Confirmation 19 septembre 2023
Désistement 6 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 juin 2024, n° 23-22.507 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.507 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 19 septembre 2023, N° 22/00609 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60735 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-22.507
Demandeur(s)
: la société CIC Est
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60735
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société CIC Est, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [W] [Z],
2°/ à Mme [O] [F] épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société CIC Est, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CIC Est de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
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