OPP 20-0602/ REF 28/09/2020

PROJET DE DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

Devenu définitif le 31/10/2020

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques.

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société ELECTROGELOZ (société par actions simplifiée) a déposé, le 21 novembre 2019, la demande d’enregistrement n° 19 4 601 019 portant sur le signe verbal QUARANTE SIX IMPRIMEZ EXPRIMEZ.

Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, papier autocollant, papier pour l’impression, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), films plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie, clichés, bandes adhésives pour la papeterie, machines à imprimer des adresses, presses à agrafer (papeterie), autocollants (articles de papeterie), affiches, albums, agrafes de bureau, aquarelles, ardoises pour écrire, bandes gommées (papeterie), brocheuses (papeterie), brochures, blocs (papeterie), blocs à dessin, bannières en papier, boîtes de peintures (matériel scolaire), boîtes en papier ou en carton, blasons, matières à cacheter, tampons pour cachets, tampons encreurs, tampons pour sceaux, calendriers, cahiers, carnets, cartonnages, catalogues, cartes postales, chemises pour documents, chromolithographies (chromos), circulaires, clichés à adresses, clichés d’imprimerie, appareils pour le collage des photographies, colles pour la papeterie ou le ménage, compas de tracé, coffrets pour la papeterie (articles de bureau), coupe-papier (articles de bureau), crayons, dessous de chopes à bière, encres à corriger (héliographie), coupe-papier (articles de bureau), enseignes en papier ou en carton, drapeaux, fanions, banderoles, écussons, instruments pour le tracé des courbes, couvertures (papeterie), décalcomanies, stylos, instruments d’écriture, instruments de dessin, dessins, appareils pour plastifier des documents (articles de bureau), dossiers (papeterie), duplicateurs, toiles d’encrage pour duplicateurs, gabarits à effacer, produits pour effacer, papier pour appareils enregistreurs, étuis pour passeports, étuis pour cartes de visite, étuis pour documents, enveloppes (papeterie), étiquettes

en papier ou en carton, faire-part (papeterie), feuilles (papeterie), feuilles bullées (en matières plastiques) pour l’emballage ou le conditionnement, fiches (papeterie), flyers, formulaires, formules, gabarits (papeterie), galées (typographie), galvanotypes, clichés, clichés de galvanotypie, toiles gommées pour la papeterie, représentations graphiques, planches à graver, gravures, hectographes, impressions, clichés d’imprimerie, imprimeries portatives (articles de bureau), imprimés, cartes de visite, images, journaux, papier à lettres, livres, livrets, manuels, menus, linge de table en papier, nappes en papier, onglets (reliures), bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur, papier à entête, articles de papeterie, papier à copier (articles de papeterie), périodiques, photographies, photogravures, plans, plans de construction, plans d’architecture, polycopies, appareils et machines à polycopier, porte-chéquiers, prospectus, publications, appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau), reliures, articles pour reliures, toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents, répertoires, reproductions graphiques, revues (périodiques), rubans de papier, sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), stencils, stylographes, signets, tracts, toile pour reliures, transparents (papeterie), caractères typographiques, appareils à vigneter, supports transparents pour rétroprojecteurs (papeterie), calques, transparents (papeterie), perforateurs de bureau, cartes de voeux, cartes de visite, cartes de remerciement, cartes de fidélité en carton ou en papier, invitations, porte badges, porte cartes de visite, étiquettes, porte étiquettes, protège étiquettes, protège cartes, tours de cou, nettoyeurs d’écran, lingettes de nettoyage, lingettes nettoyantes, épinglettes, kakemonos ; Services de reprographie, reproduction de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, traitement de données, traitement informatisé de données, traitement électronique de données, vérification informatisée de traitement de données, assistance et de conseil en matière de traitement de données, publicité, gestion et administration des affaires commerciales incluant notamment la saisie, le traitement et la gestion de commandes relatives à la reprographie de tout document ou d’appels d’offre sur réseaux Internet, Intranet et Extranet, services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits notamment publicitaires et de services pour d’autres entreprises), traitement administratif de commandes d’achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros notamment de produits de l’imprimerie, d’objets publicitaires, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, conseils en communication par l’objet, aide à la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d’affaires, expertises en affaires, informations d’affaires, investigations pour affaires, enseignements d’affaires, analyse du prix de revient, diffusion d’annonces publicitaires, location de machines et d’appareils de bureau, transcription de communications, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publipostage, mise à jour de documentation publicitaire, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, gestion électronique de fichiers informatiques, reproduction par héliographie, recherches d’informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), location de photocopieurs, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d’espaces publicitaires, étude de marché, projets (aide à la direction des affaires), services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, publicité en ligne sur un réseau informatique, information statistique, systématisation d’informations dans des bases de données informatiques, saisie d’informations dans des bases de données informatiques, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet, Extranet, organisation d’exposition à buts commerciaux ou de publicité, audit documentaire, service de conseil, d’aide et d’assistance en matière de gestion administrative et commerciale de documents ; services de vente au détail ou en gros, notamment en ligne, de supports imprimés ou reproduits, objets publicitaires, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son, du texte ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs, scanneurs (informatique), scanneurs de numérisation, appareils de numérisation de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, appareils de reprographie, imprimantes, supports pour imprimantes, appareils automatisés pour l’impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, traceurs d’impression, têtes d’impression pour imprimantes, appareils pour agrandissements (photographie, reprographie), appareils et instruments électroniques de traçage, bacs de rinçage (photographie), machines de bureau à cartes perforées, cartes à mémoire ou à microprocesseur, casques à écouteurs, écouteurs, calculatrices, calculatrices de poche, écouteurs téléphoniques, gilets de sécurité réfléchissants, lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes 3D, supports de données

