OP24-1194 9/10/2024

DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur M M , agissant au nom et pour le compte de la société SENDO GROUP, en cours de formation, a déposé le 3 février 2024, la demande d’enregistrement n° 5027070 portant sur le signe complexe SENDO GROUP.

Le 4 avril 2024, la société ICON S.R.L. (société de droit italien) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe de l’Union Européenne SENDO, déposée le 19 novembre 2018 et enregistrée sous le n° 17986054, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 1

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II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits suivants : « Vêtements ; articles chaussants ; chapel erie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habil ement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habil ement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Crèmes pour les cheveux; Colorants pour cheveux; Produits pour colorations capil aires; Colorants pour cheveux; Produits pour colorations capil aires; Produits pour colorations capil aires; Mascaras pour cheveux; Produits éclaircissants pour les cheveux; Cire pour les cheveux; Produits hydratants pour les cheveux; Après-shampooings; Bril antine pour les cheveux; Baumes pour cheveux; Émol ients capil aires; Huiles pour le soin des cheveux; Gels capil aires; Lotions de soins capil aires; Préparations pour éclaircir la couleur des cheveux; Préparations pour éclaircir la couleur des cheveux; Cosmétiques pour les cheveux; Mousses capil aires; Spray pour les cheveux; Spray pour les cheveux; Shampooings; Produits pour le lissage des cheveux; Pommades pour cheveux à usage cosmétique; Produits nourrissants pour les cheveux; Toniques capil aires; Poudre pour les cheveux; Sérums à usage capil aire; Produits liquides pour les cheveux; Masques capil aires; Fixateurs pour cheveux; Produits de rinçage pour les cheveux; Produits neutralisants pour les cheveux; Gels de protection pour les cheveux; Agents structurants pour les cheveux; Après- shampooings; Lotions protectrices pour les cheveux; Lotions de soins capil aires; Lotions de soins capil aires; Après-shampooings hydratants; Huiles de coiffage; Produits pour le lissage des cheveux; Crèmes protectrices pour les cheveux; Mousse de protection pour les cheveux; Shampooings pour êtres humains; Pâtes coiffantes; Lotions capil aires à usage cosmétique; Shampooings [shampoings] capil aires non médicamenteux; Préparations pour la coloration des cheveux; Après-shampooings pour bébés; Kits pour permanentes; Traitements à la cire pour les cheveux; Huile de fixation pour les cheveux; Produits cosmétiques coiffants; Lotions colorantes pour les cheveux; Préparations pour le coiffage des cheveux; Préparations pour éclaircir la couleur des cheveux; Permanentes pour les cheveux; Lotions coiffantes; Lotions coiffantes; Produits pour le lissage des cheveux; Produits pour le lissage des cheveux; Lotions toniques pour les cheveux autres qu’à usage médical; Lotions frisantes; Préparations pour l’ondulation des cheveux; Préparations pour l’ondulation des cheveux; Après-shampooings pour bébés; Barres d’après- shampooing; Crèmes pour fixer la coiffure; Gels pour fixer la coiffure; Lotions traitantes pour renforcer les cheveux (cosmétiques); Produits de rinçage pour les cheveux; Après-shampooings; 2

