OP23-3544 25/06/2025 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société GROUP SUCCESS (société par actions simplifiée) a déposé, le 27 juin 2023 la demande d’enregistrement n°4972712 portant sur le signe figuratif WBS WELL BEING SUCCESS L’HUMAIN AU COEUR DE LA STRATEGIE D’ENTREPRISE. Le 21 septembre 2023, la société The University of Warwick (Société de droit britannique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque antérieure Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951

internationale désignant l’Union européenne WBS WARWICK BUSINESS SCHOOL THE UNIVERSITY OF WARWICK, déposée le 3 février 2023, sous priorité du Royaume-Uni du 26 aout 2022, et enregistrée sous le n° 1747931, sur le fondement du risque de confusion. L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. La société déposante a également formulé une demande de retrait partiel de la demande d’enregistrement, qui n’a toutefois pas été accepté par l’Institut. Suite à une demande conjointe des parties, la procédure a été suspendue trois fois, pendant des périodes de quatre mois.

Au cours de la phase d’instruction, des observations ont été échangées entre les parties. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre la totalité des services de la demande d’enregistrement, à savoir : « conseils en organisation et direction des affaires ; Services de gestion de ressources humaines ; Services de conseillers en ressources humaines ; Gestion de ressources humaines ; Conseil en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale ; Services de conseil en matière de carrière professionnelle [conseils en formation ou éducation] ; Services de conseils en matière d’éducation et de formation des gestionnaires et du personnel ; Services de conseils en matière d’analyse des besoins en formation ; Conseils en matière de formation ; Prestation de conseils en matière de formation. »

La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les services suivants : «Gestion d’activités commerciales; comptabilité; gestion d’affaires internationales; gestion de ressources humaines; relations d’emploi; services d’analyse commerciale; gestion de systèmes d’information; services de conseillers dans le domaine du leadership commercial stratégique; recherches à des fins commerciales; services de publicité, d’assistance commerciale, de relations publiques et de promotion, tous en lien avec l’entreprenariat et le développement de nouvelles entreprises; assistance commerciale pour l’identification, la protection, l’exploitation et la gestion de propriété intellectuelle; organisation d’expositions, salons professionnels, présentations, manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; études de marchés, analyses de marchés et études portant sur les marchés; recherches et études commerciales; prévisions économiques; services de secrétariat et reproduction de documents; services d’approvisionnement; préparation de rapports d’activités d’entreprises; services de sous-traitance (assistance commerciale); gestion de bases de données; administration et gestion de fiches de paye pour des tiers; services commerciaux; mise à disposition d’installations de bureaux d’affaires, mise à disposition de personnel administratif, mise à disposition de centres d’affaires dotés de personnel; prestation de conseils et services de conseillers commerciaux; services de stratégie et planification commerciales; marketing; recherche de marché, services de planification d’affaires; prestation de conseils et assistance en matière de gestion des affaires commerciales; informations commerciales; publicité; services de conseillers en matière d’affaires et de développement d’affaires; services de recrutement; services de conseillers en recrutement; services d’agences pour l’emploi; services de conseillers en gestion de personnel; publicité en matière de recrutement; recrutement de personnel en ligne; services de bureaux de placement pour l’affectation de personnel temporaire; tests psychologiques pour la détermination de qualifications pour un emploi; services de publicité en matière de recrutement et/ou placement de personnel; diffusion d’informations en rapport avec le recrutement de diplômés; services de placement de personnel; prestation de conseils en matière de recrutement de diplômés et étudiants; services de franchisage, à savoir services de conseillers et d’assistance en matière de promotion, organisation et gestion des affaires; administration des activités commerciales de franchises; services d’assistance et de prestation de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement, l’exploitation et la direction de franchises; services d’assistance et prestations de conseils commerciaux en matière de publicité à l’intention de franchisés; aide à la gestion d’entreprises dans le cadre de contrats de franchisage; aide à la gestion d’entreprises commerciales franchisées; services de publicité commerciale en matière de franchisage; prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; services de gestion de bases de données, à savoir collecte, compilation, maniement, systématisation, gestion, préparation, traitement, analyse, diffusion et récupération d’informations, données et statistiques sur, dans ou à partir de bases de données informatiques; services de gestion de bases de données; services de gestion de bases de données fournis sur Internet; services d’information commerciale; administration commerciale; services de statistiques commerciales; organisation et promotion de salons professionnels; services de publicité par Internet; services de gestion de fichiers informatiques; prestation de conseils d’affaires en matière d’exploitation d’inventions et autres droits de propriété intellectuelle; production de plans d’affaires; mise à disposition de services de gestion d’affaires pour le soutien de nouvelles entreprises; travaux de bureau; services de gestion de bases de données; compilation de statistiques à des fins scientifiques et de recherche; compilation et analyse de statistiques commerciales; collecte, analyse et mise à disposition d’informations en matière de