optiques, appareils pour le traitement de l’information, interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés) notamment destinés à la reprographie, logiciels d’impression, logiciels de serveur d’impression, logiciels de traitement de données, logiciels de gestion documentaire, logiciels destinés à dématérialiser la gestion documentaire, programmes d’imprimante, programmes de traitement de données, applications logicielles pour impression ou reprographie, applications logicielles, applications logicielles téléchargeables pour imprimantes, applications logicielles pour traitement de données, plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, police d’impression téléchargeables, machines de traitement de texte, mémoires pour ordinateurs, mètres (instruments de mesure), modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d’ordinateurs), montres intelligentes, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d’ordinateurs enregistrés, périphériques d’ordinateurs, disquettes, appareils pour photocalques, photocopieurs, appareils photographiques et pour la reprographie, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d’exploitation enregistrés (pour ordinateurs), publications électroniques (téléchargeables), puces (circuits intégrés), appareils pour le traitement de l’information, trames pour la photogravure, disquettes, disques vidéo digitaux (DVD), CD-Rom, appareils pour la saisie, le stockage, le traitement, l’émission et la transmission de données et d’informations, tapis de souris, souris (périphériques d’ordinateurs), aimants, aimants décoratifs, clés USB, coques pour tablettes électroniques, coques pour assistants numériques personnels (PDA), coques pour smartphones, téléphones, téléphones portables, smartphones, accessoires pour téléphones, chargeurs de piles et de batteries, haut-parleurs, agendas électroniques, papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, papier autocollant, papier pour l’impression, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), films plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie, clichés, bandes adhésives pour la papeterie, machines à imprimer des adresses, presses à agrafer (papeterie), autocollants (articles de papeterie), affiches, albums, agrafes de bureau, aquarelles, ardoises pour écrire, bandes gommées (papeterie), brocheuses (papeterie), brochures, blocs (papeterie), blocs à dessin, bannières en papier, boîtes de peintures (matériel scolaire), boîtes en papier ou en carton, blasons, matières à cacheter, tampons pour cachets, tampons encreurs, tampons pour sceaux, calendriers, cahiers, carnets, cartonnages, catalogues, cartes postales, chemises pour documents, chromolithographies (chromos), circulaires, clichés à adresses, clichés d’imprimerie, appareils pour le collage des photographies, colles pour la papeterie ou le ménage, compas de tracé, coffrets pour la papeterie (articles de bureau), coupe-papier (articles de bureau), crayons, dessous de chopes à bière, encres à corriger (héliographie), coupe-papier (articles de bureau), enseignes en papier ou en carton, drapeaux, fanions, banderoles, écussons, instruments pour le tracé des courbes, couvertures (papeterie), décalcomanies, stylos, instruments d’écriture, instruments de dessin, dessins, appareils pour plastifier des documents (articles de bureau), dossiers (papeterie), duplicateurs, toiles d’encrage pour duplicateurs, gabarits à effacer, produits pour effacer, papier pour appareils enregistreurs, étuis pour passeports, étuis pour cartes de visite, étuis pour documents, enveloppes (papeterie), étiquettes en papier ou en carton, faire-part (papeterie), feuilles (papeterie), feuilles bullées (en matières plastiques) pour l’emballage ou le conditionnement, fiches (papeterie), flyers, formulaires, formules, gabarits (papeterie), galées (typographie), galvanotypes, clichés, clichés de galvanotypie, toiles gommées pour la papeterie, représentations graphiques, planches à graver, gravures, hectographes, impressions, clichés d’imprimerie, imprimeries portatives (articles de bureau), imprimés, cartes de visite, images, journaux, papier à lettres, livres, livrets, manuels, menus, linge de table en papier, nappes en papier, onglets (reliures), bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur, papier à entête, articles de papeterie, papier à copier (articles de papeterie), périodiques, photographies, photogravures, plans, plans de construction, plans d’architecture, polycopies, appareils et machines à polycopier, porte-chéquiers, prospectus, publications, appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau), reliures, articles pour reliures, toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents, répertoires, reproductions graphiques, revues (périodiques), rubans de papier, sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), stencils, stylographes, signets, tracts, toile pour reliures, transparents (papeterie), caractères typographiques, appareils à vigneter, supports transparents pour rétroprojecteurs (papeterie), calques, transparents (papeterie), perforateurs de bureau, cartes de voeux, cartes de visite, cartes de remerciement, cartes de fidélité en carton ou en papier, invitations, porte badges, porte cartes de visite, étiquettes, porte étiquettes, protège étiquettes, protège cartes, tours de cou, nettoyeurs d’écran, lingettes de nettoyage, lingettes nettoyantes, épinglettes, kakemonos ; Transport, emballage et entreposage de marchandises, livraison de marchandises, conditionnement de produits, location de conteneurs d’entreposage, chargement et

déchargement de marchandises, dépôt de marchandises, distribution (livraison) de produits ou de marchandises, distribution de colis, emballage de produits, emmagasinage, empaquetage de marchandises, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, informations en matière de transport, d’emballage, d’empaquetage, d’entreposage, de livraison ou de distribution de marchandises ou de produits, location d’entrepôts, services d’expédition, location de véhicules, messagerie (courrier ou marchandises), remorquage, stockage, services de transit ; Imprimerie, services d’impression, service d’impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, impression sur tous supports, impression numérique, impression en offset, impression lithographique, impression typographique, impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents à partir de supports numériques, impression de photos et d’images stockées numériquement, service d’impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et autres documents numériques à la demande, services d’impression en 3D, service d’impression sur des objets, services d’impressions personnalisées sur des produits de tiers notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires, développement et tirage de pellicules photographiques, amélioration, agrandissement et restauration numériques de photographies, tirage de plans, service de traçage de plans, gravure, apprêtage du papier, traitement du papier, photocomposition, tirage de photographies, photogravure, reliure, traçage par lasers, traitement de séparation des couleurs, services d’information et de consultations techniques relatifs à l’impression de textes, de dessins, d’images, de plans, de documents et de données, sérigraphie, mise à disposition d’informations en matière d’impression, location d’appareils et de machines d’impression, découpe de papier, carton ou emballage, location d’imprimantes, de scanneurs ; Services de dessinateurs d’arts graphiques, service de concepteurs graphiques, services de conception d’art graphique, service de conception graphique, service de conception graphique de matériel promotionnel, services de conception de chartes graphiques, de logos, de cartes, de cartes de visites, de plaquettes, de journaux, de magazine, de dépliants, de visuels et identifiants commerciaux, service de conception graphique notamment destiné à la signalétique, à l’habillage de locaux, d’espaces de vente, de stands de foire ou salons, dessin industriel, services de dessinateurs d’arts graphiques, services de création (conception) d’objets publicitaires, d’objets publicitaires personnalisés, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente, stylisme (esthétique industrielle), services de dessinateurs pour emballages, études de projets techniques en matière d’objets publicitaires, d’objets publicitaires personnalisés, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente, services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, notamment en matière d’objets publicitaires, d’objets publicitaires personnalisés, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente, architecture d’intérieur, agencement et aménagement d’espaces, conception et développement d’ordinateurs et de logiciels, analyse pour l’implantation de systèmes d’ordinateur, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, établissement de plans pour la construction, consultation en matière d’ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ou numérique, services de numérisation de documents, numérisation de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, scannérisation de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, étude de projets techniques, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d’ordinateurs, maintenance de logiciels d’ordinateurs, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, stockage numérique de données, stockage électronique de données, services de conseils dans le domaine des applications et des réseaux d’informatique dans le nuage (cloud computing), conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation, plateforme informatique en tant que service (PaaS) notamment dans le domaine de l’impression, de la reprographie, de la gestion de documents et de la gestion d’appels d’offres, Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plates-formes logicielles pour la transmission de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans, de documents ou de messages, contrôle de qualité, services de conseil, de consultation, d’information dans le domaine de l’élaboration et l’établissement de plans notamment pour la construction ».

