CJUE, Demande (JO)
10 août 2022
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CJUE, Arrêt
19 octobre 2023
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CJUE, Arrêt (sommaire)
19 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 19 oct. 2023, C-534/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-534/22 |
| Affaire C-534/22 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 octobre 2023 — Roberto Aquino / Parlement européen (Pourvoi – Fonction publique – Comité du personnel du Parlement européen – Élection du président du comité du personnel – Intervention du Parlement dans le processus électoral – Légalité – Critères – Motivation) | |
| Date de dépôt : | 10 août 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022CA0534 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2023/1111 |
4.12.2023 |
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 octobre 2023 — Roberto Aquino / Parlement européen
(Affaire C-534/22 P) (1)
(Pourvoi – Fonction publique – Comité du personnel du Parlement européen – Élection du président du comité du personnel – Intervention du Parlement dans le processus électoral – Légalité – Critères – Motivation)
(C/2023/1111)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Roberto Aquino (représentants: L. Levi et S. Rodrigues, avocats)
Autre partie à la procédure: Parlement européen (représentants: R. Ignătescu et T. Lazian, agents)
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
M. Roberto Aquino est condamné à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par le Parlement européen. |
(1) JO C 408, du 24.10.2022
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1111/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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