CJUE, Demande (JO)
14 octobre 2011
>
CJUE, Demande (JO)
20 mars 2013
>
CJUE, Ordonnance
8 mai 2013
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
8 mai 2013
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
8 mai 2013
>
CJUE, Demande (JO)
16 septembre 2013
>
CJUE, Demande (JO)
13 novembre 2013
>
CJUE, Demande (JO)
28 février 2014
>
CJUE, Demande (JO)
28 février 2014
>
CJUE, Demande (JO)
28 mars 2014
>
CJUE, Arrêt
23 mai 2014
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
23 mai 2014
>
CJUE, Ordonnance
23 mai 2014
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
23 mai 2014
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
23 mai 2014
>
CJUE, Ordonnance
23 mai 2014
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
23 mai 2014
>
CJUE, Ordonnance (sommaire)
23 mai 2014
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 8 nov. 2016, C-43/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-43/15 |
| Affaire C-43/15 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 novembre 2016 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), LG Electronics Inc. (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant les éléments verbaux «compressor technology» — Opposition du titulaire des marques verbales KOMPRESSOR PLUS et KOMPRESSOR — Refus partiel d’enregistrement — Règlement (CE) n° 207/2009 — Article 60 — Règlement (CE) n° 216/96 — Article 8, paragraphe 3 — Recours «accessoire» — Règlement (CE) n° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Caractère faiblement distinctif des marques nationales antérieures — Risque de confusion) | |
| Date de dépôt : | 3 février 2015 |
| Identifiant CELEX : | 62015CA0043 |
| Journal officiel : | JOR 006 du 9 janvier 2017 |
Texte intégral
|
9.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 6/12 |
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 novembre 2016 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), LG Electronics Inc.
(Affaire C-43/15 P) (1)
((Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant les éléments verbaux «compressor technology» – Opposition du titulaire des marques verbales KOMPRESSOR PLUS et KOMPRESSOR – Refus partiel d’enregistrement – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 60 – Règlement (CE) no 216/96 – Article 8, paragraphe 3 – Recours «accessoire» – Règlement (CE) no 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Caractère faiblement distinctif des marques nationales antérieures – Risque de confusion))
(2017/C 006/13)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (représentants: S. Biagosch et R. Kunz-Hallstein, Rechtsanwälte)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: M. Fischer, agent), LG Electronics Inc.
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 146 du 04.05.2015
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Protection du consommateur ·
- Violation du droit de l'UE ·
- Responsabilité de l'État ·
- Voie d'exécution ·
- Clause abusive ·
- Indemnisation ·
- Clauses abusives ·
- Etats membres ·
- Juridiction ·
- Consommateur ·
- Violation ·
- Sentence ·
- Exécution forcée ·
- Renvoi ·
- Directive ·
- Dommage
16 commentaires
- Centre européen de l'entreprise publique ·
- Confédération européenne des syndicats ·
- Travail temporaire ·
- Politique sociale ·
- Businesseurope ·
- Accord-cadre ·
- Durée ·
- Directive ·
- Contrat de travail ·
- Ordre juridique national ·
- Droit administratif ·
- Travailleur ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Réglementation nationale
1 commentaire
- Politique de l'emploi de l'UE ·
- Politique sociale européenne ·
- Discrimination religieuse ·
- Égalité de traitement ·
- Condition de travail ·
- Musulman ·
- Directive ·
- Politique sociale ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Associations ·
- Religion ·
- Client ·
- Journal officiel ·
- Défense ·
- Union européenne
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rapprochement des législations ·
- Licenciement collectif ·
- Droit d'établissement ·
- Récession économique ·
- Marché du travail ·
- Droit du travail ·
- Réglementation nationale ·
- Taux de chômage ·
- Économie nationale ·
- Etats membres ·
- Crise économique ·
- Directive ·
- Autorité publique
13 commentaires
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Risque de confusion ·
- Software ·
- Règlement ·
- Partie ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Renvoi ·
- Journal officiel ·
- Allemagne
5 commentaires
- Société sans but lucratif ·
- Procédure administrative ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Droit à la justice ·
- Réserve naturelle ·
- Directive ·
- Environnement ·
- Habitat naturel ·
- Processus décisionnel ·
- Union européenne ·
- Accès ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Protection
1 commentaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit international du travail ·
- Coopération judiciaire civile ·
- Droit international privé ·
- Réduction des salaires ·
- Récession économique ·
- Entreprise publique ·
- Contrat de travail ·
- For ·
- Règlement ·
- Police ·
- Etats membres ·
- Champ d'application ·
- Renvoi ·
- Interprète ·
- Coopération judiciaire ·
- Secteur public ·
- Contrats
8 commentaires
- Protection du consommateur ·
- Prix à la consommation ·
- Clause abusive ·
- Clauses abusives ·
- Consommateur ·
- Directive ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Contrats ·
- Journal officiel ·
- Nullité ·
- Déclaration ·
- Espagne ·
- Union européenne
20 commentaires
- Politique migratoire de l'UE ·
- Ressortissant étranger ·
- Accord de schengen ·
- État membre UE ·
- Droit d'asile ·
- Etats membres ·
- Asile ·
- Pays tiers ·
- Stockholm ·
- Ressortissant ·
- Règlement (ue) ·
- Responsable ·
- Interprète ·
- Examen ·
- Suède
9 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Administration régionale ·
- Découpage administratif ·
- Collectivité régionale ·
- Identité nationale ·
- Contrat public ·
- Marchés publics ·
- Région ·
- Transfert de compétence ·
- Droit public ·
- Autonomie locale ·
- Collectivités territoriales ·
- Etats membres ·
- Renvoi ·
- Autonomie
11 commentaires
- Politique étrangère et de sécurité commune ·
- Principe de sécurité juridique ·
- Contentieux territorial ·
- Sanction internationale ·
- Industrie pétrolière ·
- Sanction économique ·
- Valeur mobilière ·
- Aide financière ·
- Ukraine ·
- Thé ·
- Règlement (ue) ·
- Politique étrangère ·
- Russie ·
- Union européenne ·
- Préjudiciel ·
- For ·
- Innovation ·
- Sécurité juridique
20 commentaires
- Législation pharmaceutique ·
- Autorisation de vente ·
- Santé publique ·
- Médicament ·
- Commission européenne ·
- Médicaments ·
- Journal officiel ·
- Usage ·
- Union européenne ·
- Etats membres ·
- Langue ·
- Directive ·
- Retrait ·
- Pourvoi
1 commentaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.