Le 11 février 2020, la société REPROTECHNIQUE SCOP (société coopérative à forme anonyme à capital variable) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque française complexe REPRO TECHNIQUE INSPIREZ, EXPRIMEZ déposée le 7 juillet 2015 et enregistrée sous le n° 15 4 195 080.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : «Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; imprimerie ; services de reliure ; tirage de photographies ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stockage électronique de données ».

Par courrier daté du 13 février 2020, l’Institut a notifié à la société déposante une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de forme constatées dans la demande d’enregistrement, assortie d’une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire à défaut d’observation pour y répondre dans le délai imparti.

L’opposition a été notifiée à la société déposante par courrier émis le 17 février 2020 sous le n° 20-0602.

Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l’opposition jusqu’au 4 mai 2020.

Conformément à l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’Ordonnance n°2020- 560 du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, la société déposante a disposé d’un délai supplémentaire pour présenter ses observations en réponse à l’opposition.

La société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L’OPPOSANTE

La société REPROTECHNIQUE SCOP fait valoir, à l’appui de son opposition, les arguments exposés ci-après:

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. La société opposante invoque l’interdépendance des facteurs d’appréciation du risque de confusion.

B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTÉE

Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison d’une partie des produits et des services en cause, ainsi que la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement faite par l’Institut et acceptée par son titulaire, le libel é à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : «Papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, papier autocollant, papier pour l’impression, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), films plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie, clichés, bandes adhésives pour la papeterie, machines à imprimer des adresses, presses à agrafer (papeterie), autocollants (articles de papeterie), affiches, albums, agrafes de bureau, aquarelles, ardoises pour écrire, bandes gommées (papeterie), brocheuses (papeterie), brochures, blocs (papeterie), blocs à dessin, bannières en papier, boîtes de peintures (matériel scolaire), boîtes en papier ou en carton, blasons (bannières en papier et en carton), matières à cacheter, tampons pour cachets, tampons encreurs, tampons pour sceaux, calendriers, cahiers, carnets, cartonnages, catalogues, cartes postales, chemises pour documents, chromolithographies (chromos), circulaires, clichés à adresses, clichés d’imprimerie, appareils pour le collage des photographies, colles pour la papeterie ou le ménage, compas de tracé, coffrets pour la papeterie (articles de bureau), coupe-papier (articles de bureau), crayons, dessous de chopes à bière, encres à corriger (héliographie), coupe-papier (articles de bureau), enseignes en papier ou en carton, drapeaux en papier, fanions en papier,(suite à notif), banderoles d’affichage en papier ou en carton, écussons en papier, instruments pour le tracé des courbes, couvertures (papeterie), décalcomanies, stylos, instruments d’écriture, instruments de dessin, dessins, appareils pour plastifier des documents (articles de bureau), dossiers (papeterie), duplicateurs, toiles d’encrage pour duplicateurs, gabarits à effacer, produits pour effacer, papier pour appareils enregistreurs, étuis pour passeports, étuis pour cartes de visite, étuis pour documents, enveloppes (papeterie), étiquettes en papier ou en carton, faire-part (papeterie), feuilles (papeterie), feuilles bullées (en matières plastiques) pour l’emballage ou le conditionnement, fiches (papeterie), flyers, formulaires, formules, gabarits (papeterie), galées (typographie), galvanotypes, clichés, clichés de galvanotypie, toiles gommées pour la papeterie, représentations graphiques, planches à graver, gravures, hectographes, impressions, clichés d’imprimerie, imprimeries portatives (articles de bureau), imprimés, cartes de visite, images, journaux, papier à lettres, livres, livrets, manuels, menus, linge de table en papier, nappes en papier, onglets (reliures), bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur, papier à entête, articles de papeterie, papier à copier (articles de papeterie), périodiques, photographies, photogravures, plans, plans de construction, plans d’architecture, papier à polycopies, appareils et machines à polycopier, porte-chéquiers, prospectus, publications, appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau), reliures, articles pour reliures, toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents, répertoires, reproductions graphiques, revues (périodiques), rubans de papier, sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), stencils, stylographes, signets, tracts, toile pour reliures, transparents (papeterie), caractères typographiques, appareils à vigneter, supports transparents pour rétroprojecteurs (papeterie), calques, transparents (papeterie), perforateurs

