OPP 24-1693 30/10/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur F O M K D S a déposé, le 21 février 2024, la demande d’enregistrement n° 5 032 317 portant sur le signe verbal EVER TROPIC. Le 14 mai 2024, la société TROPIC SKINCARE LIMITED (société de droit britannique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants : 1

- Sur le fondement du risque de confusion avec la marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal TROPIC, déposée le 7 septembre 2018 et enregistrée sous le n° 17952100 ; 2

- Sur le fondement du risque de confusion avec la marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal TROPIC SUPER GREENS, déposée le 23 avril 2021 et enregistrée sous le n° 18459029 ;

- Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal TROPIC, déposée le 7 septembre 2018 et enregistrée sous le n° 17952100. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION A. Sur le fondement du risque de confusion Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits suivants : « cosmétiques ; compléments alimentaires ». 3

La marque antérieure n° 17952100 a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Cosmétiques; Produits exfoliants pour les pieds; Eye-liners; Démaquillant pour les yeux; Crayons pour les yeux; Fards à paupières; Crayons eye-liners; Gel pour sourcils; Mascara pour les sourcils; Crayons pour les sourcils; Cils; Adhésifs pour fixer les faux cils; Masques gommants pour le visage; Faux ongles; Fonds de teint; Masques pour le soin des cheveux; Après- shampooings; Cosmétiques pour les cheveux; Gels pour les mains; Laits pour les mains; Baumes labiaux [non médicamenteux]; Produits traitants pour les lèvres; Produits traitants pour les lèvres; Brillant à lèvres; Crayons pour les lèvres; Crayons pour les lèvres; Étuis pour rouges à lèvres; Rouge à lèvres; Fonds de teint liquides; Lotions pour barbes; Lotions cosmétiques pour réduire la cellulite; Fonds de teint; Mascara; Laits de toilette; Produits hydratants à usage cosmétique; Produits pour le soin des ongles; Produits pour le soin des ongles; Crème pour les ongles; Gel à ongles; Durcisseurs d’ongles; Huiles naturelles pour parfums; Crèmes de nuit [cosmétiques]; Bains de pieds non médicamenteux; Savons autres qu’à usage médical; Huiles parfumées pour les soins de la peau; Parfums d’ambiance; Crèmes à raser; Ensembles de produits de rasage composés de crèmes de rasage et de lotions après-rasage; Gel pour la douche et le bain; Laits après soleil; Lotions après-soleil; Huiles après-soleil [cosmétiques]; Parfums d’ambiance; Préparations d’aloe vera à usage cosmétique; Crèmes anti-vieillissement; Hydratants anti-âge; Antitranspirants à usage personnel; Crèmes antirides; Huiles essentielles aromatiques; Cendres volcaniques pour le nettoyage; Lotions autres qu’à usage médical; Crèmes de bain à usage non médical; Huiles pour le bain; Produits cosmétiques de soins de beauté; Produits cosmétiques de soins de beauté; Lotions de beauté; Masques cosmétiques; Crème pour le corps; Mousse nettoyantes pour le corps; Crèmes pour le corps; Paillettes pour le corps; Lotions corporelles; Huiles et laits corporels; Laits pour le corps; Exfoliants pour le corps; Gels douche pour le corps; Bains moussants [à usage cosmétique]; Masques nettoyants; Correcteurs; Crèmes de soins cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Produits hydratants à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques nourrissantes; Cosmétiques pour les cils; Préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau; Produits cosmétiques pour la douche; Produits cosmétiques à usage personnel; Produits de bronzage; Crèmes anticellulite; Produits exfoliants à usage cosmétique; Exfoliants pour le visage; Produits exfoliants pour les mains; Crèmes pour les yeux; Gels pour les yeux; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Paillettes pour le visage et le corps; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Écran solaire [cosmétiques]; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Préparations cosmétiques pour protéger la peau contre les coups de soleil; Produits cosmétiques pour peaux sèches; Crèmes pour le bronzage de la peau; Produits nettoyants pour la peau; Fonds de teint pour la peau; Hydratants pour la peau; Lotions toniques pour la peau; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Crèmes pour le corps; Sérums à usage cosmétique; Fonds de teint; Produits de maquillage pour les yeux; Maquillage pour le visage; Cosmétiques pour les ongles; Parfums; Lotions après-rasage; Baumes de rasage; Crèmes à raser; Shampooings; Bain moussant pour bébés; Lotions pour bébés; Huiles pour bébés; Shampooings pour bébés; Talc pour bébés; Produits de soin pour bébés; Produits de soin non-médicaux pour les enfants. Services commerciaux 4

