Confirmation 4 septembre 2023
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Désistement 4 juillet 2024
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-10.551 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.551 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 4 septembre 2023, N° 22/00997 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR20208 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-10.551
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre
Avocat(s)
: Me [L]
Ordonnance
: 20208
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [Z], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], s’est pourvu en cassation le 16 janvier 2024,
contre l’arrêt rendu le 4 septembre 2023 par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à Mme [I] [Z] divorcée [S], domiciliée [Adresse 1].
Une ordonnance n° 60861 du 4 juillet 2024 a constaté le désistement du pourvoi.
Une requête en omission de statuer a été déposée le 17 juillet 2024 par Me [L] pour Mme [P] [Z] et Mme [I] [Z], divorcée [S], défenderesses au pourvoi, aux fins de compléter l’ordonnance n° 60861
du 4 juillet 2024 en réparant l’omission de statuer l’affectant et condamner
M. [V] [Z] à leur payer la somme de 1 200 euros chacune ou lasomme globale de 2 400 euros en application des dispositions de l’article 700
du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
Rectifie le dispositif de l’ordonnance de désistement n° 60861 en date du
4 juillet 2024 ainsi qu’il suit :
Constate le désistement du pourvoi.
Rejette la demande formée en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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