Conseil d'État, 1ère chambre, 24 avril 2025, n° 500260
TA Pau
Rejet 11 avril 2023
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CAA Bordeaux
Rejet 5 novembre 2024
>
CE
Désistement 24 avril 2025

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Sur la décision

Référence :
CE, 1re ch., 24 avr. 2025, n° 500260
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 500260
Décision précédente : Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 novembre 2024, N° 23BX01551
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CECHS:2025:500260.20250424
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 1ère chambre, 24 avril 2025, n° 500260