N° N 20-81.166 F-N

N° 50172

FB7

20 JANVIER 2021

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 20 JANVIER 2021

M. V… J…, partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 7e section, en date du 14 novembre 2019, qui, dans l’information suivie contre personne non dénommée des chefs d’escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse, faux et usage, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. d’Huy, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. V… J…, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l’audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. d’Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt et un.