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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 oct. 2021, T-523/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-523/20 |
| Affaire T-523/20: Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 — Setarcos Consulting/EUIPO (Blockchain Island) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Blockchain Island – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 18 août 2020 |
| Identifiant CELEX : | 62020TA0523 |
| Journal officiel : | JOR 490 du 6 décembre 2021 |
Texte intégral
|
6.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 490/39 |
Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 — Setarcos Consulting/EUIPO (Blockchain Island)
(Affaire T-523/20) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Blockchain Island – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001»)
(2021/C 490/44)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Setarcos Consulting ltd. (Sliema, Malte) (représentant: S. Stafylakis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Walicka et V. Ruzek, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 juin 2020 (affaire R 2806/2019-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Blockchain Island comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Setarcos Consulting ltd. est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 339 du 12.10.2020.
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