Conseil d'État, 7ème chambre, 20 mars 2025, n° 501290
TA Caen 5 septembre 2016
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Rejet 6 décembre 2024
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CE
Désistement 20 mars 2025

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Sur la décision

Référence :
CE, 7e ch., 20 mars 2025, n° 501290
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 501290
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Cour administrative d'appel de Nantes, 6 décembre 2024, N° 23NT01515
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2025:501290.20250320
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 7ème chambre, 20 mars 2025, n° 501290