Confirmation 4 avril 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-16.951 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.951 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 avril 2024, N° 23/07692 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61437 |
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Sur les parties
| Parties : | Les Patins c/ société de la Viste, société, SARL Le Prado |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-16.951
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [P] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61437
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [A] [X], domicilié GAEC [Adresse 3],
2°/ la société Les Patins, groupement agricole d’exploitation en commun,
dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [B] [P], épouse [H], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 4],
3°/ à la société de la Viste, groupement agricole d’exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [A] [X] et de la société Les Patins, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [X] et à la société Les Patins de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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