Confirmation 29 février 2024
Désistement 3 avril 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-17.955 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.955 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 29 février 2024, N° 21/07493 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60369 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-17.955
Demandeur(s)
: la société Le Viking et autres
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Ordonnance
: 60369
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Le Viking, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
2°/ M. [B] [X], domicilié [Adresse 7], pris en sa qualité d’ayant droit de [Z] [X],
3°/ Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 7], prise en sa qualité d’ayant droit de [Z] [X],
4°/ Mme [UB] [X], domiciliée [Adresse 12], prise en sa qualité d’ayant droit de [Z] [X],
5°/ M. [L] [X], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité d’ayant droit de [Z] [X],
6°/ M. [U] [X], domicilié [Adresse 10], pris en sa qualité d’ayant droit de [Z] [X],
7°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 13],
[Localité 16], pris en sa qualité d’ayant droit de [Z] [X],
8°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 7], pris en sa qualité d’ayant droit de [Z] [X],
9°/ Mme [N] [X], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 15], prise en sa qualité d’ayant droit de [Z] [X],
ont formé un pourvoi le 22 juillet 2024, suivi d’un pourvoi rectificatif le 23 juillet 2024, contre l’arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [KG] [X], domicilié [Adresse 19], (Algérie),
2°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 20] (Algérie),
3°/ à M. [K] [X], domicilié [Adresse 18] (Algérie),
4°/ à M. [A] [X], domicilié [Adresse 20] (Algérie),
5°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 20] (Algérie),
6°/ à Mme [H] [X] épouse [M], domiciliée [Adresse 2],
7°/ à Mme [WB] [X], domiciliée [Adresse 20] (Algérie),
8°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 20] (Algérie),
9°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 11],
10°/ à M. [O] [Y], domicilié [Adresse 9],
11°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 3],
12°/ à M. [PR] [Y], domicilié [Adresse 14],
[Localité 17],
13°/ à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 5],
14°/ à M. [S] [Y], domicilié [Adresse 4],
[Localité 17],
15°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 8], pris en sa qualité d’ayant droit de [L] [X], décédé,
16°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité d’ayant droit de [L] [X], décédé,
17°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité d’ayant droit de [L] [X], décédé.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Le Viking, de M. [B] [X], de Mme [T] [V], de Mme [UB] [X], de M. [L] [X], de M. [U] [X], de M. [Z] [X], de M. [P] [X] et de Mme [N] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Bore ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sécurité sociale ·
- Avocat
- Exequatur ·
- Jugement étranger ·
- International ·
- Maroc ·
- Ordre public ·
- Action ·
- Intérêt de retard ·
- Liberté fondamentale ·
- Sauvegarde ·
- Principe
- Banque ·
- Parlement européen ·
- Virement ·
- Dommage ·
- Pologne ·
- Pays ·
- Livre ·
- Règlement (ue) ·
- Loi applicable ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cotisations dues pour l'emploi des jeunes salariés ·
- Suspension du contrat de travail ·
- Prise en charge par l'État ·
- Accroissement d'effectif ·
- Dates de détermination ·
- Caractère impératif ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Conditions ·
- Effectif ·
- Paiement ·
- Commission ·
- Contentieux ·
- Société européenne ·
- Salarié ·
- Suspension du contrat ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Textes ·
- Charges
- Société générale ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Carolines
- Juridiction territorialement compétente ·
- Signification irrégulière ·
- Signification à partie ·
- Modalités d'exercice ·
- Jugements et arrêts ·
- Voies de recours ·
- Point de départ ·
- Signification ·
- Notification ·
- Appel civil ·
- Mentions ·
- Juridiction ·
- Grief ·
- Textes ·
- Appel ·
- Obligation ·
- Huissier de justice ·
- Part ·
- Constitution ·
- Acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Siège ·
- Désistement ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société d'assurances ·
- Cour de cassation ·
- Assurances
- Urssaf ·
- Allocations familiales ·
- Pays ·
- Cotisations ·
- Péremption ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Pourvoi ·
- Radiation ·
- Ordonnance
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Marc ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Péremption ·
- Pourvoi ·
- Allocations familiales ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Cotisations ·
- Cour de cassation ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale
- Exercice par la mère d'une activité salariée ·
- Convention nationale du 31 octobre 1951 ·
- Attribution au père salarié ·
- Conventions collectives ·
- Travail réglementation ·
- Hôpitaux privés ·
- Congé parental ·
- Attribution ·
- Education ·
- Mère ·
- Père ·
- Horaire ·
- Contrat de travail ·
- Contrainte ·
- Salariée ·
- Indemnité ·
- Licenciement
- Documents obtenus par violence ou fraude ·
- Divorce, séparation de corps ·
- Divorce pour faute ·
- Faits constitutifs ·
- Moyen de preuve ·
- Fraudes ·
- La réunion ·
- Violence ·
- Divorce ·
- Document ·
- Vie privée ·
- Journal ·
- Conjoint ·
- Partage ·
- Cour d'appel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.