Confirmation 14 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-16.102 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.102 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 14 mars 2024, N° 19/03514 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61515 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-16.102
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61515
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N], [W], [P] [D],
2°/ Mme [L], [J], [T] [G], épouse [D],
tous deux domiciliés chez M. [P] [D], [Adresse 2],
[Localité 4],
ont formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [F],
2°/ à Mme [Y] [V], épouse [F],
tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [N] [D] et de Mme [L] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [D] et à Mme [L] [G] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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