Confirmation 27 juin 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.412 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.412 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2024, N° 22/00580 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60397 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-20.412
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60397
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [X], domicilié [Adresse 3],
2°/ la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 26 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [C] [K], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [D] [X] et de la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [X] et à la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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