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Gels coiffants; Lotions de soins capil aires; Spray pour les cheveux; Shampooings; Préparations de traitement capil aire; Préparations de protection solaire pour les cheveux; Crèmes de soins capil aires; Préparations de soin pour la beauté des cheveux; Préparations et traitements capil aires; Préparations et traitements capil aires; Préparations et traitements capil aires; Masques pour le soin des cheveux; Sérums pour le soin des cheveux; Préparations pour éclaircir la couleur des cheveux; Recharges pour distributeurs de fixateurs pour cheveux; Produits de rinçage pour les cheveux [à usage cosmétique]; Traitements de dessiccation capil aire à usage cosmétique; Préparations pour la protection des cheveux colorés; Produits pour la protection des cheveux colorés; Huiles de bain pour le soin des cheveux; Préparations pour le coiffage des cheveux; Sérums pour le coiffage des cheveux; Masques pour le coiffage des cheveux; Produits nettoyants pour les cheveux et le corps; Cosmétiques pour le cuir chevelu et les cheveux; Traitement de soin des cheveux à usage cosmétique; Produits coiffants sous forme de mousses; Préparations de soin capil aire autres qu’à usage médical; Mousses coiffantes [produits de toilette]; Crèmes nettoyantes; Crèmes parfumées (à usage cosmétique); Crèmes exfoliantes; Crèmes dépilatoires; Crèmes après-rasage; Crêmes cosmétiques de protection; Crèmes pour le bronzage de la peau; Crèmes bronzantes; Crèmes de protection solaire; Crèmes de soins cosmétiques; Crèmes lavantes; Crèmes cosmétiques; Crèmes démaquil antes; Laits après soleil; Crèmes à polir; Crèmes autres qu’à usage médical; Crèmes à raser; Crèmes d’aromathérapie; Crèmes de jour; Crèmes autobronzantes [cosmétiques]; Crèmes anti-vieil issement; Crèmes cosmétiques nourrissantes; Crèmes de douche; Crèmes tonifiantes [cosmétiques]; Crème de nuit; Crèmes fluides [cosmétiques]; Crèmes de nuit [cosmétiques]; Crèmes nettoyantes non médicinales; Crèmes nutritives autres qu’à usage médical; Crèmes pour le corps; Crèmes contre les taches de rousseur; Préparations cosmétiques de protection solaire; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes pour les yeux; Crèmes antirides; Crèmes pour la peau; Crèmes de beauté sous forme de baume; Crèmes dermatologiques autres qu’à usage médical; Crèmes pour les mains; Lotions et crèmes bronzantes; Lotions et crèmes à usage cosmétique; Crèmes solaires pour bébés; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes de bain à usage non médical; Crème nettoyante pour la peau; Crèmes non médicinales pour bébés; Crèmes pour le bronzage de la peau; Crèmes pour le corps; Écran solaire [cosmétiques]; Savons crèmes pour le nettoyage; Crèmes raffermissantes pour la peau; Crèmes de massage, autres qu’à usage médical; Crèmes pour blanchir la peau; Crèmes cosmétiques pour les mains; Crème pour blanchir la peau; Crème pour blanchir la peau; Crème pour blanchir la peau; Produits cosmétiques sous forme de crèmes; Crèmes cosmétiques pour peaux sèches; Crèmes réparatrices à usage cosmétique; Crèmes hydratantes à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes parfumées pour le corps; Crèmes, lotions et gels hydratants; Crèmes pour le corps à usage non médical; Crèmes anticel ulite; Crèmes pour le contour des yeux à usage non médical; Crèmes avant-rasage; Crèmes pour la peau non médicinales; Crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Baumes (crèmes) pour les imperfections; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; Crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; Crèmes raffermissantes contour des yeux à usage cosmétique; Crèmes et lotions parfumées pour le corps; Crèmes pour peaux claires; Crème non médicinale contre les érythèmes fessiers; Bases de maquil age sous forme de pâtes; Crèmes traitantes pour la peau à usage cosmétique; Crèmes pour le visage et le corps; Crèmes cosmétiques pour le visage et le corps; Crèmes de soin pour la peau autres qu’à usage médical; Produits correcteurs à appliquer sous les yeux; Lotion tonique [cosmétiques]; Lotions toniques pour la peau; Toniques à usage cosmétique; Lotions toniques pour le visage [cosmétiques]; Produits tonifiants pour la peau [autres qu’à usage médical]; Produits de beauté tonifiants pour application faciale; Produits de beauté tonifiants pour application corporel e; Cosmétiques; Huiles à usage cosmétique; Laits de toilette; Produits hydratants à usage cosmétique; Rouges à joues à usage cosmétique; Produits de bronzage; Poudriers [produits cosmétiques]; Cosmétiques et produits cosmétiques; Savons cosmétiques; 3

