Confirmation 15 février 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.760 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.760 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 15 février 2024, N° 23/01771 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60292 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Union bancaire privée, département Nord Trésorerie |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-19.760
Demandeur(s)
: Mme [F] veuve [C]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: Me Posez
Ordonnance
: 60292
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [F] veuve [C], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 5 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d’appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [B] [P], domicilié [Adresse 7], [Localité 2],
2°/ à la société Union bancaire privée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1] (Suisse),
3°/ à la direction régionale des finances publiques Hauts-de-France et département Nord Trésorerie [Localité 8] amendes, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de Mme [D] [F] veuve [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [F] veuve [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
La conseillère référendaire déléguée,
Mme Caroline Azar
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