de bureau, cartes de voeux, cartes de visite, cartes de remerciement, cartes de fidélité en carton ou en papier, invitations, porte badges, porte cartes de visite (article de bureau), étiquettes en papier ou en carton, porte étiquettes [article de papeterie], protège étiquettes [article de papeterie], protège cartes, lingettes en papier ou en cellulose pour le de nettoyage, banderol es d’affichage en papier ou carton [kakemonos]. Services de reprographie, reproduction de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, traitement de données, traitement informatisé de données, traitement électronique de données, vérification informatisée de traitement de données, assistance et de conseil en matière de traitement de données, publicité, gestion et administration des affaires commerciales incluant notamment la saisie, le traitement et la gestion de commandes relatives à la reprographie de tout document ou d’appels d’offre sur réseaux Internet, Intranet et Extranet, services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits notamment publicitaires et de services pour d’autres entreprises), traitement administratif de commandes d’achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros notamment de produits de l’imprimerie, d’objets publicitaires, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, conseils en communication par l’objet, aide à la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d’affaires, expertises en affaires, informations d’affaires, investigations pour affaires, enseignements renseignement d’affaires, analyse du prix de revient, diffusion d’annonces publicitaires, location de machines et d’appareils de bureau, transcription de communications, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantil ons), mise de produits de l’imprimerie sous enveloppes (publipostage) , mise à jour de documentation publicitaire, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, gestion électronique de fichiers informatiques, reproduction par héliographie, recherches d’informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), location de photocopieurs, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d’espaces publicitaires, étude de marché, projets (aide à la direction des affaires), services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, publicité en ligne sur un réseau informatique, information statistique, systématisation d’informations dans des bases de données informatiques, saisie d’informations dans des bases de données informatiques, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet, Extranet [service de commandes en ligne], organisation d’exposition à buts commerciaux ou de publicité (19-4187) , audit d’entreprises [analyses commerciales] ; service de conseil, d’aide et d’assistance en matière de gestion administrative et commerciale de documents ; services de vente au détail ou en gros, notamment en ligne, de supports imprimés ou reproduits, objets publicitaires, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son, du texte ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs, scanneurs (informatique), scanneurs de numérisation, appareils de numérisation de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, appareils de reprographie, imprimantes, supports pour imprimantes, appareils automatisés pour l’impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, traceurs d’impression, têtes d’impression pour imprimantes, appareils pour agrandissements (photographie, reprographie), appareils et instruments électroniques de traçage, bacs de rinçage (photographie), machines de bureau à cartes perforées, cartes à mémoire ou à microprocesseur, casques à écouteurs, écouteurs, calculatrices, calculatrices de poche, écouteurs téléphoniques, gilets de sécurité réfléchissants, lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes 3D, supports de données optiques, appareils pour le traitement de l’information, interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés) notamment destinés à la reprographie, logiciels d’impression, logiciels de serveur d’impression, logiciels de traitement de données, logiciels de gestion documentaire, logiciels destinés à dématérialiser la gestion documentaire, programmes d’imprimante, programmes de traitement de données, applications logicielles pour impression ou reprographie, applications logicielles, applications logicielles téléchargeables pour imprimantes, applications logicielles pour traitement de données, plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, police d’impression téléchargeables, machines de traitement de texte, mémoires pour ordinateurs, mètres (instruments de mesure), modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d’ordinateurs), montres intelligentes, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d’ordinateurs enregistrés, périphériques d’ordinateurs, disquettes, appareils pour photocalques, photocopieurs, appareils photographiques et pour la reprographie, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d’exploitation enregistrés (pour ordinateurs), publications électroniques (téléchargeables), puces (circuits intégrés), appareils pour le traitement de

l’information, trames pour la photogravure, disquettes, disques vidéo digitaux (DVD), CD-Rom, appareils pour la saisie, le stockage, le traitement, l’émission et la transmission de données et d’informations, tapis de souris, souris (périphériques d’ordinateurs), aimants, aimants décoratifs, clés USB, coques pour tablettes électroniques, coques pour assistants numériques personnels (PDA), coques pour smartphones, téléphones, téléphones portables, smartphones, accessoires pour téléphones, chargeurs de piles et de batteries, haut-parleurs, agendas électroniques, papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, papier autocollant, papier pour l’impression, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), films plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie, clichés, bandes adhésives pour la papeterie, machines à imprimer des adresses, presses à agrafer (papeterie), autocollants (articles de papeterie), affiches, albums, agrafes de bureau, aquarelles, ardoises pour écrire, bandes gommées (papeterie), brocheuses (papeterie), brochures, blocs (papeterie), blocs à dessin, bannières en papier, boîtes de peintures (matériel scolaire), boîtes en papier ou en carton, blasons, matières à cacheter, tampons pour cachets, tampons encreurs, tampons pour sceaux, calendriers, cahiers, carnets, cartonnages, catalogues, cartes postales, chemises pour documents, chromolithographies (chromos), circulaires, clichés à adresses, clichés d’imprimerie, appareils pour le collage des photographies, colles pour la papeterie ou le ménage, compas de tracé, coffrets pour la papeterie (articles de bureau), coupe-papier (articles de bureau), crayons, dessous de chopes à bière, encres à corriger (héliographie), coupe-papier (articles de bureau), enseignes en papier ou en carton, drapeaux, fanions, banderoles, écussons, instruments pour le tracé des courbes, couvertures (papeterie), décalcomanies, stylos, instruments d’écriture, instruments de dessin, dessins, appareils pour plastifier des documents (articles de bureau), dossiers (papeterie), duplicateurs, toiles d’encrage pour duplicateurs, gabarits à effacer, produits pour effacer, papier pour appareils enregistreurs, étuis pour passeports, étuis pour cartes de visite, étuis pour documents, enveloppes (papeterie), étiquettes en papier ou en carton, faire-part (papeterie), feuilles (papeterie), feuilles bullées (en matières plastiques) pour l’emballage ou le conditionnement, fiches (papeterie), flyers, formulaires, formules, gabarits (papeterie), galées (typographie), galvanotypes, clichés, clichés de galvanotypie, toiles gommées pour la papeterie, représentations graphiques, planches à graver, gravures, hectographes, impressions, clichés d’imprimerie, imprimeries portatives (articles de bureau), imprimés, cartes de visite, images, journaux, papier à lettres, livres, livrets, manuels, menus, linge de table en papier, nappes en papier, onglets (reliures), bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur, papier à entête, articles de papeterie, papier à copier (articles de papeterie), périodiques, photographies, photogravures, plans, plans de construction, plans d’architecture, polycopies, appareils et machines à polycopier, porte-chéquiers, prospectus, publications, appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau), reliures, articles pour reliures, toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents, répertoires, reproductions graphiques, revues (périodiques), rubans de papier, sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), stencils, stylographes, signets, tracts, toile pour reliures, transparents (papeterie), caractères typographiques, appareils à vigneter, supports transparents pour rétroprojecteurs (papeterie), calques, transparents (papeterie), perforateurs de bureau, cartes de voeux, cartes de visite, cartes de remerciement, cartes de fidélité en carton ou en papier, invitations, porte badges, porte cartes de visite, étiquettes, porte étiquettes, protège étiquettes, protège cartes, tours de cou, nettoyeurs d’écran, lingettes de nettoyage, lingettes nettoyantes, épinglettes, kakemonos ; Transport emballage et entreposage de marchandises, livraison de marchandises, conditionnement de produits, location de conteneurs d’entreposage, chargement et déchargement de marchandises, dépôt de marchandises, distribution (livraison) de produits ou de marchandises, distribution de colis, emballage de produits, emmagasinage, empaquetage de marchandises, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, informations en matière de transport, d’emballage, d’empaquetage, d’entreposage, de livraison ou de distribution de marchandises ou de produits, location d’entrepôts, services d’expédition, location de véhicules, messagerie (courrier ou marchandises), remorquage, stockage, services de transit ; Imprimerie, services d’impression, service d’impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, impression sur tous supports, impression numérique, impression en offset, impression lithographique, impression typographique, impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents à partir de supports numériques, impression de photos et d’images stockées numériquement, service d’impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et autres documents numériques à la demande, services d’impression en 3D, service d’impression sur des objets, services d’impressions personnalisées sur des produits de tiers notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires, développement et tirage de pellicules

