
8°/ à Mme [R] [K] épouse [F], domiciliée [Adresse 13],
9°/ au directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de curateur de la succession vacante de [W] [D] et de [B] [T],
10°/ à Mme [O] [Y] épouse [C], domiciliée [Adresse 9], prise en qualité d’héritière de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,
11°/ à Mme [G] [Y] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d’héritière de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020,
12°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 11],
[Localité 6], pris en qualité d’héritier de son père [X] [Y], décédé le [Date décès 12] 2020.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Macif de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
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