recherches en affaires; services d’analyse de la concurrence et d’établissement de rapports dans le domaine des affaires; services de planification et de conseils en orientation professionnelle; services de conseillers professionnels en affaires; mise à disposition d’installations de bureaux d’affaires, mise à disposition de centres d’affaires dotés de personnel; services promotionnels; mise à disposition de services publicitaires, promotionnels et de marketing en ligne à partir de bases de données informatiques ou d’Internet (y compris sites Web); services de relations publiques; démonstrations, courses, présentations et concours à des fins commerciales ou publicitaires; préparation, mise à jour et diffusion de matériel publicitaire; sondages d’opinion; organisation, exploitation et supervision de programmes d’incitation et de fidélisation de la clientèle; services d’informations, de prestation de conseils et de conseillers y compris ceux fournis en ligne à partir de bases de données informatiques, d’Internet ou d’un réseaux de télécommunication en rapport avec les services précités; services de détail en rapport avec la vente de produits de toilette, produits cosmétiques, plaques, porte-clés, insignes, récipients, trophées, enseignes, tirelires, logiciels informatiques, ordinateurs, publications électroniques, bandes, cassettes, films, cassettes vidéo, disques vidéo, disques compacts, DVD et CD-ROM, casques à écouteurs, téléphones portables, cartes codées, cartes cryptées, cartes en matières plastiques magnétiques, cartes téléphoniques, tapis de souris, calculatrices de poche, dispositifs de mémoire, clés USB, cartes d’extension de mémoire, lunettes de soleil, lunettes, étuis à lunettes, microscopes, appareils et équipements scientifiques à usage éducatif pour enfants ou étudiants, vêtements de protection, blouses de laboratoire, casques de protection, lunettes de protection de sport, jeux vidéo, aimants, appareils et instruments d’enseignement, d’instruction et d’éducation, articles de bijouterie, montres, bracelets de montre de type lanière, horloges, objets d’art, objets décoratifs, vaisselle de table, salières et poivriers et mélangeurs, bouteilles à boire et/ou bouteilles d’eau, cendriers, cigares et porte-cigarettes, chopes, trophées, insignes, boucles de ceinture, ronds et supports de serviettes de table, étuis, plats, tasses, gobelets, récipients, figurines, statuettes, cadres pour photos, médailles et médaillons, boutons de manchettes, épingles de cravates, fixe-cravates, pièces de monnaie, produits d’imprimerie, stylos, crayons, presse-papiers, autocollants, articles de papeterie, matériel d’instruction et d’enseignement (autres qu’appareils), bulletins d’information, livres, calendriers, serviettes de table, cartes, agendas, photographies, revues, revues spécialisées, annuaires, tracts, publications annuelles et périodiques, signets, décalcomanies, ouvre-lettres, classeurs à feuillets mobiles, pochettes pour passeports, blocs-notes, carnets, albums de scrapbooking, porte-documents ou dossiers (articles de papeterie), planches à dessin, blocs à dessin, tés à dessin, règles à dessiner, carrelets (règles), bannières, fanions, étuis et pots à stylos et à crayons, cartes postales, affiches, porte-cartes, matériel pour artistes, pinceaux, pinces à billets, sacs-housses pour vêtements, serre-livres, cartes de vœux, taille-crayons, sacs souvenirs en matières plastiques, porte-documents, objets d’art lithographiés, parapluies, sacs, portefeuilles de poche, portemonnaies, sacs à main, sacs à dos à armature, cannes et bâtons de marche, bagages, serviettes (maroquinerie), sacs à dos, sacs-housses de voyage pour vêtements, porte-cartes de crédit, agendas personnels, porte-clés, étuis pour cartes d’identité, sacs de sport, articles de verrerie, vaisselle de bar, articles de cuisine, parures, statues et objets d’art, chandeliers, vases, assiettes souvenir et décoratives, dés à coudre, cordons, rideaux, stores, drapeaux, linge de maison, linge de table et linge de lit, tentures murales, fanions, drapeaux, vêtements,