photographiques, amélioration, agrandissement et restauration numériques de photographies, tirage de plans, service de traçage de plans, gravure, apprêtage du papier, traitement du papier, photocomposition, tirage de photographies, photogravure, reliure, traçage par lasers, traitement de séparation des couleurs, services d’information et de consultations techniques relatifs à l’impression de textes, de dessins, d’images, de plans, de documents et de données, sérigraphie, mise à disposition d’informations en matière d’impression, location d’appareils et de machines d’impression, découpe de papier, carton ou emballage, location d’imprimantes, de scanneurs ; Services de dessinateurs d’arts graphiques, service de concepteurs graphiques, services de conception d’art graphique, service de conception graphique, service de conception graphique de matériel promotionnel, services de conception de chartes graphiques, de logos, de cartes, de cartes de visites, de plaquettes, de journaux, de magazine, de dépliants, de visuels et identifiants commerciaux, service de conception graphique notamment destiné à la signalétique, à l’habil age de locaux, d’espaces de vente, de stands de foire ou salons, dessin industriel, services de dessinateurs d’arts graphiques, services de création (conception) d’objets publicitaires, d’objets publicitaires personnalisés, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente, stylisme (esthétique industrielle), services de dessinateurs pour emballages, études de projets techniques en matière d’objets publicitaires, d’objets publicitaires personnalisés, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente, services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, notamment en matière d’objets publicitaires, d’objets publicitaires personnalisés, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente, architecture d’intérieur, Conception en matière d’agencement et d’aménagement d’espaces intérieurs , conception et développement d’ordinateurs et de logiciels, analyse pour l’implantation de systèmes d’ordinateur, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, établissement de plans pour la construction, consultation en matière d’ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ou numérique, services de numérisation de documents, numérisation de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, numérisation de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents [scanning] , duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, étude de projets techniques, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d’ordinateurs, maintenance de logiciels d’ordinateurs, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, stockage numérique de données, stockage électronique de données, services de conseils dans le domaine des applications et des réseaux d’informatique dans le nuage (cloud computing), conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation, plateforme informatique en tant que service (PaaS) notamment dans le domaine de l’impression, de la reprographie, de la gestion de documents et de la gestion d’appels d’offres, Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plates-formes logicielles pour la transmission de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans, de documents ou de messages, contrôle de qualité, services de conseil, de consultation, d’information dans le domaine de l’élaboration et l’établissement de plans notamment pour la construction» ;

Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; imprimerie ; services de reliure ; tirage de photographies ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l’information ; hébergement de serveurs ; services de conception d’art graphique ; stockage électronique de données ».

CONSIDERANT que les produits et services suivants : « Papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, papier autocollant, papier pour l’impression, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), films plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie, clichés, bandes adhésives pour la papeterie, machines à imprimer des adresses, presses à agrafer (papeterie), autocollants (articles de papeterie), affiches, albums, agrafes de bureau, ardoises pour écrire, bandes gommées (papeterie), brocheuses (papeterie), brochures, blocs (papeterie), blocs à dessin, boîtes de peintures (matériel scolaire), matières à cacheter, tampons pour cachets, tampons encreurs, tampons pour sceaux, calendriers, cahiers, carnets, cartonnages, catalogues, chemises pour documents, chromolithographies (chromos), circulaires, clichés à adresses, clichés d’imprimerie, colles pour la papeterie ou le ménage, compas de tracé, coffrets pour la papeterie (articles de bureau), coupe-papier (articles de bureau), crayons, encres à corriger (héliographie), coupe-papier (articles de bureau), instruments pour le tracé des courbes, couvertures (papeterie), décalcomanies, stylos, instruments d’écriture, instruments de dessin, appareils pour plastifier des documents (articles de bureau), dossiers (papeterie), gabarits à effacer, produits pour effacer, papier pour appareils enregistreurs, étuis pour documents, enveloppes (papeterie), étiquettes en papier ou en carton, faire-part (papeterie), feuilles (papeterie), feuilles bullées (en matières plastiques) pour l’emballage ou le conditionnement, fiches (papeterie), flyers, formulaires, formules, gabarits (papeterie),galvanotypes, clichés, clichés de galvanotypie, toiles gommées pour la papeterie, représentations graphiques, impressions, clichés d’imprimerie, imprimés, images, journaux, papier à lettres, livres, livrets, manuels, menus, onglets (reliures), papier à entête, articles de papeterie, papier à copier (articles de papeterie), périodiques, photographies, photogravures, papier à polycopies, prospectus, publications, appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau), reliures, articles pour reliures, répertoires, reproductions graphiques, revues (périodiques), rubans de papier, sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), stylographes, tracts, toile pour reliures, transparents (papeterie), caractères typographiques, appareils à vigneter, supports transparents pour rétroprojecteurs (papeterie), calques, transparents (papeterie), perforateurs de bureau, porte cartes de visite (article de bureau). Services de reprographie, reproduction de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, traitement de données, traitement informatisé de données, traitement électronique de données, vérification informatisée de traitement de données, assistance et de conseil en matière de traitement de données, publicité, traitement administratif de commandes d’achats, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros notamment de produits de l’imprimerie, d’objets publicitaires, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, aide à la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d’affaires, expertises en affaires, informations d’affaires, investigations pour affaires, enseignements renseignement d’affaires, analyse du prix de revient, diffusion d’annonces publicitaires, location de machines et d’appareils de bureau, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, gestion électronique de fichiers informatiques, reproduction par héliographie, recherches d’informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), location de photocopieurs, étude de marché, projets (aide à la direction des affaires), services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, publicité en ligne sur un réseau informatique, systématisation d’informations dans des bases de données informatiques, saisie d’informations dans des bases de données informatiques, audit d’entreprises [analyses commerciales] ; service de conseil, d’aide et d’assistance en matière de gestion administrative et commerciale de documents ; Transports ; emballage et entreposage de marchandises, livraison de marchandises, conditionnement de produits, location de conteneurs d’entreposage, chargement et déchargement de marchandises, dépôt de marchandises, distribution (livraison) de produits ou de marchandises, distribution de colis, emballage de produits, emmagasinage, empaquetage de marchandises, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, informations en matière de transport, d’emballage, d’empaquetage, d’entreposage, de livraison ou de distribution de marchandises ou de produits, location d’entrepôts, services d’expédition, location de véhicules, remorquage, stockage, services de transit ; Imprimerie, services d’impression, service d’impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, impression sur tous supports, impression numérique, impression

