CEDH, Commission (plénière), HADJ-HAMZEH c. FRANCE, 9 décembre 1988, 13456/87
CEDH, Recevabilité 9 décembre 1988

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CEDH, Commission (Plénière), 9 déc. 1988, n° 13456/87
Numéro(s) : 13456/87
Type de document : Recevabilité
Date d’introduction : 18 décembre 1987
Niveau d’importance : Importance faible
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusion : Radiation du rôle
Identifiant HUDOC : 001-24177
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001345687
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 52-893 du 25 juillet 1952
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CEDH, Commission (plénière), HADJ-HAMZEH c. FRANCE, 9 décembre 1988, 13456/87