d’informations et de conseils pour les clients; Promotion des ventes, Diffusion d’annonces publicitaires; Démonstration de produits; Diffusion d’échantillons; Organisation d’événements promotionnels à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de foires et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires; Publicité, conseils en publicité, services publicitaires; Marketing, conseils en marketing; Conseils commerciaux et en affaires, conseils en organisation et en vente; Aide à la vente, à savoir conseils en matière de techniques et de programmes de vente; Fourniture d’informations commerciales sur des produits à partir de répertoires explorables et de bases de données d’information; Services de vente au détail (y compris ceux fournis dans un environnement domestique) et services de vente au détail en ligne de produits de beauté, cosmétiques, produits et cosmétiques pour le soin de la peau, produits exfoliants pour les pieds, eye-liners, démaquillant pour les yeux, crayons pour les yeux, fards à paupières, crayons eye-liners, gels pour les sourcils, mascara pour les sourcils, crayons pour les sourcils, cils, adhésifs pour fixer les cils postiches, masques gommants pour le visage, ongles postiches, fonds de teint; Services de vente au détail (y compris ceux fournis dans un environnement domestique) et services de vente au détail en ligne de masques pour le soin des cheveux, après- shampooings, cosmétiques pour les cheveux, gels pour les mains, laits pour les mains, baumes labiaux (non médicamenteux), préparations pour le soin des lèvres, produits traitants pour les lèvres, brillants à lèvres, crayons pour les lèvres, crayons à lèvres, étuis pour rouges à lèvres, rouges à lèvres; Services de vente au détail (y compris ceux fournis dans un environnement domestique) et services de vente au détail en ligne de fonds de teint liquides, lotions pour barbes, lotions cosmétiques pour réduire la cellulite, fonds de teint, mascaras, laits (cosmétiques), produits hydratants (cosmétiques), produits pour le soin des ongles, préparations pour le soin des ongles, crèmes pour les ongles, gels pour les ongles, durcisseurs d’ongles, huiles naturelles pour parfums, crèmes de nuit (cosmétiques), bains de pieds non médicamenteux, savons non médicinaux, huiles parfumées pour le soin de la peau, parfums d’ambiance; Services de vente au détail (y compris ceux fournis dans un environnement domestique) et services de vente au détail en ligne de crèmes à raser, ensembles de produits de rasage composés de crèmes de rasage et de lotions après-rasage, gel pour la douche et le bain, crèmes après-soleil, lotions après-soleil, huiles après-soleil (cosmétiques), parfums d’ambiance, préparations à base d’aloe vera à usage cosmétique, crèmes anti-vieillissement, produits hydratants anti-vieillissement, antiperspirants à usage personnel, crèmes antirides; Services de vente au détail (y compris ceux fournis dans un environnement domestique) et services de vente au détail en ligne d’huiles essentielles aromatiques, cendres volcaniques pour le nettoyage, baumes, autres qu’à usage médical, crèmes de bain, huiles de bain, produits cosmétiques de soins de beauté, préparations cosmétiques de soins de beauté, lotions de beauté, masques de beauté, crèmes pour le corps, mousses nettoyantes pour le corps, crèmes pour le corps, paillettes pour le corps, lotions pour le corps, huiles et laits corporels, laits pour le corps, exfoliants pour le corps, gels douche pour le corps, bains moussants; Services de vente au détail (y compris ceux fournis dans un environnement domestique) et services de vente au détail en ligne de masques nettoyants, correcteurs, crèmes traitantes, crèmes cosmétiques pour la peau, produits hydratants à usage cosmétique, crèmes 5

