EUIPO, 22 octobre 2025, n° 002899865

EUIPO 22 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 oct. 2025, n° 002899865
Numéro(s) :	002899865
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 2 899 865
Medion AG, Am Zehnthof 77, 45307 Essen, Allemagne (opposante), représentée par Becker & Müller, Turmstr. 22, 40878 Ratingen, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
GDU-Tech Co., Ltd, 11floor, Tower1, Novelpark, No.4078, Dongbin Road, Nanshan District, Shenzhen, Chine (demanderesse), représentée par Novagraaf France, 2, Rue Sarah Bernhardt – Cs 90017, 92665 Asnières-sur-Seine, France (mandataire professionnel). Le 22/10/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 2 899 865 est accueillie pour tous les produits et services contestés, à savoir
Classe 9: Programmes d’ordinateur [logiciels], enregistrés; podomètres; radios; chargeurs de batteries électriques; interrupteurs électriques; appareils photographiques [photographie]; lunettes intelligentes; montres intelligentes; casques d’écoute. Classe 38: Envoi de messages; communications par téléphones cellulaires; communications par terminaux d’ordinateur; mise à disposition de salons de discussion sur l’internet; mise à disposition de forums en ligne; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial. Classe 42: Programmation d’ordinateurs; hébergement de sites informatiques [sites web]; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 16 333 221 est rejetée pour tous les produits et services contestés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services non contestés.

3. La demanderesse supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 22/05/2017, l’opposante a formé opposition contre certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 16 333 221
(marque figurative), à savoir contre certains des produits et services des classes 9, 38, 42. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 4 585 295 « LIFE » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

OBSERVATION PRÉLIMINAIRE

Décision sur opposition n° B 2 899 865 Page 2 sur 7

À compter du 01/10/2017, le règlement (CE) n° 207/2009 et le règlement (CE) n° 2868/95 ont été abrogés et remplacés par le règlement (UE) 2017/1001 (codification), le règlement délégué (UE) 2017/1430 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1431, sous réserve de certaines dispositions transitoires. Toutes les références dans la présente décision au RMCUE, au RMDUE et au RMEUE doivent être comprises comme des références aux règlements en vigueur, sauf indication contraire expresse. RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMCUE
Un risque de confusion existe s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services pertinents, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui comprennent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent. L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 4 585 295 de l’opposant.

a) Les produits et services, le public pertinent et son degré d’attention Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:

Classe 9: Appareils de traitement de l’information; ordinateurs; programmes d’ordinateur enregistrés; chargeurs pour batteries électriques; appareils de mesure électriques; casques d’écoute; téléphones mobiles; radios; caméras vidéo; aucun des produits précités n’étant ou ne comportant de contenu éducatif et/ou de divertissement destiné à la circulation générale; les produits susmentionnés à l’exclusion des programmes de jeux de société pour ordinateurs, des jeux de société informatisés et des jeux de société vidéo à utiliser uniquement avec des récepteurs de télévision, des jeux de société électroniques, des jeux de société vidéo pour connexion à un téléviseur, des logiciels de jeux de société, des cartes/disques/bandes/fils/circuits pour porter ou portant des jeux de société et/ou des logiciels de jeux et/ou des jeux de société d’arcade, des machines de jeux de société, y compris les machines à sous. Classe 42: Programmation d’ordinateurs; récupération de données informatiques; conception et maintenance de sites web pour des tiers. Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 9: Programmes d’ordinateur [programmes], enregistrés; podomètres; radios; chargeurs pour batteries électriques; interrupteurs électriques; appareils photographiques
[photographie]; lunettes intelligentes; montres intelligentes; casques d’écoute. Classe 38: Envoi de messages; communications par téléphones cellulaires; communications par terminaux d’ordinateur; fourniture de salons de discussion sur l’internet; fourniture de forums en ligne; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial. Classe 42: Programmation d’ordinateurs; hébergement de sites informatiques [sites web]; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet.

Décision sur l’opposition n° B 2 899 865 Page 3 sur 7
Une interprétation du libellé de la liste des produits de l’opposant de la classe 9 de la marque antérieure n° 1 est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits. Selon la pratique de l’Office, une expression telle que « aucun des produits précités n’étant ou ne comportant de contenu éducatif et/ou de divertissement destiné à la circulation générale ; les produits susmentionnés à l’exclusion des programmes de jeux de société pour ordinateurs, des jeux de société informatiques et des jeux de société vidéo à utiliser uniquement avec des récepteurs de télévision, des jeux de société électroniques, des jeux de société vidéo pour connexion à un téléviseur, des logiciels de jeux de société, des cartes/disques/bandes/fils/circuits pour supporter ou supportant des jeux de société et/ou des logiciels de jeux et/ou des jeux de société d’arcade, des machines de jeux de société, y compris les machines à sous » telle qu’utilisée par l’opposant à la fin du libellé de la classe 9 et séparée par un point-virgule est acceptable tant qu’elle peut être raisonnablement appliquée à au moins un produit auquel elle se réfère dans cette classe. En outre, cette limitation n’exclut que certains produits, à savoir ceux en relation avec le contenu éducatif et/ou de divertissement et en relation avec en relation avec certains types de jeux de société informatiques et vidéo, mais elle n’exclut pas, comme on le verra dans la comparaison des produits ci-dessous, la constatation d’une similitude entre les produits, étant donné que les critères Canon pertinents sont toujours applicables. Par conséquent, il ne sera plus fait explicitement référence à cette limitation.

Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice. Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, la nature et la destination des produits ou des services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire.

Produits contestés de la classe 9
Programmes d’ordinateur [logiciels], enregistrés ; radios ; chargeurs pour batteries électriques ; casques d’écoute sont contenus de manière identique dans les deux listes de produits (malgré l’indication finale dans la liste des produits de l’opposant).

Les podomètres contestés sont inclus dans la catégorie générale des appareils de mesure électriques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les montres intelligentes ; lunettes intelligentes contestées sont incluses dans la catégorie générale des appareils de traitement de données de l’opposant. Par conséquent, elles sont identiques.

Les appareils photographiques [photographie] contestés chevauchent les caméras vidéo de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les interrupteurs électriques contestés sont similaires aux câbles électriques de l’opposant car ils coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

Services contestés de la classe 38
Les téléphones mobiles et les ordinateurs de l’opposant de la classe 9 sont des appareils qui convertissent les voix et les images, ainsi que d’autres signaux sonores et visuels, sous une forme qui peut être transmise à d’autres appareils similaires pour être vus, entendus ou traités autrement. De nos jours, les consommateurs utilisent les téléphones et les ordinateurs lorsqu’ils souhaitent communiquer avec d’autres personnes, recueillir des informations, se divertir ou effectuer des transactions commerciales. L’envoi de messages contesté ; communications par téléphones cellulaires ; communications par terminaux d’ordinateur ; fourniture d’accès à internet

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salons de discussion ; fourniture de forums en ligne ; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial permettant aux personnes de communiquer entre elles et de transférer des données et des images ou du contenu multimédia par des moyens à distance. Par conséquent, il existe un certain lien entre les produits de l’opposant de la classe 9, tels que les téléphones mobiles et les ordinateurs, et l’ensemble des services contestés de la classe 38. Ils sont similaires car ils sont complémentaires et, en outre, même s’ils sont de natures différentes, leurs finalités et leurs canaux de distribution peuvent être les mêmes. Services contestés de la classe 42 La programmation informatique est identiquement contenue dans les deux listes de services. L’hébergement de sites informatiques [sites web] contesté relève de la catégorie plus large de l’opposant de conception et de maintenance de sites web pour des tiers. Par conséquent, ils sont identiques. La fourniture de moteurs de recherche pour l’internet contestée est similaire à la conception et à la maintenance de sites web pour des tiers de l’opposant, car ils coïncident généralement en termes de fournisseur, de public pertinent et de canaux de distribution.

Les produits et services en cause visent le grand public et les clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits et services, de la fréquence d’achat et de leur prix.

b) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
LIFE Marque antérieure Signe contesté Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, en particulier, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23). Le caractère distinctif de la marque antérieure doit également être pris en considération.

La marque antérieure est une marque verbale composée du terme anglais « life ». Le signe contesté est une marque figurative composée de la séquence de lettres « GDU » suivie du terme anglais « life » et du terme « Plus ». Le mot anglais « LIFE » est un mot anglais de base compris sur l’ensemble du territoire européen (16/10/2024, T-324/23, LimoLife / SIMON LIFE et al., point 30 ; 15/10/2018, T-444/17, LIFE COINS, point 52 ; 12/02/2015, T-318/13, LIFEDATA, point 26) et sera perçu comme une référence en particulier à la période entre la naissance et la mort (16/10/2024, T-324/23, LimoLife / SIMON LIFE et al., point 25). Dans ses observations, le demandeur fait valoir que la marque antérieure a un caractère distinctif faible, mais n’a pas soumis de preuves à l’appui de son argumentation. Par conséquent, en l’absence d’arguments convaincants et de preuves à cet égard, cette

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argument de la requérante doit être rejeté comme non fondé. Quant au caractère distinctif du mot anglais « life », il est en outre noté que ce terme, pris isolément, ne décrit pas le type des produits pertinents ou l’une de leurs caractéristiques (21/02/2024, T-175/23, LifeAfter / life, § 68). Le simple fait que les produits et services pertinents, comme en principe tout produit et service, puissent être utilisés ou fournis en relation avec la vie quotidienne, ou qu’ils puissent faciliter la vie du consommateur, n’est pas suffisant pour réduire le caractère distinctif du mot anglais « life ». Le terme « life » pris isolément ne peut pas être simplement assimilé à une vie longue/courte ou facile/bonne/difficile. Le terme « life » pris isolément ne décrit pas le type de produits ou l’une de leurs caractéristiques (10/02/2025, R 0723/2024-5, laudlife / Life et al., § 46 ; 21/02/2024, T-175/23, LifeAfter / life et al., EU:T:2024:109, § 68), il est considéré comme normalement distinctif pour les produits et services pertinents.

