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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 juil. 2023, T-109/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-109/22 |
| Affaire T-109/22: Arrêt du Tribunal du 26 juillet 2023 — Schneider/EUIPO — Frutaria Innovation (frutania) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative frutania – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Frutaria – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 28 février 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TA0109 |
| Journal officiel : | JOR 338 du 25 septembre 2023 |
Texte intégral
|
25.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 338/19 |
Arrêt du Tribunal du 26 juillet 2023 — Schneider/EUIPO — Frutaria Innovation (frutania)
(Affaire T-109/22) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative frutania – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Frutaria – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2023/C 338/24)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Markus Schneider (Bonn, Allemagne) (représentants: M. Bergermann et D. Graetsch, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Frutaria Innovation, SL, anciennement Frutaria Comercial de Frutas y Hortalizas, SL (Saragosse, Espagne) (représentants: J. Learte Álvarez et C. Anadón Giménez, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 décembre 2021 (affaire R 1058/2017-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Markus Schneider est condamné aux dépens. |
(1) JO C 158 du 11.4.2022.
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