OP25-1007 04/11/2025 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ; Vu le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5-1, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-19, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. I.- FAITS ET PROCÉDURE La société TINYLAB (société par actions simplifiée) a déposé le 30 décembre 2024 la demande d’enregistrement n° 24/5109033 portant sur le signe verbal PAR NOUS, POUR TOUS. Le 24 mars 2025, la SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF (société anonyme) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque figurative française POUR NOUS TOUS, déposée le 12 juillet 2023 et enregistrée sous le n° 23/4977027, sur le fondement du risque de confusion.

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L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, les parties ont présenté des observations écrites. À l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Faisant suite à la modification du libellé dans le cadre d’une régularisation du titulaire de la demande d’enregistrement, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « publications électroniques; publications numériques; publications téléchargeables; logiciels de médias; contenus de médias téléchargeables sur téléphone portable ou ordinateur et notamment sons, musiques, vidéos, images, photographies, textes, articles de presse, dépêches, podcasts; contenus numériques téléchargeables et autres données électroniques téléchargeables; cassettes audio et vidéo, disques et tous autres supports d’enregistrements audio; CD Roms; CD interactifs; DVD; applications logicielles multimédia et de divertissement; logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenus (multi)média audiovisuels via Internet; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l’enseignement; appareils d’enregistrement sonore; appareils pour la transmission du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement d’images; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; supports d’enregistrement numériques; équipement de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; smartphones; lecteurs de livres électroniques; logiciels de jeu; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; fichiers de musique ou d’images téléchargeables; programmes informatiques pour télévision interactive; magazines électroniques; cassettes audio et vidéo, disques et tous autres supports d’enregistrements; appareils et instruments de contrôle (contrôle); Publications, à savoir magazines concernant la culture, la culture urbaine, la musique, le rap, les tendances et divers sujets de société; journaux et périodiques; revues; prospectus; brochures; photographies; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants

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(habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; Articles chaussants; Articles de chapellerie; Bandanas [foulards]; Bandeaux pour la tête [habillement]; Blouses; Bodys [vêtements de dessous]; Bonneterie; Bottes de sport; Caleçons; Caleçons de bain; Casquettes; Chapeaux; Chasubles; Chaussettes; Chaussures; Chaussures de football; Chemises; Collants; Combinaisons [vêtements]; Crampons de chaussures de football; Débardeurs de sport; Gants; Gants de cyclisme; Gilets; Habillement pour cyclistes; Justaucorps; Maillots de bain; Maillots de sport; Pantalons; Parkas; Tee-shirts; Vêtements de sport; Combinaisons de planche à voile; Chaussures de golf; Casquettes de golf; Shorts de golf; Pantalons de golf; Vêtements de sport autres que gants de golf; Vêtements de golf autres que gants; Culottes de golf; Jupes de golf; Chaussures pour le footvolley; Shorts de football américain; Répliques de tenues de football; Dossards de football; Pantalons de football américain; Maillots de football américain; Maillots de football; Dossards de football américain; Chaussettes de football américain; Chaussures de basket-ball; Baskets; Baskets à talon compensé; Chaussettes de sport; Chaussons-chaussettes; Supports-chaussettes; Chaussettes et bas; Chaussettes anti-transpiration; Fixe-chaussettes; Chaussettes sans pieds; Chaussettes absorbant la transpiration; Chaussons de gymnastique; Chaussures d’alpinisme; Sabots [chaussures]; Chaussures de course; Chaussures de volley-ball; Chaussures de rugby; Chaussures sans lacets; Chaussures montantes de gymnastique; Chaussettes de style japonais [tabi]; Semelles de chaussons; Chaussures de tennis; Chaussures d’athlétisme; Chaussettes pour hommes; Articles chaussants de sport; Chaussons pour sports nautiques; Chaussures de bowling; Chaussures de gymnastique; Ballerines [chaussons de danse]; Chaussures de boxe; Chaussures de jogging; Chaussettes de tennis; Chaussures de ski, de snowboard et leurs parties; Chaussures de montagne; Chaussons; Articles chaussants pour l’athlétisme; Chaussures de training; Chaussures pour les loisirs; Crampons pour chaussures de sport; Chaussures de danse de salon; Chaussures pour hommes et femmes; Parties de vêtements, articles chaussants et articles de chapellerie; Chaussures de course à pointes; Chaussures à roulettes; Chaussures à plate-forme; Chaussures de claquettes; Chaussettes thermiques; Chaussures d’escalade; Chaussures de sport; Chaussures de hockey; Chaussures de danse; Chaussures de handball; Chaussures de snowboard; Combinaisons de gymnastique; Vêtements de gymnastique; Souliers de gymnastique; Gants de ski; Gants pour cyclistes; Gants d’équitation; Gants d’hiver; Gants de snowboard; Gants [habillement]; Gants de motocycliste; Gants de conduite [habillement]; Vestes de ski; Combinaisons de ski nautique; Combinaisons de ski de compétition; Combinaisons de ski; Bonnets de ski; Sacs spécialement conçus pour chaussures de ski; Vêtements pour le ski; Pantalons de ski; Ensemble de ski [vêtements]; Après-skis; Salopettes de ski; Chaussures de ski; Cagoules de ski; Vêtements pour la pratique du tennis; Bandeaux de transpiration pour le tennis; Jupes de tennis; Polos de tennis; Robes de tennis; Shorts de tennis; Casquettes et chapeaux de sport; Leggins [pantalons]; Casquettes de base-ball; Casquettes de cycliste; Visières de casquettes; Chapellerie de sport autre que casques; Casquettes plates; Casquettes de sport; Casquettes à visière; Maillots de rugby; Maillots de course à pied; Maillots de bain pour femmes; Maillots de corps; Maillots de sport à manches courtes; Maillots de corps pour kimonos [koshimaki]; Maillots de volley-ball; Maillots matelassés pour le sport; Maillots; Maillot de bain pour hommes; Maillots de corps à manches longues; Maillots de bain pour hommes; Costumes de bain [maillots de bain]; Maillots de sport anti-humidité; Maillots de corps protecteurs pour sports nautiques; Mankinis [maillots de bain une-pièce pour hommes]; Maillots protecteurs [rashguards]; Maillots de cyclisme; Maillots et pantalons de sport; Ceintures [habillement]; Ceintures; Ceintures-écharpes; Cache-cols; Cache-nez; Cache-cou; Cache-oreilles; Cache-

