Infirmation partielle 25 mai 2022
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2024, n° 23-21.077 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-21.077 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 25 mai 2022, N° 19/02101 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR65030 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société MJ Synergie c/ société Distribution Casino France |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première chambre civile
__________
Pourvoi n°
: K 23-21.077
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux, Me Haas
Défendeur(s)
: la société Distribution Casino France
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 65030
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Carole Champalaune, président de la Première chambre civile, assistée de Sonia Vignes, greffier de chambre a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [S], domicilié [Adresse 3],
2°/ la société MJ Synergie, prise en la personne de M. [R] [T], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Coridis, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l’arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d’appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [S], de la société MJ Synergie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S], la société MJ Synergie de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la présidente,
CONSTATE le désistement du pourvoi.
CONDAMNE M. [B] [S], la société MJ Synergie aux dépens ;
en application de l’article 700 du code de procédure civile, condamne M. [S], la société MJ Synergie à payer à la société Distribution Casino France la somme de 2 000 euros ;
Paris, le 9 octobre 2024
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