Infirmation partielle 12 décembre 2023
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-14.027 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.027 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 12 décembre 2023, N° 22/01418 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61137 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-14.027
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: l’Association Saint Christophe de [Localité 3]
Ordonnance
: 61137
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à l’Association Saint Christophe de [Localité 3], domiciliée [Adresse 4], anciennement [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [P] [B],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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