Confirmation 1 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.092 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.092 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 1 février 2024, N° 20/06466 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 7 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50879 |
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Sur les parties
| Parties : | société Ladybird air services c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: A 24-15.092
Demandeur(s)
: la société Ladybird air services
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 50879
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ladybird air services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [L] [F], épouse [O], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à France travail Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2024
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