Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, n° 24-10.804 24-10.804

CPH Nanterre 11 juin 2021

CA Versailles
Infirmation partielle 19 juillet 2023

CASS
Rejet 15 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation invoqués n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation de l'arrêt contesté.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné Mme [Y] aux dépens, conformément aux dispositions légales applicables.

Résumé par Doctrine IA

Mme [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, mais la Cour de cassation a jugé que les moyens invoqués n'étaient pas de nature à entraîner la cassation. En vertu de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la décision n'a pas nécessité de motivation spéciale. La Cour rejette donc le pourvoi et condamne Mme [Y] aux dépens, tout en rejetant ses demandes au titre de l'article 700 du même code.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 15 oct. 2025, n° 24-10.804
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-10.804 24-10.804
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Versailles, 19 juillet 2023, N° 21/02387
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10837
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société par actions simplifiée, société Adcleek

Texte intégral

SOC.

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 15 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10837 F

Pourvoi n° Q 24-10.804

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025

Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-10.804 contre l’arrêt rendu le 19 juillet 2023 par la cour d’appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l’opposant à la société Adcleek, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Sommé, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Adcleek, et après débats en l’audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Sommé, conseillère rapporteure, M^me Ott, conseillère, et M^me Jouanneau, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précitéss, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [Y] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.