Désistement 26 septembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.385 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.385 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 9 novembre 2023, N° 19/03828 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61146 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-12.385
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Adresse 4]
sis [Localité 2]
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Ordonnance
: 61146
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [T], domicilié [Adresse 4]
[Adresse 4], et dont l’adresse postale est [Adresse 3],
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 février 2024 contre l’arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d’appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Adresse 4] sis [Localité 2], domicilié [Adresse 4], représenté par la société
Le Syndic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de syndic,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [W] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque populaire ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Prêt immobilier ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Avis ·
- Imposition
- Amende ·
- Peine ·
- Sociétés ·
- Procédure pénale ·
- Infraction ·
- Forêt primaire ·
- Mentions ·
- Réponse ·
- Auteur ·
- Destruction
- Picardie ·
- Urssaf ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Protection sociale ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Agence ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller
- Article 1346 du code civil ·
- Intérêt légitime du payeur ·
- Subrogation légale ·
- Subrogation ·
- Conditions ·
- Définition ·
- Sociétés ·
- Navire ·
- Intérêt légitime ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Dette ·
- Franchise ·
- Paiement ·
- Adresses
- Société générale ·
- Cour de cassation ·
- Péremption ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Tableau
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés civiles immobilières ·
- Tahiti ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Doyen
- Rémunération variable ·
- Salarié ·
- Révélation ·
- Licenciement ·
- Trouble ·
- Sociétés ·
- Objectif ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Dommages-intérêts
- Déchéance ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Épouse ·
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Procédure civile ·
- Référendaire ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Veuve ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Jour de l'exigibilité de la garantie à première demande ·
- Applications diverses ·
- Prescription civile ·
- Point de départ ·
- Distribution ·
- Garantie ·
- Bière ·
- Prescription ·
- Société par actions ·
- Doyen ·
- Stipulation ·
- Pourvoi ·
- Demande ·
- Cour de cassation
- Associations ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Religion ·
- Provocation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Discrimination ·
- Relaxe
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.