en offset, impression lithographique, impression typographique, impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents à partir de supports numériques, impression de photos et d’images stockées numériquement, service d’impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et autres documents numériques à la demande, services d’impression en 3D, service d’impression sur des objets, services d’impressions personnalisées sur des produits de tiers notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires, développement et tirage de pellicules photographiques, amélioration, agrandissement et restauration numériques de photographies, tirage de photographies, reliure, services d’information et de consultations techniques relatifs à l’impression de textes, de dessins, d’images, de plans, de documents et de données, sérigraphie, mise à disposition d’informations en matière d’impression, location d’appareils et de machines d’impression, location d’imprimantes, de scanneurs ; Services de dessinateurs d’arts graphiques, service de concepteurs graphiques, services de conception d’art graphique, service de conception graphique, service de conception graphique de matériel promotionnel, services de conception de chartes graphiques, de logos, de cartes, de cartes de visites, de plaquettes, de journaux, de magazine, de dépliants, de visuels et identifiants commerciaux, service de conception graphique notamment destiné à la signalétique, à l’habillage de locaux, d’espaces de vente, de stands de foire ou salons, dessin industriel, services de dessinateurs d’arts graphiques, services de dessinateurs pour emballages, conception et développement d’ordinateurs et de logiciels, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d’ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ou numérique, services de numérisation de documents, numérisation de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, numérisation de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents [scanning] , élaboration (conception) de logiciels, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d’ordinateurs, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, stockage numérique de données, stockage électronique de données, services de conseils dans le domaine des applications et des réseaux d’informatique dans le nuage (cloud computing)» de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT que les services de «location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d’espaces publicitaires, organisation d’exposition à buts commerciaux ou de publicité, services de vente au détail ou en gros, notamment en ligne, de supports imprimés ou reproduits, objets publicitaires » de la demande d’enregistrement contestée tout comme les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la marque antérieure s’entendent de prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ;

Qu’ainsi, ces services présentent les mêmes nature, objet et destination ;

Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les produits suivants de la demande contestée : « galées (typographie), hectographes ; imprimeries portatives (articles de bureau) ; toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents, » qui s’entendent d’appareils ou de techniques permettant l’impression, présentent à l’évidence un lien étroit et obligatoire avec les « produits de l’imprimerie » de la marque antérieure qui désignent des ouvrages ou documents reproduits par impression ;

Qu’il s’agit donc de produits complémentaires et dès lors similaires ;

CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement : « services de vente au détail ou en gros, notamment en ligne d’appareils de reprographie, imprimantes, supports pour imprimantes, appareils automatisés pour l’impression de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, traceurs d’impression, têtes d’impression pour imprimantes, appareils pour agrandissements (photographie, reprographie), appareils pour photocalques, photocopieurs, appareils pour la reprographie, machines à imprimer des adresses, chromolithographies (chromos), impressions, imprimeries portatives (articles de bureau), imprimés, appareils et machines à polycopier, toiles d’encrage de machines pour la reproduction de documents, reproductions graphiques » présentent manifestement un lien étroit et obligatoire avec le service de « reproduction de

documents » de la marque antérieure qui désigne des prestations permettant de multiplier les exemplaires d’un original par un procédé technique approprié ;

Qu’il s’agit donc de services complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « services de création (conception) d’objets publicitaires, d’objets publicitaires personnalisés, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente, stylisme (esthétique industrielle), études de projets techniques en matière d’objets publicitaires, d’objets publicitaires personnalisés, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente, services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, notamment en matière d’objets publicitaires, d’objets publicitaires personnalisés, de cadeaux d’affaires personnalisés, de cadeaux d’entreprises, de cadeaux de fin d’année, de cadeaux de fidélisation de clientèle ou de stimulation de la force de vente » de la demande contestée tout comme les « services de conception d’art graphique » de la marque antérieure, s’entendent de prestations rendues par des artistes ou graphistes visant à utiliser des éléments graphiques (peintures, dessins, caractères typographiques, photos, couleurs etc…) pour élaborer un objet de communication ou de culture, dans le but de promouvoir, d’informer ou d’instruire ;

Qu’il s’agit donc de services similaires, contrairement aux assertions de la société déposante, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de « conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation, plateforme informatique en tant que service (PaaS) notamment dans le domaine de l’impression, de la reprographie, de la gestion de documents et de la gestion d’appels d’offres, Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plates-formes logicielles pour la transmission de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans, de documents ou de messages, contrôle de qualité » de la demande d’enregistrement présentent manifestement un lien étroit et obligatoire avec le service d’ « informatique en nuage » de la marque antérieure qui s’entend d’un service qui par l’entremise de serveurs distants interconnectés par Internet, permet un accès réseau, à la demande, à des ressources informatiques configurables et externalisées ;

Qu’il s’agit donc de services complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en revanche que les produits suivants : «bannières en papier ; boîtes en papier ou en carton ; cartes postales ; cartes de visite ; linge de table en papier, nappes en papier ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur ; cartes de vœux, cartes de visite, cartes de remerciement, cartes de fidélité en carton ou en papier, invitations ;signets ; lingettes en papier ou en cellulose pour le nettoyage » de la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas de la catégorie générale du « papier » de la marque antérieure qui s’entendent de produits bruts, ou mi- ouvrés, ni ne recouvrent des produits qu’ils désignent ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques.

CONSIDERANT que les « appareils pour le collage des photographies ; planches à graver ; gravures ; stencils » de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les « produits de l’imprimerie » de la marque antérieure qui désignent des ouvrages ou documents reproduits par impression ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les produits suivants de la demande contestée : « aquarelles ; blasons (bannières en papier et en carton) ; dessous de chopes à bière, enseignes en papier ou en carton, drapeaux en papier, fanions en papier, banderoles d’affichage en papier ou en carton ; écussons en papier, dessins

