HAS, avis n°2024.0039/AC/SESPEV du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste de vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier

HAS 23 mai 2024

Arguments

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Accepté
Harmonisation des pratiques de vaccination
La cour a estimé que la modification des conditions de prescription et d'administration des vaccins était justifiée par la nécessité d'harmoniser les pratiques de vaccination à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire.
Accepté
Compétences vaccinales des préparateurs en pharmacie
La cour a jugé que la formation et la supervision des préparateurs en pharmacie pour l'administration des vaccins étaient appropriées et conformes aux exigences de sécurité sanitaire.

Résumé de la juridiction

Avis de la HAS sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 23 mai 2024, n° 2024.0039/AC/SESPEV
Numéro(s) :	2024.0039/AC/SESPEV
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Texte intégral

Avis n°2024.0039/AC/SESPEV du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 août 2023 fixant la liste de vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 mai 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212- 3 et L. 6153-5 ; Vu la saisine de la Direction générale de la santé (DGS) du 23 avril 2024, figurant en Annexe 1 ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT
Le projet d’arrêté soumis à l’avis de la HAS (Annexe 2) modifie l’arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier. Il inclut les vaccins contre la Covid-19 à la première liste.
Le projet d’arrêté, et particulièrement son article 1er, appelle de la HAS les remarques suivantes :
- La HAS remarque que la prescription et l’administration de la vaccination contre la Covid-19 par les infirmiers et les pharmaciens sont rendues possibles à toutes les personnes âgées de cinq ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales. La HAS constate que la possibilité pour ces mêmes professionnels de prescrire et d’administrer les autres vaccins est maintenue à toutes les personnes âgées de onze ans et plus, ce dont la HAS avait pris acte dans son avis n° 2023.0019/SESPEV. Considérant la sortie de la crise sanitaire liée à la Covid-19, afin d’harmoniser les pratiques, la HAS préconise de modifier comme suit le 2ème alinéa du 2° de l’article 1er du projet d’arrêté : « Prescrire et administrer les vaccins contre la Covid-19 à toutes les personnes âgées de onze ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales dans le contexte de sortie de la crise sanitaire ».
- La HAS remarque que l’administration de la vaccination contre la Covid-19 par les étudiants en 3ème cycle d’études pharmaceutiques est rendue possible, sous la supervision d’un maitre de stage, à toutes les personnes âgées de cinq ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales. La HAS constate que la possibilité pour ces mêmes étudiants d’administrer les autres vaccins est maintenue à toutes les personnes âgées de onze ans et plus. Considérant la sortie de la crise sanitaire liée à la Covid-19, afin d’harmoniser les pratiques, la HAS préconise de modifier comme suit le 2ème alinéa du 4° de l’article 1er du projet d’arrêté : « Prescrire et administrer les vaccins contre la Covid-19 à toutes les personnes âgées de onze ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales dans le contexte de sortie de la crise sanitaire ».
- La HAS remarque que le 7° de l’article 1er du projet d’arrêté prévoit l’ajout d’un article 5 bis au sein de l’arrêté du 8 août 2023 qui dispose que les préparateurs en pharmacie sont autorisés à administrer les mêmes vaccins que les pharmaciens, sous la supervision d’un pharmacien formé à l’administration ou à la prescription de vaccins ou ayant suivi une formation spécifique à la vaccination contre la Covid-19. La HAS rappelle qu’elle n’avait pas été saisie dans le cadre de sa recommandation sur les compétences vaccinales des infirmiers, sage-femmes et pharmaciens sur celles des préparateurs en pharmacie. Néanmoins, dès lors que le préparateur effectuera la vaccination après formation, sous la supervision d’un pharmacien lui-même formé, et au regard des vaccinations déjà réalisées pendant la crise sanitaire, la HAS est favorable à ces dispositions. 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

Le projet d’arrêté n’appelle pas d’autres remarques de la HAS.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 mai 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
Pièces jointes :
- Annexe 1 : Saisine de la HAS par la DGS du 23 avril 2024
- Annexe 2 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
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Annexe 1. Saisine de la HAS par la DGS du 23 avril 2024
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Annexe 2. Projet d’arrêté fixant la liste des vaccins que certains professionnels et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
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