Infirmation partielle 14 mai 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.327 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.327 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 14 mai 2024, N° 10/04432 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60243 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-18.327
Demandeur(s)
: l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE)
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: Mme [O], et autres
Ordonnance
: 60243
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations de l’Epic Charbonnages de France, a formé un pourvoi
le 29 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel
de [Localité 5] (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Y] [O], domiciliée [Adresse 3], prise tant en son nom propre qu’en qualité d’héritière de [R] [E] [O],
2°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 1],
pris en qualité d’héritier de [R] [E] [O],
3°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 2],
pris en qualité d’héritier de [R] [E] [O].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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