Infirmation partielle 4 avril 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-16.165 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.165 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 4 avril 2024, N° 19/06274 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61373 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-16.165
Demandeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Ordonnance
: 61373
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [J],
2°/ Mme [K] [R] épouse [J],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à Mme [B] [Y], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [M] [J] et de Mme [K] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [J] et à Mme [K] [R] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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