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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 janv. 2017, T-92/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-92/11 |
| Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017.#Jørgen Andersen contre Commission européenne.#Aides d’État – Transport ferroviaire – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique Danske Statsbaner – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel – Service d’intérêt économique général – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-92/11 RENV. | |
| Date de dépôt : | 6 octobre 2015 |
| Solution : | Arrêt rendu après annulation et renvoi : rejet sur le fond, Recours en annulation, Arrêt rendu après annulation et renvoi : obtention |
| Identifiant CELEX : | 62011TJ0092(01) |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2017:14 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Papasavvas |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Jørgen Andersen contre Commission européenne Aides d’État – Transport ferroviaire – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique Danske Statsbaner – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel – Service d’intérêt économique général – Erreur manifeste d’appréciation Aides d’État – Transport ferroviaire – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique Danske Statsbaner – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel – Service d’intérêt économique général – Erreur manifeste d’appréciation reception-ID: PO-20250811-4388; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-11T16:17:27.124; Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017.#Jørgen Andersen contre Commission européenne.#Aides d’État – Transport ferroviaire – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique Danske Statsbaner – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel – Service d’intérêt économique général – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-92/11 RENV. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017 Affaire T-92/11 RENV Jørgen Andersen contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 janvier 2017.#Jørgen Andersen contre Commission européenne.#Aides d’État – Transport ferroviaire – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique Danske Statsbaner – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel – Service d’intérêt économique général – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-92/11 RENV. Affaire T-92/11 RENV
2025-08-11T16:23:36.852+02:00 fr fra 2017-01-19T07:11:43.321+01:00
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