articles chaussants, articles de chapellerie, ceintures, cravates, tabliers, peignoirs de bain, robes de chambre, maillots de natation, chaussures ou bottes de sport, crampons pour chaussures montantes de football, maillots de sport, vêtements de gymnastique, gants, écharpes, visières pare-soleil, manchettes, jouets, jeux, articles de jeu, articles de sport, équipements de sport, torches, cartes à jouer, produits alimentaires, produits à boire alcoolisés et non alcoolisés et appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de vérification (supervision), de secours (sauvetage) et d’enseignement; services de conseils, d’informations et de conseillers en lien avec les services précités ; Services éducatifs en lien avec les affaires, gestion d’affaires, comptabilité, finance, mathématiques financières, marketing, affaires internationales, gestion d’affaires internationales, gestion des ressources humaines et des relations de travail, analyse d’affaires, gestion de systèmes d’information et d’innovation numérique, marketing, stratégie et planification d’affaires, innovation et leadership stratégique; services éducatifs en matière de formation commerciale; animation de cours éducatifs portant sur les affaires; services d’enseignement à distance; services d’enseignement à distance fournis en ligne; cours par correspondance, enseignement à distance; organisation de cours utilisant des méthodes d’apprentissage en ligne; services éducatifs d’affaires pour organisations et particuliers; services d’éducation et de formation; services d’enseignement universitaire; services académiques et d’enseignement professionnel; services universitaires, à savoir services d’éducation, d’enseignement, d’instruction et de scolarité; organisation et animation de conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers; mise à disposition de cours d’enseignement, conférences et séminaires, tous se rapportant à des sujets académiques ou professionnels; organisation et réalisation d’examens; remise de certificats de diplômes et titres; organisation et animation de cérémonies de remise de prix; certification de prix d’éducation et de formation; organisation de conférences et d’ateliers à des fins commerciales ou publicitaires; services d’accréditation; organisation de manifestations en matière de formation éducative, d’esprit d’entreprise et d’innovation; production de bandes vidéo, CD, CD-ROM et programmes en matière de formation, d’instruction et d’information; mise à disposition en ligne de publications électroniques non téléchargeables; publication de livres, revues, journaux, revues spécialisées et périodiques électroniques et autres publications en ligne; services d’éducation en matière d’impression photographique; publication d’imprimés, de livres, de textes, de revues spécialisées, de revues, de périodiques et d’autres publications; fourniture de cours par correspondance; prestation de services d’éducation par le biais de plateformes d’apprentissage en ligne; mise à disposition de cours de formation, conférences, concours et séminaires; formation commerciale, formation technologique et formation professionnelle; cours du jour, cours du soir, mise à disposition d’activités et installations récréatives et sportives, services de bibliothèques; services d’éducation physique et sportive; services de camps de vacances de divertissement ou de santé ou d’entraînement physique; services de camps sportifs; services éducatifs en matière de diététique; coordination d’activités et manifestations sportives; entraînement physique et de santé; organisation de bals, compétitions sportives et pédagogiques; services d’enseignement en matière de développement de méthodes d’évaluation et d’enseignement; mise à disposition d’infrastructures de formation; location de stades; services de théâtre et concert; production cinématographique; production d’émissions radiophoniques et télévisées; représentations en