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maillots; Cache-épaules; Cache-cous; Vêtements en cachemire; Shorts de boxe; Boxer- shorts; Shorts de rugby; Maillots de bain pour femmes et pour hommes; Maillots sans manches; Maillots de bain pour enfants; Chaussures de cyclisme; Chaussures de marche; Sneaker; Maillots de bain d’une seule pièce; Maillots de bain avec soutien-gorge intégré; Goussets pour maillots de bain [parties de vêtements]; Publicité; rédaction de textes à des fins publicitaires et promotionnelles; élaboration de campagnes publicitaires; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location et mise à disposition d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseil média (publicité); services de communication évènementielle (publicité); conseils en communication [marketing] événementielle; analyse des tendances de marché; enquêtes, analyses et études de marché à des fins publicitaires; services de marketing en ligne, à savoir suivi, identification et évaluation des tendances; services de publicité, à savoir présentation et promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de partenariat commercial; services de promotion commerciale sous forme de recommandation, de parrainage, de mécénat, d’opérations de partenariat commercial; services d’abonnement pour des tiers à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias; mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, à des fins publicitaires; fourniture de services d’information dans le domaine des tendances et de la culture à des fins publicitaires; fourniture d’informations publicitaires en ligne sur les produits et services de tiers; Services de conseils commerciaux, promotionnels et marketing; Services commerciaux et publicitaires, à savoir services d’établissement de plans médias et achat d’espaces média pour le compte de tiers; Création de publicités; Organisation et placement de publicité pour des tiers; Promotion des produits et services de tiers au moyen de la distribution du publicité vidéo sur Internet; Préparation et réalisation de plans et concepts médiatiques et publicitaires; Services d’organisation et de promotion de salons, d’évènements et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires; Mise à disposition et location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication; location d’espaces publicitaires; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle; rédaction de courriers publicitaires; services d’abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux; services d’abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels; services d’abonnement à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias; service d’abonnement à une chaîne de télévision; services d’abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu; services de gestion de bases de données; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers); location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication); vente au détail et en gros de stylos, papeterie; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d’ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données

