OPP 24-0681 09/08/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE 1

Madame M B a déposé, le 28 novembre 2023, la demande d’enregistrement n° 5 009 973 portant sur le signe figuratif ALPINE WORK TIME TO CONTEMPLATE. Le 22 février 2024, la société WOOLWORTH GMBH (société de droit allemand) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion, sur la base de la marque de l’Union européenne portant sur le signe figuratif ALPINE CONCEPT, déposée le 23 août 2021 et enregistrée sous le n° 018537153. 2

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits suivants : « Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Vêtements; Chaussures; Chapellerie; Ceintures; Gants [habillement]; Bas; Collants ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d’autres similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels la déposante n’a pas répondu. 3

4

Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe figuratif ALPINE WORK TIME TO CONTEMPLATE, reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe figuratif ALPINE CONCEPT, reproduit ci-dessous : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué de cinq éléments verbaux et d’éléments figuratifs et que la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux et d’éléments figuratifs en couleurs. Les signes ont en commun l’élément verbal ALPINE, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes. Ils diffèrent par la présence des éléments verbaux WORK et TIME TO CONTEMPLATE au sein du signe contesté et CONCEPT au sein de la marque antérieure ainsi que par leurs éléments figuratifs respectifs et les couleurs de la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, il n’est pas contesté que l’élément verbal commun ALPINE soit distinctif au regard des produits en cause. 5

En outre, au sein du signe contesté, l’élément verbal ALPINE, positionné en attaque, revêt un caractère essentiel dès lors que le terme WORK qui le suit, situé sur une ligne inférieure et évoquant l’univers du travail et le monde professionnel, apparaît faiblement distinctif au regard des produits en cause, lesquels sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’un travail. De plus, le slogan TIME TO CONTEMPLATE est inscrit sur une seconde ligne inférieure en caractères de très petite taille le rendant peu perceptible, de sorte qu’il ne retiendra pas particulièrement l’attention du consommateur au sein de ce signe. Il en va de même du terme ALPINE au sein de la marque antérieure, qui pareillement situé en attaque, présente un caractère essentiel en raison de ses caractères gras le mettant particulièrement en exergue et dès lors qu’il est suivi du terme CONCEPT, lequel, positionné sur une ligne inférieure et désignant une « idée », apparaît faiblement distinctif au regard des produits en cause, dont il évoque le processus de conception. Enfin, tant la présence des éléments figuratifs respectifs des signes que celle de couleurs au sein de la marque antérieure n’apparaissent pas de nature à altérer le caractère immédiatement perceptible et essentiel de leur terme commun ALPINE. Ainsi, compte tenu des ressemblances précitées et de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe contesté ALPINE WORK TIME TO CONTEMPLATE est donc similaire à la marque figurative antérieure ALPINE CONCEPT. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif ALPINE WORK TIME TO CONTEMPLATE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante sur la marque figurative ALPINE CONCEPT. 6

PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée. 7