Infirmation partielle 30 novembre 2023
Désistement 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.580 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.580 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 30 novembre 2023, N° 21/01333 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61161 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-12.580
Demandeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 61161
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [D] épouse [N], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d’appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [Z] [D], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [S] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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