Confirmation 28 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 oct. 2024, n° 24-15.456 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.456 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 28 juin 2023, N° 22/14467 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50916 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Forseti, pôle 2 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: W 24-15.456
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – [V]
Défendeur(s)
: la société Forseti
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 50916
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [V] [R], domicilié [Adresse 2],
95370 Montigny-lès-Cormeilles, a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l’opposant à la société Forseti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 17 octobre 2024
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