Confirmation 31 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 janv. 2024, n° 23-19.850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-19.850 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 31 mai 2023, N° 22/02438 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50103 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: B 23-19.850
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Ordonnance
: 50103
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [B], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l’arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d’appel d’Orléans (chambre des urgences), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [C],
2°/ à Mme [L] [M] épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 25 janvier 2024
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