Infirmation partielle 25 juin 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.332 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.332 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 25 juin 2024, N° 22/03624 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60150 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-19.332
Demandeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60150
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l’arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 décembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [T] [E],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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