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magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d’ordinateurs), ordinateurs, mémoires d’ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, programmes d’ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d’exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés); services de revue de presse; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; établissement de statistiques; publipostage par voie de télécommunications; préparation et réalisations de médias, de plans et de concepts publicitaires; conseils en communication événementielle; Agences de presse ou d’informations (nouvelles); transmission en ligne de publications électroniques; fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne, en matière de groupes d’intérêts communs, de réseaux sociaux; diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d’un réseau informatique mondial; services de transmission d’informations destinées à l’information du public; services de médias mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias de divertissement; transmission, diffusion et téléchargement de sons, musiques, vidéos, images, photographies, textes, articles de presse, dépêches, podcasts, par terminaux d’ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; fourniture de forums de discussion sur l’Internet et de messagerie instantanée; diffusion d’émissions radiophoniques ou télévisées et plus généralement de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non; communications radiophoniques ou téléphoniques; Transmission ou retransmission électronique et numérique de sons, images, documents, messages, données, diffusions Web (diffusion sur Internet), diffusions audio et vidéo dans le domaine des nouvelles générales et des affaires, à savoir affaires, finance, divertissement, sport, culture, éducation, nouvelles technologies, environnement , alimentation, bien-être, mode et voyages; télécommunications via des réseaux nationaux et internationaux (Internet); informations de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; communications radio; communications téléphoniques; services de communication en ligne; fourniture d 'accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d’accès à des forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; agences de presse; location d’appareils de télécommunication; diffusion de programmes de radio; diffusion de programmes de télévision; services de téléconférence; services de vidéoconférence; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; diffusion de contenus audio, vidéo et multimédia en flux continu ou non, notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, fibre et satellites; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet et/ou de forums en ligne; services d’agence de presse (transmission d’actualités); Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d’informations (nouvelles); émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences ou de visioconférences; fourniture d’accès à un site web proposant du contenu sous forme de textes, sons et vidéos, dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, des tendances et de divers sujets de société; programmes de radio; programmes de télévision; Divertissement; services d’informations

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culturelles par voie électronique; création et publication de contenu éditorial d’un site web accessible via un réseau informatique mondial; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, par le biais de réseaux informatiques; services de reportage; organisation de concours et de jeux en ligne en matière de divertissement à partir d’un réseau informatique; divertissements audiovisuels; production et réalisation de films, de téléfilms, d’émissions de télévision, d’émissions musicales, de vidéogrammes; montage de programmes radiophoniques et de télévision; montage de bandes vidéo; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; microédition; édition et publication de contenus multimédia; préparation, réalisation et production de médias et de concepts de divertissement; organisation d’événements culturels; Services de programmation d’actualités destinées à être retransmises sur Internet sous forme de vidéos en rapport avec la politique, les médias, l’économie, les sciences et technologies, la culture, la culture urbaine et le rap, le divertissement, le sport, la santé et le bien-être, l’environnement, l’alimentation, les voyages, l’éducation; publication de journaux en ligne; divertissement par le biais de webcasts (diffusion de vidéos sur des évènements sur Internet) et de podcasts (diffusion de création audio sur des évènements sur Internet); production de sons, images et films cinématographiques dans le domaine des informations et affaire générales, à savoir : affaires, finance, divertissement, sport, culture, éducation, nouvelles technologies, environnement, alimentation, bien-être, mode et voyages; production de documents, messages et données à des fins culturelles ou éducatives dans le domaine des informations et affaire générales, à savoir : affaires, finance, divertissement, sport, culture, éducation, nouvelles technologies, environnement, alimentation, bien-être, mode et voyages; organisation d’événements, colloques, séminaires, manifestations culturelles, festivals; organisation de concours en matière financière [éducation] et culturelle, d’éducation ou de divertissement; montage photo, montage vidéo, montage de films et documentaires, montage de textes écrits; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations de divertissement; information pédagogique; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; location d’enregistrements sonores; location de postes de télévision; location de décors de théâtre; services de photographie; organisation et conduite de loteries; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de billets de spectacle; services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; services d’édition de divertissement vidéo, audio et multimédia via des affichages numériques, des panneaux d’affichage numériques ou des écrans interactifs; production de spectacles, de films, de téléfilms, d’émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d’enregistrements phonographiques; location de vidéogrammes, de films, d’enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; services de conseils et d’informations en matière de loisirs, d’éducation, d’évènements culturels et de divertissements; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia studio de cinéma organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d’éducation ou de divertissement; organisation de compétitions en matière de loisirs, de sports et de divertissements; montage de programmes, d’émission, de débats, de reportages; réservation de places pour le spectacle; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; services d’édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts, DVD); publication d’études, de notes, d’interviews, d’enquêtes éditoriales; mise à disposition de contenus, audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables en matière