Étant donné que l’opposante n’a pas expressément allégué que la marque antérieure est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée, et étant donné que le terme « life » est normalement distinctif, comme exposé ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure pour les produits et services pertinents doit également être considéré comme normal.

La séquence de lettres additionnelle « GDU » au début du signe contesté n’a pas de signification claire et spécifique qui puisse être saisie immédiatement et est, par conséquent, normalement distinctive pour les produits et services pertinents. Le terme « plus » à la fin du signe contesté est fréquemment utilisé dans le commerce ou la publicité pour désigner « additionnel, supplémentaire, de qualité supérieure, excellent en son genre ». (15/12/1999, R 329/1999-1, PLATINUM PLUS). Par conséquent, le public pertinent percevra cet élément comme étant une simple publicité laudative ou quelque chose destiné à attirer l’attention (30/09/2009, T-75/08,!, EU:T:2009:374).

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans l’élément « LIFE » et sa prononciation. Ils diffèrent par la stylisation et par les éléments « GDU » et « PLUS » du signe contesté et leur prononciation. Malgré ces différences entre les signes, l’élément verbal identique « LIFE » constitue l’intégralité de la marque antérieure, et sa présence dans le signe contesté indique une similitude entre les signes (21/02/2024, T-175/23, LifeAfter / life, § 74 ; 28/10/2009, T-273/08, First-On-Skin / FIRST, § 31). En outre, la considération selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des signes doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’ils produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, ignoreront systématiquement la partie subséquente de l’élément verbal d’une marque dans la mesure où ils ne se souviendraient que de la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia / Insignia et al., EU:T:2023:316, § 56-57). Par conséquent, les éléments différents « GDU » au début et « PLUS » à la fin du signe contesté ainsi que la stylisation ne sont pas de nature à détourner l’attention du consommateur de la perception des deux signes comme étant composés du terme « LIFE » ou le contenant. Les signes sont, par conséquent, visuellement similaires dans une mesure moyenne et, étant donné que les trois lettres « GDU » seront probablement prononcées en trois syllabes, phonétiquement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne.

Conceptuellement, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. L’élément coïncident « LIFE » sera associé par le public pertinent à la signification exposée ci-dessus, tandis que l’élément différent « GDU » dans le signe contesté n’a pas de signification, et l’élément « plus » dans le signe contesté sera perçu comme non distinctif, comme également exposé ci-dessus, ce qui signifie que cette différence conceptuelle est d’une pertinence très limitée dans la comparaison globale des signes. Conceptuellement, les signes sont donc similaires, car ils coïncident dans la signification du mot « Life ».

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c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

Une telle appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, § 17). Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le public confond directement les marques elles-mêmes, ou établit un lien entre elles et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées.

En l’espèce, les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires. Ils visent, entre autres, le grand public qui est plus sujet à la confusion et dont le degré varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne, auditivement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne et conceptuellement similaires en raison du chevauchement de la signification du terme «life». En outre, il est particulièrement tenu compte du fait que la marque antérieure est entièrement incorporée dans le signe contesté, et que le chevauchement visuel et auditif de l’élément «LIFE» est immédiatement perceptible et audible. De plus, étant donné que le terme «LIFE» est associé à la même signification dans les deux signes, il n’y a pas de signification différente claire et spécifique entre les signes qui pourrait compenser le degré moyen de similitude visuelle, auditive et également conceptuelle des signes.

Compte tenu de ce qui précède, des facteurs pertinents et de leur interdépendance mutuelle, les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour exclure avec certitude un risque de confusion – y compris un risque d’association entre les signes – pour le public en cause. Même si le public ne confondra pas directement les marques, en raison de leur longueur différente, il peut établir un lien entre elles en raison de la coïncidence du terme «LIFE» et supposer que les produits et services pertinents proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées. Lorsqu’il rencontrera les signes en conflit, il est particulièrement probable que le public pertinent percevra le signe contesté comme une variation ou une sous-marque de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits et services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 4 585 295 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits et services contestés. Étant donné que l’enregistrement de marque de l’Union européenne antérieure conduit au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les produits et services contre lesquels l’opposition a été formée, il y a

Décision sur opposition n° B 2 899 865 Page 7 sur 7
il n’y a pas lieu d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure. Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE d’exécution, les frais à rembourser à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Christian Martin STEUDTNER Philipp HOMANN Ivan PRANDZHEV
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à l’encontre de laquelle une décision a été rendue a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.