Conseil d'État, 4ème chambre, 3 janvier 2025, n° 496610
TA Nantes
Rejet 17 novembre 2022
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CAA Nantes
Annulation 4 juin 2024
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CAA Nantes
Annulation 4 juin 2024
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CE
Désistement 3 janvier 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à un licenciement autorisé

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de l'appel.

  • Autre
    Droit à des frais de justice

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de l'appel.

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Cour administrative d'appel de Nantes · 17 juillet 2024
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Sur la décision

Référence :
CE, 4e ch., 3 janv. 2025, n° 496610
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 496610
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Cour administrative d'appel de Nantes, 4 juin 2024, N° 23NT01008
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2025:496610.20250103
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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