Confirmation 26 janvier 2024
Désistement 12 septembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.443 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.443 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 26 janvier 2024, N° 24/00116 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61047 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-13.443
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [U] veuve [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 61047
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [J] épouse [K], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 mars 2024 contre l’ordonnance rendue le 26 janvier 2024 par le premier président de la cour d’appel de Reims, dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [C] [U] veuve [J], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à Mme [B] [J] épouse [F], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [W] [J],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée ·
- Agissements du salarié dans sa vie personnelle ·
- Protection des droits de la personne ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Licenciement disciplinaire ·
- Respect de la vie privée ·
- Applications diverses ·
- Domaine d'application ·
- Contrat de travail ·
- Faute du salarié ·
- Caractérisation ·
- Détermination ·
- Licenciement ·
- Faute grave ·
- Conditions ·
- Exclusion ·
- Salariée ·
- Message ·
- Courriel ·
- Neutralité ·
- Assurance maladie ·
- Laïcité ·
- Propos ·
- Privé
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Ordonnance ·
- Carolines
- Temps de travail ·
- Temps partiel ·
- Salarié ·
- Accord-cadre ·
- Avoine ·
- Homme ·
- Dominique ·
- Associations ·
- Heures supplémentaires ·
- Accord d'entreprise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Royaume d’espagne ·
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Mandat ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Statuer ·
- Procédure pénale ·
- Exécution ·
- Liberté
- Interdiction de séjour ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Vol ·
- Emprisonnement ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Procédure
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidateur ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Condamnation ·
- Cour d'appel ·
- Montant ·
- Code de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Immeuble ·
- Mari ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Lotissement ·
- Usage ·
- Avocat général ·
- Épouse ·
- Conseiller ·
- Indemnité
- Appel du ministère public ·
- Coprévenu non appelant ·
- Appel d'un coprévenu ·
- Appel correctionnel ·
- Appel du prévenu ·
- Ministère public ·
- Relaxe ·
- Appel ·
- Partie civile ·
- Coups ·
- Blessure ·
- Degré ·
- Incapacité ·
- Pierre ·
- Condamnation
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Radiation ·
- Justification ·
- Constat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Méditerranée ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Qualités ·
- Procédure civile
- Inéligibilité ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Harcèlement moral ·
- Observation ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité
- Desorganisation de la production ·
- Conflits collectifs du travail ·
- Non payement aux grevistes ·
- Payement par l'employeur ·
- Abus du droit de greve ·
- Greves repetees ·
- Définition ·
- Lock-out ·
- Droit de grève ·
- Entreprise ·
- Tribunal d'instance ·
- Inexecution ·
- Arrêt de travail ·
- Employeur ·
- Production ·
- Salaire ·
- Revendication ·
- Salarié
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.