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d’éducation, de nouvelles et de sujets d’actualité, de divertissement, de culture, de culture urbaine, de musique (notamment de rap) ou de cinéma; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; micro édition; mise à disposition d’informations en matière de divertissement, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement; mise à disposition d’informations d’actualités, de recommandations et de commentaires en matière de loisirs et de divertissements; services de divertissement interactif; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; divertissement ou éducation, à savoir services de programmes d’actualités radiophoniques ou télévisés; coordination d’évènements culturels; services d’informations culturelles et d’actualités par voie électronique; fourniture d’un site web proposant du contenu sous forme de textes, sons et vidéos, dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, des tendances et de divers sujets de société; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, des tendances et de divers sujets de société par le biais de réseaux informatiques; production de sons, images, films cinématographiques, documents, messages et données dans le domaine des informations et affaire générales ,à savoir : affaires, finance, divertissement, sport, culture, éducation, nouvelles technologies, environnement, alimentation, bien-être, mode et voyages; organisation de concours en matière financière et culturelle, d’éducation ou de divertissement; Services de réseautage social en ligne; Services de réseaux sociaux en ligne; Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables; Services juridiques en matière de protection et d’exploitation de droits d’auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; Services de concession de licences dans le domaine de l’édition musicale; Octroi de licences de produits imprimés; Concession de licences concernant des spectacles musicaux ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour voies ferrées ; Distributeurs automatiques ; Cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d’accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d’identification sur les réseaux de transport ; cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement ; appareils électroniques de vérification d’identité ; cartes d’identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l’information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d’informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d’un badge ou d’une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; logiciels ; tableaux d’affichage électriques et électroniques d’horaires de chemin de fer ; appareils et instruments optiques, à savoir lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport ; appareils, équipements de télécommunications ; réseaux de transmission de données ; Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules de locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; véhicules ferroviaires à impact écologique réduit ; matériel roulant de chemin

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de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; bicyclettes ; Produits de l’imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d’information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d’information, lettres d’information, horaires imprimés, fiches horaires, répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; tickets sous format papier ; billets sous format papier ; tickets et billets de train sous format papier ; titres de transport sous format papier ; titres de réservation sous format papier ; titres de transport combiné sous format papier ; cartes, carnets et livrets d’abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; papeterie, y compris : papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d’instruction, de formation et d’enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d’emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l’emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; articles en papier ou cellulose, à savoir : mouchoirs, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et/ou carton ; fanions et drapeaux en papier ; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; documents d’identification de sécurité, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; porte-chéquiers ; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matériel publicitaire (produits de l’imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l’imprimerie) ; matériel d’affichage (produits de l’imprimerie) ; Malles ; mallettes de voyage ; coffres de voyage ; valises ; sacs de voyage ; sacs de vol ; sacs de sport de voyage ; sacs de sport d’usage courant ; sacs fourre-tout ; sacs polochons ; sacoches en cuir ou imitations du cuir ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; sacs à main et pochettes à main ; sacs et pochettes portés à la ceinture ; sacs à bandoulière ; sacs besaces ; sacs à dos ; sacs de plage ; sacs à roulettes ; sacs à provisions ; serviettes (maroquinerie) ; porte- documents ; cartables ; sacs et serviettes d’écoliers ; mallettes pour documents ; attaché- case ; portefeuilles ; porte-cartes ; porte-monnaie non en métaux précieux ; bourses ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette ; trousses de toilette non garnies (maroquinerie) ; filets à provisions ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes pour l’emballage, en cuir ou imitations du cuir ; étuis pour clés, en cuir ou imitations du cuir ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ; colliers pour animaux ; courroies et sangles de bagages ; porte- étiquettes pour bagages, en cuir ou imitations du cuir ; Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; tee-shirts ; casquettes ; cravates ; foulards ; Jeux ; jouets ; peluches (jouets) ; jouets mécaniques ; jouets électroniques ; jouets télécommandés ; modèles réduits de véhicules ; véhicules (jouets) ; véhicules télécommandés (jouets) ; balles de jeu ; ballons de jeu ; ballons de baudruche ; cartes à jouer ; jeux de cartes ; jeux de plateau ; jeux de table ; jeux de société ; Services d’abonnement et organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment en train, y

9 compris ceux donnant droit à l’utilisation d’une carte, d’un badge et/ou d’un coupon d’accès ou de circulation ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d’affaires ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matière d’organisation, de logistique, d’horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel) ; compilation de renseignements commerciaux ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d’espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d’actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d’annonces publicitaires ; organisation d’exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ; Emission de chèques de voyage et de transports ; émission de titres de transport (affaires financières) ; émission de titres donnant accès à des lieux d’expositions (affaires financières) ; services de porte-monnaie électronique ; services d’émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait (ces cartes pouvant être à puce, à piste magnétique, magnétiques ou à mémoire) ; services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d’identification ; services de traitement des paiements électroniques ; services d’autorisation et de règlement de transactions financières ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; aide au financement et parrainage financier de sociétés et structures relevant des secteurs de l’innovation, de l’économie collaborative et du digital, de l’économie sociale et solidaire ; collecte et distribution de dons, subventions aux fondations, instituts de recherche, établissements impliqués dans ou se consacrant à la formation et à l’éducation, à l’action sociale et humanitaire, l’innovation sociale et managériale et à la protection de l’environnement notamment dans le secteur ferroviaire ; Fourniture d’accès et location de temps d’accès à une base de données en ligne, permettant la fourniture, directe ou par intermédiaires, de services de conciergerie, notamment en gares, destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment services d’intermédiation de clients avec des prestataires de services ; fourniture d’accès et location de temps d’accès à une base de données en ligne, permettant la mise en relation de personnes, pouvant être des particuliers entre-eux et/ou des professionnels des transports, pour la location ou le partage de véhicules ; fourniture d’accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet ; téléphonie mobile ; télécommunications ; diffusion électronique d’informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques de communication ; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d’images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d’informations par terminaux d’ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; radiodiffusion ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d’accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d’ordinateurs ;