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Produits cosmétiques naturels; Mousses cosmétiques; Cosmétiques organiques; Cosmétiques de couleur; Cosmétiques fonctionnel es; Cosmétiques autres qu’à usage médical; Lotions de bronzage [cosmétiques]; Préparations de bronzage pour la peau; Produits médicinaux; Lotions de bronzage [cosmétiques]; Préparations de bronzage pour la peau; Préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; Concentrés hydratants [cosmétiques]; Cosmétiques pour animaux; Écran solaire [cosmétiques]; Produits autobronzants [cosmétiques]; Huiles minérales [cosmétiques]; Huiles après-soleil [cosmétiques]; Huiles après-soleil [cosmétiques]; Lotions autobronzantes [cosmétiques]; Gels hydratants [cosmétiques]; Poudre solide pour poudriers [cosmétiques]; Produits cosmétiques pour enfants; Préparations adoucissantes [cosmétiques]; Produits cosmétiques de soins de beauté; Préparations de protection solaire; Préparations hydratantes; Cosmétiques décoratifs; Préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau; Cosmétiques contenant de la kératine; Gel bronzant; Produits cosmétiques à usage personnel; Cosmétiques pour la peau; Produits de maquil age pour la couleur des yeux; Produits de maquil age pour les yeux; Cosmétiques pour les cils; Produit nettoyant pour brosses cosmétiques; Écran solaire [cosmétiques]; Cosmétiques de couleur pour enfants; Nécessaires de produits de beauté; Cosmétiques pour les lèvres; Cosmétiques contenant de l’acide hyaluronique; Gel bronzant; Cosmétiques sous forme de laits; Peintures pour la peau à usage cosmétique; Préparations cosmétiques pour le bain; Nettoyants cosmétiques pour le visage; Cosmétiques sous forme d’huiles; Produits cosmétiques hydratants pour le visage; Cosmétiques sous forme de gels; Masques gommants pour le visage; Masques pour la peau [cosmétiques]; Produits cosmétiques sous forme de fards à joues; Produits cosmétiques de couleur pour la peau; Recharges pour poudriers [produits cosmétiques]; Produits cosmétiques sous forme de poudres; Cosmétiques sous forme de lotions; Produits cosmétiques pour les lèvres; Produits cosmétiques sous forme de fards à paupières; Produits revitalisants pour la peau; Produits cosmétiques pour empêcher la repousse des poils; Huiles pour l’épiderme à usage cosmétique; Produits nettoyants pour la peau [cosmétiques]; Fards; Gels cosmétiques pour le contour des yeux; Préparations pour le visage; Exfoliants cosmétiques pour le corps; Produits cosmétiques pour la douche; Colorants pour les lèvres [cosmétiques]; Huiles corporel es [à usage cosmétique]; Huiles de protection solaire [cosmétiques]; Préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; Produits durcisseurs pour les ongles [cosmétiques]; Préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Cosmétiques pour le traitement des rides; Compositions pour l’éclaircissement de la peau [cosmétiques]; Base pour vernis à ongles [cosmétiques]; Stick solaire pour les lèvres [cosmétiques]; Eye-liners [cosmétiques]; Protection solaire pour les lèvres; Produits cosmétiques pour peaux sèches; Huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Lingettes pour le visage imprégnées de produits cosmétiques; Produits cosmétiques de protection pour les lèvres; Produits pour maigrir [cosmétiques] autres qu’à usage médical; Cosmétiques pour le soin du corps; Recharges pour distributeurs de cosmétiques; Préparations cosmétiques pour protéger la peau contre les coups de soleil; Préparations cosmétiques favorisant l’amincissement; Cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; Huiles parfumées pour la fabrication de produits cosmétiques; Produits cosmétiques pour améliorer la qualité de la peau; Masques pour resserrer les pores utilisés en tant que cosmétiques; Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; Gels pour le corps et le visage [cosmétiques]; Cosmétiques pour bain et douche; Essuie-mains en papier imprégnés de produits cosmétiques; Bandelettes imprégnées de produits blanchissants pour les dents [cosmétiques]; Produits cosmétiques sous forme d’aérosols pour le soin de la peau; Préparations cosmétiques pour le séchage des ongles; Nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Masques pour le visage; Poudres pour le visage; Rouges à joues à usage cosmétique; Maquil age pour le visage; Lotions pour le visage à usage cosmétique; Exfoliants pour le visage; Savons pour le visage; Correcteur pour le visage; Huiles pour le visage; Gels pour le visage; Beurres pour le visage; Lait de toilette pour le visage; Masques 4

