Confirmation 14 novembre 2023
Rejet 29 janvier 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 29 janv. 2025, n° 24-10.449 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.449 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2023, N° 22/00539 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 2 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:C110064 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CIV. 1
MY1
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 29 janvier 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10064 F
Pourvoi n° D 24-10.449
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025
1°/ Mme [X] [U],
2°/ M. [S] [G],
3°/ M. [L] [G],
tous trois domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° D 24-10.449 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à M. [J] [Y], domicilié Hôpital [3], [Adresse 2], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [U] et de MM. [S] et [L] [G], de la SCP Richard, avocat de M. [Y], et l’avis de M. Aparisi, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, M. Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [U] et MM. [S] et [L] [G] aux dépens ;
En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Homicide involontaire ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Environnement ·
- Ordonnance de non-lieu ·
- Connexité ·
- Juge d'instruction ·
- Partie civile ·
- Recevabilité
- Carrière ·
- Industrie ·
- Construction ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance
- Message ·
- Injure ·
- Constitutionnalité ·
- Peine ·
- Voie de communication ·
- Réseau social ·
- Appels téléphoniques malveillants ·
- Principe ·
- Question ·
- Communication électronique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat ·
- Cabinet ·
- Référendaire ·
- Rejet
- Sociétés ·
- Concessionnaire ·
- Branche ·
- Trésorerie ·
- Lettre ·
- Cour d'appel ·
- Mali ·
- Enlèvement ·
- Contrat de concession ·
- Novation
- Factoring ·
- Leasing ·
- Crédit agricole ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pourvoi ·
- Résidence ·
- Référendaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Conseiller
- Radiation ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Situation financière ·
- Restitution ·
- Astreinte ·
- Exécution ·
- Péremption
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Service ·
- Pourvoi ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Cabinet ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Escroquerie ·
- Vol ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Plainte
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Rôle ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Enregistrement ·
- Transaction ·
- Radiation
- Banque populaire ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Communiqué ·
- Audience publique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.