10 transmission et échange de données et d’informations par terminaux d’ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d’information accessibles par codes d’accès ; échanges d’informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d’images, de messages, d’informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d’ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d’accès à des centres serveurs de bases de données ; fournitures d’accès en ligne à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ; services d’information en ligne, à savoir fourniture d’accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ; Transport ; services de transport respectueux de l’environnement ; services d’organisation des mobilités de personnes respectueuses de l’environnement ; transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus ; organisation de transports et de voyages ; aide à l’organisation de transports et de voyages ; transport d’animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d’émission, de retrait, d’échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; informations sur l’accueil en gare ; informations concernant l’état du trafic ; tous les services d’information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d’expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d’organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation d’excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d’information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; formation ; divertissement ; divertissement musical ; divertissement cinématographique et/ou vidéo ; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; prêt et location d’enregistrements sonores et/ou d’images, d’appareils d’enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images ; réalisation (production), montage et production d’enregistrements sonores et/ou d’images ; activités sportives et culturelles ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires et conférences ; représentation de spectacles ;

11 organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; organisation d’animations, rencontres et événements culturels ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de bals ; exploitation de salles de jeux ; organisation de loteries ; services de musées (présentation, expositions) ; services de loisirs ; réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d’expositions ; services de clubs (divertissement, activités culturelles, sport ou éducation) ; ateliers et clubs de mise en forme physique ; services de camps de vacances (divertissement) ; production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs ; location d’équipement pour les sports (autre que les véhicules) ; informations, y compris en ligne, en matière d’éducation, d’activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ; organisation et conduite d’évènements et manifestations publics à buts culturels ou éducatifs sur le thème de la mobilité, de l’accès à la mobilité et des innovations en matière de mobilité ; services de groupes de réflexion sur le thème de la mobilité, de l’accès à la mobilité et de l’innovation en matière de mobilité ; services de sensibilisation aux impacts environnementaux de l’innovation ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs notamment dans les domaines ferroviaires, des transports, de la mobilité, de l’accès à la mobilité, des nouvelles technologies, de la maintenance des réseaux de transports et de la réduction de la consommation d’énergie ; services de recherches et d’ingénierie en matière d’organisation de réseaux de transports, de convois, d’horaires et de conditions de transports ; services de recherche dans les domaines ferroviaires, des transports, de la recherche et l’innovation, de la mobilité, de l’accès à la mobilité, de la maintenance des réseaux de transports, des nouvelles technologies et de la réduction de la consommation d’énergie notamment dans le cadre de la mobilité et des nouveaux modes de transports ; fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement ; services d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; services de contrôle permettant l’authentification du payeur détenteur d’une carte et/ou badge ; études environnementales ; évaluation des risques environnementaux notamment dans le domaine ferroviaire ; tests environnementaux de pollution acoustique ; recherches dans le domaine de la protection de l’environnement ; Restauration (alimentation, mets, casse-croûte, en-cas, plats ou repas), à la place ou à emporter, y compris à bord de trains ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants, y compris à bord de trains ; restauration à service rapide et permanent ; restauration en libre-service ; services de traiteurs ; organisation de banquets et de cocktails ; prêt et location de linge de table, de verrerie, de vaisselle, de chaises, de tables, de tentes, de fontaines à eau ; réservation et location de salles, salons et espaces de réunion ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; réservations hôtelières ; réservation de pensions ; réservation de tables de restaurants ; halte-garderie pour enfants, y compris à bord de trains ; pensions pour animaux de compagnie, y compris à bord de trains ; informations en matière d’hébergement temporaire et de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie électronique ou en ligne ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et/ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Les produits et services suivants : « publications électroniques; publications numériques; publications téléchargeables; logiciels de médias; contenus de médias téléchargeables sur téléphone portable ou ordinateur et notamment sons, musiques, vidéos, images, photographies, textes, articles de presse, dépêches, podcasts; contenus numériques