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nettoyants pour le visage; Lotions pour le visage à usage cosmétique; Lotions pour le visage à usage cosmétique; Masques gommants pour le visage; Nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Crèmes pour le visage autres qu’à usage médical; Masques pour le visage; Savons liquides pour les mains et le visage; Grains nettoyants pour le visage; Exfoliants pour le visage à usage non médical; Huiles de massage pour le visage; Masques de beauté pour le visage; Lotion tonifiante pour le visage, le corps et les mains; Maquil age pour le visage et le corps; Nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Préparations de soin pour le visage; Émulsions pour le visage; Sérum pour le visage à usage cosmétique; Masques pour le visage et pour le corps; Beurres pour le visage et le corps; Produits non médicinaux pour le soin du visage; Huiles pour le corps et le visage; Poudre blanche pour le visage à usage cosmétique; Lotions pour le soin du visage et du corps; Produits de maquil age pour le visage et le corps; Crèmes matifiantes pour le visage à usage cosmétique; Papier poudré; Lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage; Préparations cosmétiques antirides pour le visage à usage topique; Lotion corporel e à vaporiser; Émulsions pour le corps; Laits pour le corps; Shampooings pour le corps; Exfoliants pour le corps; Produits hydratants pour le corps; Talc en poudre pour le corps; Masques pour le corps; Poudres pour le corps; Pail ettes pour le corps; Gels pour le corps; Crème soufflée pour le corps; Lotions corporel es; Huiles corporel es [à usage cosmétique]; Huiles corporel es [à usage cosmétique]; Préparations abrasives pour le corps; Crèmes pour le corps sous forme de masques; Sprays parfumés pour le corps; Mousse nettoyantes pour le corps; Déodorants corporels [parfumerie]; Crème savonneuse pour le corps; Huile pour le corps en spray; Pail ettes pour le visage et le corps; Savonnettes pour la toilette corporel e; Lotions pour le corps parfumées; Produits à asperger pour le corps; Sprays pour le corps à usage non médical; Poudres pour le corps à usage non médical; Déodorants pour le soin du corps; Laits corporels pour bébés; Lotions corporel es hydratantes [cosmétiques]; Bains non médicamenteux pour le corps; Savons pour soin corporel; Fluide scintil ant pour le corps; Huiles de massage pour le corps; Brume pour le corps; Émulsions lavantes sans savon pour le corps; Beurre pour les mains et le corps; Huiles corporel es [à usage cosmétique]; Préparations de soin pour le corps non médicamenteuses; Masques pour le corps sous forme de lotions; Lotions parfumées pour le corps [produits de toilette]; Masques pour le corps sous forme de poudres; Préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Recharges pour distributeurs de produits de nettoyage du corps; Mousses destinées à la douche; Savons pour la douche; Mousse pour la douche et le bain; Préparations moussantes pour la douche; Savons pour la douche; Mousse pour la douche et le bain; Produits pour la douche; Gel pour la douche et le bain; Préparations de douche et bain; Huiles de douche non médicamenteuses; Sels de douche non à usage médical; Huiles pour le bain et la douche [non médicinales]; Gels de bain et de douche autres qu’à usage médical; Recharges pour distributeurs de gel de douche; Crayons pour fard à joues; Produits de maquil age; Maquil age multifonctions; Produits de maquil age; Baumes labiaux [non médicamenteux]; Baume après-shampooing; Après-shampooings; Baume nettoyant; Lotions autres qu’à usage médical; Lotions autres qu’à usage médical; Baumes pour les pieds [autres qu’à usage médical]; Baumes pour la peau autres qu’à usage médical; Après-shampooings sous forme de sprays pour le cuir chevelu; Baumes labiaux [non médicamenteux]; Produits traitants pour les lèvres; Revitalisants pour les ongles; Produits exfoliants pour les mains; Produits nettoyants pour les mains; Crèmes pour les mains; Savons pour les mains; Produits nettoyants pour les mains; Lotions pour les mains; Gels pour les mains; Poudres pour les mains; Laits pour les mains; Lotions pour les mains autres qu’à usage médical; Huiles pour les mains autres qu’à usage médical; Produits lavants pour les mains; Base pour les ongles [cosmétiques]; Agents nettoyants pour mains; Masques de beauté pour les mains; Essuie-mains en papier imprégnés d’agents nettoyants; Essuie-mains en papier imprégnés de lotion cosmétique; Huiles essentiel es; Mélanges d’huiles essentiel es; Huiles essentiel es émulsifiées; Aromates; Huiles essentiel es végétales; Huiles essentiel es aromatiques; Huiles essentiel es naturel es; Huiles à usage cosmétique; Huiles essentiel es à usage personnel; 5

