Infirmation partielle 11 janvier 2024
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.506 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.506 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 11 janvier 2024, N° 22/00079 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61166 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-12.506
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: Me Guermonprez
Défendeur(s)
: M. [E] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61166
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [M] épouse [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 5 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d’appel de Metz (3e chambre civile, baux ruraux), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [H] [E],
2°/ à Mme [D] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à Mme [V] [S] épouse [Y], domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, Me Guermonprez, agissant au nom de Mme [Z] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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