12 téléchargeables et autres données électroniques téléchargeables; cassettes audio et vidéo, disques et tous autres supports d’enregistrements audio; CD Roms; CD interactifs; DVD; applications logicielles multimédia et de divertissement; logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenus (multi)média audiovisuels via Internet; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l’enseignement; appareils d’enregistrement sonore; appareils pour la transmission du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement d’images; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; supports d’enregistrement numériques; équipement de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; smartphones; lecteurs de livres électroniques; logiciels de jeu; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; fichiers de musique ou d’images téléchargeables; programmes informatiques pour télévision interactive; magazines électroniques; cassettes audio et vidéo, disques et tous autres supports d’enregistrements; appareils et instruments de contrôle (contrôle); Publications, à savoir magazines concernant la culture, la culture urbaine, la musique, le rap, les tendances et divers sujets de société; journaux et périodiques; revues; prospectus; brochures; photographies; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; Articles chaussants; Articles de chapellerie; Bandanas [foulards]; Bandeaux pour la tête [habillement]; Blouses; Bodys [vêtements de dessous]; Bonneterie; Bottes de sport; Caleçons; Caleçons de bain; Casquettes; Chapeaux; Chasubles; Chaussettes; Chaussures; Chaussures de football; Chemises; Collants; Combinaisons [vêtements]; Crampons de chaussures de football; Débardeurs de sport; Gants; Gants de cyclisme; Gilets; Habillement pour cyclistes; Justaucorps; Maillots de bain; Maillots de sport; Pantalons; Parkas; Tee-shirts; Vêtements de sport; Combinaisons de planche à voile; Chaussures de golf; Casquettes de golf; Shorts de golf; Pantalons de golf; Vêtements de sport autres que gants de golf; Vêtements de golf autres que gants; Culottes de golf; Jupes de golf; Chaussures pour le footvolley; Shorts de football américain; Répliques de tenues de football; Dossards de football; Pantalons de football américain; Maillots de football américain; Maillots de football; Dossards de football américain; Chaussettes de football américain; Chaussures de basket-ball; Baskets; Baskets à talon compensé; Chaussettes de sport; Chaussons-chaussettes; Supports-chaussettes; Chaussettes et bas; Chaussettes anti- transpiration; Fixe-chaussettes; Chaussettes sans pieds; Chaussettes absorbant la transpiration; Chaussons de gymnastique; Chaussures d’alpinisme; Sabots [chaussures]; Chaussures de course; Chaussures de volley-ball; Chaussures de rugby; Chaussures sans lacets; Chaussures montantes de gymnastique; Chaussettes de style japonais [tabi]; Semelles de chaussons; Chaussures de tennis; Chaussures d’athlétisme; Chaussettes pour hommes; Articles chaussants de sport; Chaussons pour sports nautiques; Chaussures de bowling; Chaussures de gymnastique; Ballerines [chaussons de danse]; Chaussures de boxe; Chaussures de jogging; Chaussettes de tennis; Chaussures de ski, de snowboard et leurs parties; Chaussures de montagne; Chaussons; Articles chaussants pour l’athlétisme; Chaussures de training; Chaussures pour les loisirs; Crampons pour chaussures de sport; Chaussures de danse de salon; Chaussures pour hommes et femmes; Parties de vêtements, articles chaussants et articles de chapellerie; Chaussures de course à pointes; Chaussures à roulettes; Chaussures à plate-forme; Chaussures de claquettes; Chaussettes thermiques; Chaussures d’escalade; Chaussures de sport; Chaussures de hockey; Chaussures de danse;