, duplicateurs ; toiles d’encrage pour duplicateurs ; étuis pour passeports, étuis pour carte de visite ; appareils et machines à polycopier ; porte-chéquiers », ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les « articles de papeterie » de la marque antérieure qui désignent des fournitures et articles scolaires et de bureau ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les « plans ; plans de construction ; plans d’architecture » de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les « clichés » de la marque antérieure qui désignent des plaques portant en relief la reproduction d’une page de composition (gravure, image) et permettant le tirage de nombreux exemplaires ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les services de «transcription de communications, mise de produits de l’imprimerie sous enveloppes (publipostage), information statistique » de la demande d’enregistrement ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination que les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la marque antérieure qui désignent des services de publicité ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que le service de « duplication de programmes informatiques » de la demande contestée, ne présente pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination que les services de « numérisation de documents » de la marque antérieure, qui désignent des prestations de conversion d’informations d’un support (texte, image, audio, vidéo) en données numériques ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les « services de conseil, de consultation, d’information dans le domaine de l’élaboration et l’établissement de plans notamment pour la construction » de la demande contestée ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination que le service d’ « informatique en nuage » de la marque antérieure tel que précédemment défini ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les « porte badges, porte carte de visite, étiquettes en papier ou en carton, porte étiquettes [article de papeterie], protège étiquettes [article de papeterie], protège cartes ; banderolles d’affichage en papier ou carton [kakemonos] » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas à l’évidence de lien étroit et obligatoire avec les « machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) » de la marque antérieure ;

Qu’il s’agit donc pas de de produits complémentaires ni dès lors similaires ;

CONSIDERANT que les « services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits notamment publicitaires et de services pour d’autres entreprises), services de vente au détail ou en gros, notamment en ligne d’ appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son, du texte ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs, scanneurs (informatique), scanneurs de numérisation, appareils de numérisation de textes, de livres, de données, de dessins, d’images, de plans et de documents, appareils et instruments électroniques de traçage, bacs de rinçage (photographie), machines de bureau à cartes perforées, cartes à mémoire ou à microprocesseur, casques à écouteurs, écouteurs, calculatrices, calculatrices de poche, écouteurs téléphoniques, gilets de sécurité réfléchissants, lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes 3D, appareils photographiques, papier, carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, papier autocollant,

papier pour l’impression, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), films plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie, clichés, bandes adhésives pour la papeterie, presses à agrafer (papeterie), autocollants (articles de papeterie), affiches, albums, agrafes de bureau, aquarelles, ardoises pour écrire, bandes gommées (papeterie), brocheuses (papeterie), brochures, blocs (papeterie), blocs à dessin, bannières en papier, boîtes de peintures (matériel scolaire), boîtes en papier ou en carton, blasons, matières à cacheter, tampons pour cachets, tampons encreurs, tampons pour sceaux, calendriers, cahiers, carnets, cartonnages, catalogues, cartes postales, chemises pour documents, circulaires, clichés à adresses, clichés d’imprimerie, appareils pour le collage des photographies, colles pour la papeterie ou le ménage, compas de tracé, coffrets pour la papeterie (articles de bureau), coupe-papier (articles de bureau), crayons, dessous de chopes à bière, encres à corriger (héliographie), coupe-papier (articles de bureau), enseignes en papier ou en carton, drapeaux, fanions, banderoles, écussons, instruments pour le tracé des courbes, couvertures (papeterie), décalcomanies, stylos, instruments d’écriture, instruments de dessin, dessins, appareils pour plastifier des documents (articles de bureau), dossiers (papeterie), duplicateurs, toiles d’encrage pour duplicateurs, gabarits à effacer, produits pour effacer, papier pour appareils enregistreurs, étuis pour passeports, étuis pour cartes de visite, étuis pour documents, enveloppes (papeterie), étiquettes en papier ou en carton, faire-part (papeterie), feuilles (papeterie), feuilles bullées (en matières plastiques) pour l’emballage ou le conditionnement, fiches (papeterie), flyers, formulaires, formules, gabarits (papeterie), galées (typographie), galvanotypes, clichés, clichés de galvanotypie, toiles gommées pour la papeterie, représentations graphiques, planches à graver, gravures, hectographes, clichés d’imprimerie, cartes de visite, images, journaux, papier à lettres, livres, livrets, manuels, menus, linge de table en papier, nappes en papier, onglets (reliures), bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur, papier à entête, articles de papeterie, papier à copier (articles de papeterie), périodiques, photographies, photogravures, plans, plans de construction, plans d’architecture, polycopies, , porte-chéquiers, prospectus, publications, appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau), reliures, articles pour reliures, répertoires, revues (périodiques), rubans de papier, sachets (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l’emballage (en papier ou en matières plastiques), stencils, stylographes, signets, tracts, toile pour reliures, transparents (papeterie), caractères typographiques, appareils à vigneter, supports transparents pour rétroprojecteurs (papeterie), calques, transparents (papeterie), perforateurs de bureau, cartes de voeux, cartes de visite, cartes de remerciement, cartes de fidélité en carton ou en papier, invitations, porte badges, porte cartes de visite, étiquettes, porte étiquettes, protège étiquettes, protège cartes, tours de cou, nettoyeurs d’écran, lingettes de nettoyage, lingettes nettoyantes, épinglettes, kakemonos » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas à l’évidence de liens étroits et obligatoire avec le service de « reproduction de documents » de la marque antérieure qui désigne des prestations permettant de multiplier les exemplaires d’un original par un procédé technique approprié ;

Qu’en effet, la prestation des premiers ne nécessite pas exclusivement le recours aux seconds, lesquels ne servent pas obligatoirement à la prestation des premiers ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les services « gestion et administration des affaires commerciales incluant notamment la saisie, le traitement et la gestion de commandes relatives à la reprographie de tout document ou d’appels d’offre sur réseaux Internet, Intranet et Extranet, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet, Extranet [service de commandes en ligne, services de vente au détail ou en gros, notamment en ligne de supports de données optiques, appareils pour le traitement de l’information, interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés) notamment destinés à la reprographie, logiciels d’impression, logiciels de serveur d’impression, logiciels de traitement de données, logiciels de gestion documentaire, logiciels destinés à dématérialiser la gestion documentaire, programmes d’imprimante, programmes de traitement de données, applications logicielles pour impression ou reprographie, applications logicielles, applications logicielles téléchargeables pour imprimantes, applications logicielles pour traitement de données, plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, police d’impression téléchargeables, machines de traitement de texte, mémoires pour ordinateurs, mètres (instruments de mesure), modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d’ordinateurs), montres intelligentes, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables),

programmes d’ordinateurs enregistrés, périphériques d’ordinateurs, disquettes, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d’exploitation enregistrés (pour ordinateurs), publications électroniques (téléchargeables), puces (circuits intégrés), appareils pour le traitement de l’information, trames pour la photogravure, disquettes, disques vidéo digitaux (DVD), CD-Rom, appareils pour la saisie, le stockage, le traitement, l’émission et la transmission de données et d’informations, tapis de souris, souris (périphériques d’ordinateurs), aimants, aimants décoratifs, clés USB, coques pour tablettes électroniques, coques pour assistants numériques personnels (PDA), coques pour smartphones, téléphones, téléphones portables, smartphones, accessoires pour téléphones, chargeurs de piles et de batteries, haut-parleurs, agendas électroniques » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas à l’évidence de liens étroits et obligatoire avec le service de « gestion de fichiers informatiques » de la marque antérieure qui désigne des prestations consistant à saisir, supprimer, modifier et plus largement à manipuler pour le compte d’un tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique ;