nourrissantes à usage cosmétique, préparations cosmétiques pour les cils, préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau, produits cosmétiques pour la douche, cosmétiques à usage personnel, produits de bronzage, crèmes anticellulite; Services de vente au détail (y compris ceux fournis dans un environnement domestique) et services de vente au détail en ligne de produits exfoliants à usage cosmétique, exfoliants pour le visage, produits exfoliants pour les pieds, produits exfoliants pour les mains, crèmes pour les yeux, gels pour les yeux, crèmes pour le visage, paillettes pour le visage et le corps; Services de vente au détail (y compris ceux fournis dans un environnement domestique) et services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage à usage cosmétique, écrans solaires [cosmétiques], préparations cosmétiques pour le soin de la peau, préparations cosmétiques pour protéger la peau contre les coups de soleil, cosmétiques pour peaux sèches, crèmes pour le bronzage de la peau, produits nettoyants pour la peau, fonds de teint pour la peau, produits hydratants pour la peau, lotions toniques pour la peau, cosmétiques pour le soin de la peau; Services de vente au détail (y compris ceux fournis dans un environnement domestique) et services de vente au détail en ligne de crèmes pour le corps, crèmes pour le corps à usage cosmétique, exfoliants pour le corps, sérums à usage cosmétique, fonds de teint, produits de maquillage pour les yeux, maquillage pour le visage, cosmétiques pour les ongles, parfums, lotions après- rasage, baumes de rasage, crèmes à raser, shampooings; Services de vente au détail (y compris ceux fournis dans un environnement domestique) et services de vente au détail en ligne de bains moussants pour bébés, lotions pour bébés, huiles pour bébés, shampooings pour bébés, poudres pour bébés, produits de soins pour bébés, produits de soins non médicinaux pour bébés, jetés de lit, serviettes de bain, linge de bain, couvertures pour lits d’enfants, serviettes pour le démaquillage, étoffe pour meubles, serviettes, tentures murales, couvertures; Services d’information, de conseils et d’assistance dans les domaines précités ». La marque antérieure n° 18459029 a été enregistrée pour les produits suivants : « Huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Huiles de soin pour la peau autres qu’à usage médical; Crèmes de soin pour la peau autres qu’à usage médical; Crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; Crèmes de soin pour la peau [cosmétiques]; Lotions de soin pour la peau [cosmétiques]; Huiles essentielles pour le soin de la peau; Préparations pour le soin de la peau; Mousses de soin pour la peau; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Crèmes anti-vieillissement; Crèmes cosmétiques ». La société opposante soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués des marques antérieures. Les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres faiblement similaires à certains des produits invoqués des marques antérieures. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et auxquels le déposant n’a pas répondu. 6

Sur la comparaison des signes Au regard de la marque n° 17952100 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal EVER TROPIC, reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe verbal suivant : TROPIC. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux et que la marque antérieure est composée d’une dénomination unique. Les signes ont en commun le terme TROPIC, constitutif de la marque antérieure, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes. Ils diffèrent par la présence du terme EVER au sein du signe contesté. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, le terme commun TROPIC apparaît distinctif au regard des produits en cause. En outre, au sein du signe contesté, le terme TROPIC revêt un caractère essentiel dès lors que l’élément verbal EVER qui le précède, terme anglais qui sera compris comme signifiant « toujours », se rapporte au terme TROPIC, le mettant ainsi en exergue. Ainsi, tant en raison des ressemblances précitées que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes, le signe contesté pouvant être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. Le signe contesté EVER TROPIC est donc similaire à la marque verbale antérieure TROPIC. 7

Au regard de la marque n° 18459029 La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal EVER TROPIC, reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe verbal suivant : TROPIC SUPER GREENS. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué de deux éléments verbaux et que la marque antérieure est composée de trois éléments verbaux. Les signes ont en commun le terme TROPIC, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes. Ils diffèrent par la présence des termes EVER au sein du signe contesté et SUPER GREENS dans la marque antérieure. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences. En effet, le terme commun TROPIC apparaît distinctif au regard des produits en cause. En outre, au sein du signe contesté, le terme TROPIC revêt un caractère essentiel dès lors que l’élément verbal EVER qui le précède, terme anglais qui sera compris comme signifiant « toujours », se rapporte au terme TROPIC, le mettant ainsi en exergue. Il en va de même au sein de la marque antérieure, dans laquelle le terme TROPIC revêt également un caractère essentiel, dès lors qu’il est suivi des éléments verbaux SUPER GREENS qui seront compris comme signifiant « très verts », le terme « vert » étant généralement utilisé pour qualifier des produits ou des services respectueux de l’environnement. Ainsi, ces termes seront susceptibles d’être perçus comme désignant la qualité des produits en cause, à savoir le fait qu’ils soient très respectueux de l’environnement, de sorte qu’ils ne retiendront pas particulièrement l’attention du consommateur à titre de marque. Ainsi, tant en raison des ressemblances précitées que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. 8

Le signe contesté EVER TROPIC est donc similaire à la marque verbale antérieure TROPIC SUPER GREENS. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. A cet égard, la faible similarité de certains des produits se trouve compensée par la similitude des signes. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité, même faible, des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits précités. B. Sur le fondement de l’atteinte à la renommée Il n’y pas lieu de statuer sur le présent fondement dès lors que la société opposante a indiqué, dans son exposé des moyens, renoncer à invoquer l’atteinte à la renommée de la marque antérieure n° 17952100. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal EVER TROPIC ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante. 9

PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée. 10