13 Chaussures de handball; Chaussures de snowboard; Combinaisons de gymnastique; Vêtements de gymnastique; Souliers de gymnastique; Gants de ski; Gants pour cyclistes; Gants d’équitation; Gants d’hiver; Gants de snowboard; Gants [habillement]; Gants de motocycliste; Gants de conduite [habillement]; Vestes de ski; Combinaisons de ski nautique; Combinaisons de ski de compétition; Combinaisons de ski; Bonnets de ski; Sacs spécialement conçus pour chaussures de ski; Vêtements pour le ski; Pantalons de ski; Ensemble de ski [vêtements]; Après-skis; Salopettes de ski; Chaussures de ski; Cagoules de ski; Vêtements pour la pratique du tennis; Bandeaux de transpiration pour le tennis; Jupes de tennis; Polos de tennis; Robes de tennis; Shorts de tennis; Casquettes et chapeaux de sport; Leggins [pantalons]; Casquettes de base-ball; Casquettes de cycliste; Visières de casquettes; Chapellerie de sport autre que casques; Casquettes plates; Casquettes de sport; Casquettes à visière; Maillots de rugby; Maillots de course à pied; Maillots de bain pour femmes; Maillots de corps; Maillots de sport à manches courtes; Maillots de corps pour kimonos [koshimaki]; Maillots de volley-ball; Maillots matelassés pour le sport; Maillots; Maillot de bain pour hommes; Maillots de corps à manches longues; Maillots de bain pour hommes; Costumes de bain [maillots de bain]; Maillots de sport anti-humidité; Maillots de corps protecteurs pour sports nautiques; Mankinis [maillots de bain une-pièce pour hommes]; Maillots protecteurs [rashguards]; Maillots de cyclisme; Maillots et pantalons de sport; Ceintures [habillement]; Ceintures; Ceintures-écharpes; Cache-cols; Cache-nez; Cache-cou; Cache-oreilles; Cache- maillots; Cache-épaules; Cache-cous; Vêtements en cachemire; Shorts de boxe; Boxer- shorts; Shorts de rugby; Maillots de bain pour femmes et pour hommes; Maillots sans manches; Maillots de bain pour enfants; Chaussures de cyclisme; Chaussures de marche; Sneaker; Maillots de bain d’une seule pièce; Maillots de bain avec soutien-gorge intégré; Goussets pour maillots de bain [parties de vêtements]; Publicité; rédaction de textes à des fins publicitaires et promotionnelles; élaboration de campagnes publicitaires; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location et mise à disposition d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseil média (publicité); services de communication évènementielle (publicité); conseils en communication [marketing] événementielle; analyse des tendances de marché; enquêtes, analyses et études de marché à des fins publicitaires; services de marketing en ligne, à savoir suivi, identification et évaluation des tendances; services de publicité, à savoir présentation et promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de partenariat commercial; services de promotion commerciale sous forme de recommandation, de parrainage, de mécénat, d’opérations de partenariat commercial; services d’abonnement pour des tiers à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias; mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, à des fins publicitaires; fourniture de services d’information dans le domaine des tendances et de la culture à des fins publicitaires; fourniture d’informations publicitaires en ligne sur les produits et services de tiers; Services de conseils commerciaux, promotionnels et marketing; Services commerciaux et publicitaires, à savoir services d’établissement de plans médias et achat d’espaces média pour le compte de tiers; Création de publicités; Organisation et placement de publicité pour des tiers; Promotion des produits et services de tiers au moyen de la distribution du publicité vidéo sur Internet; Préparation et réalisation de plans et concepts médiatiques et publicitaires; Services

14 d’organisation et de promotion de salons, d’évènements et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires; Mise à disposition et location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication; location d’espaces publicitaires; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle; rédaction de courriers publicitaires; services d’abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux; services d’abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels; services d’abonnement à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias; service d’abonnement à une chaîne de télévision; services d’abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu; services de gestion de bases de données; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers); location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication); vente au détail et en gros de stylos, papeterie; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d’ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d’ordinateurs), ordinateurs, mémoires d’ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, programmes d’ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d’exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés); services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; établissement de statistiques; publipostage par voie de télécommunications; préparation et réalisations de médias, de plans et de concepts publicitaires; conseils en communication événementielle; transmission en ligne de publications électroniques; fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne, en matière de groupes d’intérêts communs, de réseaux sociaux; diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d’un réseau informatique mondial; services de transmission d’informations destinées à l’information du public; services de médias mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias de divertissement; transmission, diffusion et téléchargement de sons, musiques, vidéos, images, photographies, textes, articles de presse, dépêches, podcasts, par terminaux d’ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; fourniture de forums de discussion sur l’Internet et de messagerie instantanée; diffusion d’émissions radiophoniques ou télévisées et plus généralement de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non; communications radiophoniques ou téléphoniques; Transmission ou retransmission électronique et numérique de sons, images, documents, messages, données, diffusions Web (diffusion sur Internet), diffusions audio et vidéo dans le domaine des nouvelles générales et des affaires, à savoir affaires, finance, divertissement, sport, culture, éducation, nouvelles technologies, environnement , alimentation, bien-être, mode et voyages; télécommunications via des réseaux nationaux et internationaux (Internet); informations de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; communications radio; communications

