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CJUE, n° T-210/22, Arrêt (JO) du Tribunal, Procter & Gamble/EUIPO, 20 septembre 2023
CJUE, Demande (JO) 21 avril 2022
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CJUE, Arrêt 20 septembre 2023
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CJUE, Arrêt (sommaire) 20 septembre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des règles sur le caractère descriptif des marques

    Le Tribunal a estimé que la marque 'Safeguard' est effectivement descriptive des produits qu'elle désigne, justifiant ainsi le refus d'enregistrement par l'EUIPO.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 20 sept. 2023, T-210/22
Numéro(s) : T-210/22
Affaire T-210/22: Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2023 — Procter & Gamble/EUIPO (Safeguard) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Safeguard – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»]
Date de dépôt : 21 avril 2022
Précédents jurisprudentiels : EUIPO ) du 21 février 2022 ( affaire R 1753/2021-5
Tribunal du 20 septembre 2023 — Procter & Gamble/EUIPO
Identifiant CELEX : 62022TA0210
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

FR

Séries C

C/2023/768

20.11.2023

Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2023 — Procter & Gamble/EUIPO (Safeguard)

(Affaire T-210/22) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Safeguard – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»)

(C/2023/768)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Procter & Gamble Company (Cincinnati, Ohio, États-Unis) (représentants: M. Körner et N. Schaumburg-Lippe, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: K. Misztal et T. Klee, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 février 2022 (affaire R 1753/2021-5).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

The Procter & Gamble Company est condamnée aux dépens.

(1) JO C 222 du 7.6.2022.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/768/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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