direct, de disco, concerts et musique orchestrale; services de musées et galeries d’art; mise à disposition d’installations pour manifestations sportives; services de conseillers et de recherche, tous en matière d’éducation et de formation; organisation et ; animation de concours; services de divertissement et d’éducation, à savoir mise à disposition d’informations, y compris à partir de bases de données et d’annuaires, en matière de divertissements, nouvelles, actualité, histoire, sports, jeux, médias, manifestations et activités culturelles, sociales et familiales, passe-temps et publications; services d’éducation et de divertissement, à savoir représentations en direct, manifestations sportives, culturelles, sociales et familiales, ainsi que conférences; publication de revues électroniques et carnets Web proposant des contenus générés ou spécifiés par l’utilisateur; mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables); mise à disposition d’informations de divertissement et éducatives portant sur l’actualité, les manifestations culturelles, sociales et familiales et les sujets académiques, disponibles à partir de bases de données et de répertoires d’informations consultables, y compris textes, documents électroniques, bases de données, éléments graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communication; mise à disposition de publications électroniques en ligne; publication de publications téléchargeables; mise à disposition de matériel éducatif et d’instruction en ligne; édition de textes écrits; mise à disposition d’informations en matière de sujets culturels depuis des répertoires et bases de données d’informations consultables, y compris textes, documents électroniques, bases de données, éléments graphiques et informations audiovisuelles sur des réseaux informatiques et de communication; recherche en éducation relatives aux matières d’enseignement général et compétences professionnelles; recherche et développement en éducation relatifs aux matières d’enseignement général et compétences professionnelles; activités éducatives, sociales, sportives et culturelles mises à disposition par un club, une société ou un groupe; publication de carnets web (blogs) proposant des contenus générés ou spécifiés par l’utilisateur; services de conseils, d’informations et de conseillers se rapportant aux services précités. ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens. Les « conseils en organisation et direction des affaires ; Services de gestion de ressources humaines ; Services de conseillers en ressources humaines ; Gestion de ressources humaines ; Conseil en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale ; Services de conseil en matière de carrière professionnelle [conseils en formation ou éducation] ; Services de conseils en matière d’éducation et de formation des gestionnaires et du personnel ; Services de conseils en matière d’analyse des besoins en formation ; Conseils en matière de formation ; Prestation de conseils en matière de formation » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent donc identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure invoquée.

Sont extérieurs à la présente procédure les arguments de la déposante selon lesquels elle exercerait une activité dans un domaine différent de celui concerné par la marque antérieure (domaine de l’amélioration des conditions de travail pour elle, domaine de la formation pour l’opposante). En effet, la comparaison des produits et services doit s’effectuer uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées et des activités effectivement exercées. Ainsi, les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe figuratif ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe figuratif ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardé en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté et la marque antérieure sont tous deux constitués d’éléments verbaux et d’éléments figuratifs. Les signes ont en commun l’élément WBS, parfaitement distinctif au regard des services en cause. Cet élément présente un caractère dominant au sein du signe contesté comme de la marque antérieure, en raison de la taille de ses caractères et de sa position d’attaque sur la première ligne. Les éléments verbaux inscrits sur une ligne inférieure (WELL BEING SUCCESS dans le signe contesté et WARWICK BUSINESS SCHOOL dans la marque antérieure), apparaissent comme le simple développé de l’acronyme WBS, en sorte que ce dernier, facilement mémorisable retiendra davantage l’attention du consommateur. De la même manière, et comme indiqué par la société opposante, les éléments verbaux additionnels que sont L’HUMAIN AU CŒUR DE LA STRATEGIE D’ENTREPRISE du signe contesté et THE UNIVERSITY OF WARWICK de la marque antérieure constituent des slogans, également non dominants. Ils apparaissent en effet dans ces signes dans une faible taille et en position finale. En outre, les différences d’ensemble qui résultent de la présence d’un élément figuratif de couleur verte au sein du signe déposé et d’un carré de fond noir au sein de la marque antérieure, n’ont pas pour effet d’altérer le caractère immédiatement perceptible du sigle WBS. Contrairement à ce qu’indique la déposante, la différence visuelle et intellectuelle entre les slogans des marques en cause ne saurait suffire à écarter les grandes ressemblances précitées. Le signe figuratif contesté doit donc être considérée comme similaire à la marque figurative antérieure. Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des services précités.

A cet égard, est inopérant l’argument de la déposante selon lequel « Depuis la création de Well Being Success, il n’y a eu aucun cas rapporté de confusion ou d’association erronée entre notre marque et celle de Warwick Business School ». En effet, il convient de noter que l’examen du risque de confusion réalisé par l’Institut est un examen prospectif, visant à déterminer s’il peut exister un risque de confusion potentiel, et non à rechercher si des cas concrets de confusion ont été constatés par l’opposant. CONCLUSION En conséquence, que le signe figuratif WBS WELL BEING SUCCESS L’HUMAIN AU COEUR DE LA STRATEGIE D’ENTREPRISE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante. PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.