Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 15 janvier 2025, n° 23-19.872

CA Paris
Confirmation 14 juin 2023

CASS
Rejet 15 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné Monsieur [M] aux dépens, conformément à la décision de rejet de son pourvoi.
Accepté
Demande d'indemnité au titre de l'article 700
La cour a rejeté la demande de Monsieur [M] et a condamné ce dernier à payer une somme à la société Generali Vie au titre de l'article 700.

Résumé par Doctrine IA

M. [L] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, contestant la décision en faveur de la société Generali Vie. Il invoque un moyen de cassation, sans précision sur son contenu, que la Cour de cassation juge manifestement non fondé. En conséquence, la Cour rejette le pourvoi et condamne M. [M] aux dépens, ainsi qu'à verser 3 000 euros à Generali Vie en application de l'article 700 du code de procédure civile. La décision n'est pas spécialement motivée, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du même code.

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Sur la décision

Référence :	Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-19.872
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-19.872
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 14 juin 2023, N° 20/15800
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	19 janvier 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CO10011
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Sur les parties

Cabinet(s) :	CABINET ROUSSEAU ET TAPIE
Parties :	société Generali Vie, pôle 4, société

Texte intégral

COMM.

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 15 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

M. VIGNEAU, président

Décision n° 10011 F

Pourvoi n° A 23-19.872

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025

M. [L] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-19.872 contre l’arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l’opposant à la société Generali Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Calloch, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali Vie, après débats en l’audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Calloch, conseiller rapporteur, M^me Schmidt, conseiller doyen, et M^me Sezer, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [M] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [L] [M] et le condamne à payer à la société Generali Vie la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé en l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq et signé par M^me Schmidt, conseiller doyen en ayant délibéré, en remplacement de M. Vigneau président, empêché, le conseiller rapporteur et le greffier conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.