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Huiles essentiel es pour l’aromathérapie; Huiles essentiel es et extraits aromatiques; Masques cosmétiques; Masques nettoyants; Masques hydratants pour la peau; Masques hydratants; Masques cosmétiques; Masques cosmétiques; Parfums; Parfums solides; Parfums liquides; Parfums d’ambiance; Huiles naturel es pour parfums; Huiles pour la parfumerie; Parfums d’ambiance sous forme de sprays ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Gestion commerciale; Administration commerciale; Services d’information commerciale; Marketing commercial [autre que la vente]; Gestion commerciale de points de vente en gros; Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; Gérance organisationnel e de points de vente en gros et au détail; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Publicité; Publicité; Publicité et marketing; Services de publicité et de promotion des ventes; Diffusion de publicités sur Internet; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Services de publicité, de marketing et de promotion; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Services marketing concernant la présentation de produits au public; Présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur Internet; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de gestion commerciale; Services de marketing; Services de publicité et marketing en ligne; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; Services de publicité en matière de cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques; Informations commerciales pour les consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques; Services de vente au détail de produits cosmétiques par correspondance; Fourniture de conseils relatifs à des produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; Services en ligne de vente au détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; Services en ligne de vente au détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; Services de vente en gros et au détail, également sur l’internet, de cosmétiques, de cosmétiques à usage médical, de produits pour les cheveux, de produits pharmaceutiques et médicaux pour les cheveux et d’après-shampooings; Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques; Recherche commerciale dans le domaine des cosmétiques, des produits de parfumerie et de beauté; Services de vente au détail de colis par abonnement contenant des produits cosmétiques; Services de vente au détail en rapport avec les produits capil aires; Services de publicité en matière de produits de parfumerie; Services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires de mode; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires vestimentaires; Services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les humains; Services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les humains; Services de vente en gros concernant les instruments esthétiques pour les humains; Services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les humains; Services de vente par correspondance pour accessoires vestimentaires; Services de vente par correspondance pour accessoires vestimentaires; Services en ligne de vente au détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; Services de vente en gros concernant les sacs; Services de vente au détail concernant les sacs; Services de vente au détail en ligne de sacs à main; Services de vente au détail concernant les chaussures; Assistance aux entreprises en matière de franchisage; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Services d’assistance commerciale pour l’établissement de franchises; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise; Services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises; Services de marchandisage; Travaux de bureau ».

La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. 6

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Le déposant n’a pas présenté d’observations face à ces arguments.

En l’espèce, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu.

Ainsi, les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent complémentaires, et dès lors similaires, aux « services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires de mode; Services de vente au détail en rapport avec les accessoires vestimentaires; Services de vente par correspondance pour accessoires vestimentaires; Services de vente par correspondance pour accessoires vestimentaires; Services de vente au détail concernant les chaussures » invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe complexe SENDO GROUP, déposé en couleur, reproduit ci-après.

La marque antérieure porte sur le signe complexe SENDO, déposé en couleur et reproduit ci- après.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

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Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, d’un élément figuratif et d’une présentation particulière, et la marque antérieure d’une dénomination unique et d’une présentation particulière.

Les signes présentent en commun le terme identique SENDO, placé en attaque dans le signe contesté, et seul élément verbal de la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et phonétiques. En outre, ces deux signes comportent une lettre inclinée à l’horizontale (le S dans le signe contesté, le E dans la marque antérieure). Si les signes diffèrent par la présence dans le signe contesté du terme secondaire GROUP et par sa présentation particulière, ainsi que par la présentation particulière de la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence.

En effet, au sein du signe contesté, le terme SENDO, distinctif au regard des produits en cause, présente également un caractère dominant de par sa présentation (en attaque et placé de manière centrale en caractère gras de grande taille de couleur blanche sur un fond noir). Le terme GROUP qui le suit, placé sur une ligne inférieure en caractères de petite taille et difficilement lisible, est également dépourvu de caractère distinctif, en ce qu’il signifie « groupe » en français et est susceptible de faire référence à un établissement commercial. Le terme GROUP évoque ainsi l’origine des services en cause.

En outre, la présence d’un élément figuratif évoquant un S, est sans incidence sur la perception de l’élément distinctif et dominant SENDO, dont il évoque également la première lettre

Ainsi, le terme SENDO apparait comme l’élément essentiel qui retiendra particulièrement l’attention du consommateur au sein du signe contesté.

Au sein de la marque antérieure, sa calligraphie particulière est sans incidence sur la perception du terme SENDO, seul élément verbal de la marque antérieure et qui reste parfaitement lisible.

Ainsi, le signe contesté est susceptible d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure pour une nouvelle gamme de produits.

En conséquence, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe un risque d’association dans l’esprit du public, ce dernier étant susceptible de croire que les signes proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées

Le signe complexe contesté SENDO GROUP est donc similaire à la marque complexe antérieure SENDO, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine des produits et services est renforcé par la grande similarité des signes en cause.

En conséquence, en raison de la similarité des signes et de la similarité des produits et services en cause, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités.

CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté SENDO GROUP ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L’opposition est reconnue justifiée.

Article deux : La demande d’enregistrement est rejetée.

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