Qu’en effet, la prestation des premiers ne nécessite pas exclusivement le recours aux seconds, lesquels ne servent pas obligatoirement à la prestation des premiers ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les services de « conseils en communication par l’objet » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas à l’évidence de liens étroits et obligatoire avec les services d’ « audits d’entreprises (analyses commerciales) » de la marque antérieure dès lors que ces services peuvent être rendus indépendamment les uns des autres ;

Que contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que le service de « messagerie (courrier ou marchandises) » de la demande d’enregistrement contestée, ne présente pas à l’évidence de liens étroits et obligatoire avec les services d’ « entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement » de la marque antérieure, dès lors que ces services sont rendus indépendamment les uns des autres ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les services de « traçage par lasers, traitement de séparation des couleurs, découpe de papier, carton ou emballage » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas à l’évidence de liens étroits et obligatoire avec le service d’ « imprimerie » de la marque antérieure, la prestation des premiers ne nécessitant pas exclusivement le recours aux seconds, lesquels ne servent pas obligatoirement à la prestation des premiers ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les services de « tirage de plans, service de traçage de plans, gravure, apprêtage du papier, traitement du papier, photocomposition, photogravure » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas à l’évidence de liens étroits et obligatoire avec le service de « tirage de photographies » de la marque antérieure, ces services étant rendus indépendamment les uns des autres ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que le service de « location d’ordinateurs » de la demande contestée, ne présente pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’ « élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels » de la marque antérieure, la prestation du premier ne nécessitant

pas exclusivement le recours aux seconds, lesquels ne servent pas obligatoirement à la prestation du premier ; Que contrairement à ce que soutient la société opposante, il ne s’agit donc pas de services complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les services d’ « architecture d’intérieur, Conception en matière d’agencement et d’aménagement d’espaces intérieurs » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas à l’évidence de liens étroits et obligatoire avec les « services de conception d’art graphique » de la marque antérieure ;

Qu’en effet, la prestation des premiers ne nécessite pas exclusivement le recours aux seconds, lesquels ne servent pas obligatoirement à la prestation des premiers ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les services d’« analyse pour l’implantation de systèmes d’ordinateur » de la demande d’enregistrement contestée, ne présentent pas à l’évidence de liens étroits et obligatoire avec les services de « stockage électronique de données » de la marque antérieure qui désignent des prestations visant à mettre à disposition de clients des espaces mémoires sur un serveur informatique ; Qu’en effet, la prestation des premiers ne nécessite pas exclusivement le recours aux seconds, lesquels ne servent pas obligatoirement à la prestation des premiers ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT que les services d’ « études de projets techniques » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec services de « conseils en technologie de l’information » de la marque antérieure ;

Qu’en effet, la prestation des premiers ne nécessite pas exclusivement le recours aux seconds, lesquels ne servent pas obligatoirement à la prestation des premiers ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.

CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, sont en partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal QUARANTE SIX IMPRIMEZ EXPRIMEZ reproduit ci-dessous :

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe REPRO TECHNIQUE INSPIREZ, EXPRIMEZ, reproduit ci-dessous :

Que cette marque a été enregistrée en couleurs.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence, que le signe contesté est composé de quatre termes, alors que la marque antérieure est composée de quatre éléments verbaux, d’un élément figuratif, d’une présentation particulière et de couleurs ;

Que ces signes ont en commun le terme final EXPRIMEZ ;

Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble ;

Qu’en effet, visuellement les signes se distinguent par leurs structure, longueur et présentation (quatre termes inscrits à la suite sur une seule ligne pour la demande contestée / deux termes écrits en caractères de grande tail e l’un au-dessus de l’autre et deux termes inscrits sur une ligne inférieure en petits caractères pour la marque antérieure) et par la présence, au sein de la demande contestée des termes en attaque QUARANTE SIX IMPRIMEZ, et par celle des termes REPRO TECHNIQUE INSPIREZ au sein de la marque antérieure, lesquels n’ont rien en commun ;

Qu’en outre visuellement la marque antérieure se distingue par la présence d’un cartouche noir, d’un carré en couleurs au sein duquel le terme REPRO est écrit en blanc et en gras dans une police de grande taille, au-dessus du terme TECHNIQUE également écrit en blanc et en gras, les termes INSPIREZ, EXPRIMEZ étant quant à eux écrits dans une police beaucoup plus petite et non en gras ;

Qu’ainsi, ces deux signes présentent des physionomies très distinctes ;

Que phonétiquement, ces signes se distinguent également par leur rythme, respectivement dix et onze temps, et par leurs sonorités d’attaque ([ka-rante-sis] pour la demande contestée , [repro-teknik] pour la marque antérieure ;

Qu’intellectuellement, contrairement à ce que soutient la société opposante, la seule présence au sein des deux signes de slogans « composés de deux verbes conjugués à la deuxième personne du pluriel […] dont le deuxième EXPRIMEZ est repris à l’identique » ne saurait suffire à créer un risque de confusion, la présence des autres éléments verbaux précédemment cités dans chacun des signes leur donnant une signification propre et distincte et leur conférant surtout des différences manifestes de structure et de prononciation ;

Qu’ainsi, les signes produisent une impression d’ensemble bien distincte ;

Qu’en conséquence, le signe verbal contesté QUARANTE SIX IMPRIMEZ EXPRIMEZ ne constitue donc pas l’imitation de la marque complexe antérieure REPRO TECHNIQUE INSPIREZ, EXPRIMEZ.

CONSIDERANT, en conséquence, qu’en l’absence d’imitation entre les signes, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques et ce, malgré l’identité et la similarité d’une partie des produits et des services en cause ;

Qu'à cet égard, s’il est vrai, comme le relève la société opposante, que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu’un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits et services, encore faut-il que les produits et services en cause soient extrêmement proches et qu’il existe entre les signes des ressemblances pour établir l’existence d’un risque de confusion, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté QUARANTE SIX IMPRIMEZ EXPRIMEZ peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services en partie identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe antérieure REPRO TECHNIQUE INSPIREZ, EXPRIMEZ.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article unique : l’opposition est rejetée.

RE, Juriste Pour le Directeur général de L’Institut national de la propriété industrielle

RO Responsable de pôle