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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 oct. 2024, T-508/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-508/23 |
| Affaire T-508/23: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – Medspa/EUIPO – Hic (ALDO COPPOLA AMO) [« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ALDO COPPOLA AMO – Marques nationales et enregistrement international verbaux antérieurs MIAMO – Marque nationale et enregistrement international figuratifs antérieurs MIAMO Healthy Skin System – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »] | |
| Date de dépôt : | 18 août 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0508 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/7166 |
9.12.2024 |
Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2024 – Medspa/EUIPO – Hic (ALDO COPPOLA AMO)
(Affaire T-508/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale ALDO COPPOLA AMO – Marques nationales et enregistrement international verbaux antérieurs MIAMO – Marque nationale et enregistrement international figuratifs antérieurs MIAMO Healthy Skin System – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2024/7166)
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante: Medspa Srl (Milan, Italie) (représentant : M. Baghetti, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Hic Srl (Milan) (représentants : A. Mascetti et G. Beltrame, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 juin 2023 (affaire R 1625/2022-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Medspa Srl est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2023/34 du 9.10.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7166/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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