15 téléphoniques; services de communication en ligne; fourniture d 'accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d’accès à des forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; location d’appareils de télécommunication; diffusion de programmes de radio; diffusion de programmes de télévision; services de téléconférence; services de vidéoconférence; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; diffusion de contenus audio, vidéo et multimédia en flux continu ou non, notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, fibre et satellites; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet et/ou de forums en ligne; Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences ou de visioconférences; fourniture d’accès à un site web proposant du contenu sous forme de textes, sons et vidéos, dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, des tendances et de divers sujets de société; programmes de radio; programmes de télévision; Divertissement; services d’informations culturelles par voie électronique; création et publication de contenu éditorial d’un site web accessible via un réseau informatique mondial; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, par le biais de réseaux informatiques; organisation de concours et de jeux en ligne en matière de divertissement à partir d’un réseau informatique; divertissements audiovisuels; production et réalisation de films, de téléfilms, d’émissions de télévision, d’émissions musicales, de vidéogrammes; montage de programmes radiophoniques et de télévision; montage de bandes vidéo; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; microédition; édition et publication de contenus multimédia; préparation, réalisation et production de médias et de concepts de divertissement; organisation d’événements culturels; Services de programmation d’actualités destinées à être retransmises sur Internet sous forme de vidéos en rapport avec la politique, les médias, l’économie, les sciences et technologies, la culture, la culture urbaine et le rap, le divertissement, le sport, la santé et le bien-être, l’environnement, l’alimentation, les voyages, l’éducation; publication de journaux en ligne; divertissement par le biais de webcasts (diffusion de vidéos sur des évènements sur Internet) et de podcasts (diffusion de création audio sur des évènements sur Internet); production de sons, images et films cinématographiques dans le domaine des informations et affaire générales, à savoir : affaires, finance, divertissement, sport, culture, éducation, nouvelles technologies, environnement, alimentation, bien-être, mode et voyages; production de documents, messages et données à des fins culturelles ou éducatives dans le domaine des informations et affaire générales, à savoir : affaires, finance, divertissement, sport, culture, éducation, nouvelles technologies, environnement, alimentation, bien-être, mode et voyages; organisation d’événements, colloques, séminaires, manifestations culturelles, festivals; organisation de concours en matière financière [éducation] et culturelle, d’éducation ou de divertissement; montage photo, montage vidéo, montage de films et documentaires, montage de textes écrits; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations de divertissement; information pédagogique; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; location d’enregistrements sonores; location de postes de télévision; location de décors de théâtre; organisation et conduite de loteries; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à

16 buts culturels ou éducatifs; réservation de billets de spectacle; services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; services d’édition de divertissement vidéo, audio et multimédia via des affichages numériques, des panneaux d’affichage numériques ou des écrans interactifs; production de spectacles, de films, de téléfilms, d’émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d’enregistrements phonographiques; location de vidéogrammes, de films, d’enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; services de conseils et d’informations en matière de loisirs, d’éducation, d’évènements culturels et de divertissements; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia studio de cinéma organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d’éducation ou de divertissement; organisation de compétitions en matière de loisirs, de sports et de divertissements; montage de programmes, d’émission, de débats, de reportages; réservation de places pour le spectacle; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; services d’édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts, DVD); publication d’études, de notes, d’interviews, d’enquêtes éditoriales; mise à disposition de contenus, audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables en matière d’éducation, de nouvelles et de sujets d’actualité, de divertissement, de culture, de culture urbaine, de musique (notamment de rap) ou de cinéma; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; micro édition; mise à disposition d’informations en matière de divertissement, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement; mise à disposition d’informations d’actualités, de recommandations et de commentaires en matière de loisirs et de divertissements; services de divertissement interactif; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; divertissement ou éducation, à savoir services de programmes d’actualités radiophoniques ou télévisés; coordination d’évènements culturels; services d’informations culturelles et d’actualités par voie électronique; fourniture d’un site web proposant du contenu sous forme de textes, sons et vidéos, dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, des tendances et de divers sujets de société; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, des tendances et de divers sujets de société par le biais de réseaux informatiques; production de sons, images, films cinématographiques, documents, messages et données dans le domaine des informations et affaire générales ,à savoir : affaires, finance, divertissement, sport, culture, éducation, nouvelles technologies, environnement, alimentation, bien-être, mode et voyages; organisation de concours en matière financière et culturelle, d’éducation ou de divertissement; Services de réseautage social en ligne; Services de réseaux sociaux en ligne; Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables » de la demande d’enregistrement apparaissent identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure. À cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments de l’opposante que l’Institut fait siens et qui ne sont pas contestés par la société déposante. En effet, dans le cadre de ses observations en réponse à la notification de l’opposition, la déposante a téléversé l’exposé des moyens de l’opposante. En revanche, les « services de revue de presse; Agences de presse ou d’informations (nouvelles); agences de presse; services d’agence de presse (transmission d’actualités); agences de presse ou d’informations (nouvelles); services de reportage; services de photographie » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations de

17 sélection, de compilation et de présentation d’articles ou d’informations déjà publiés dans divers médias à des fins de veille ou d’analyse médiatique et de prestations assurées par des établissements spécifiques (agences de presse) ayant pour objet de fournir aux médias des informations (nouvelles) « brutes » collectées par des journalistes, de prestations de reportage consistant à couvrir et rédiger des articles sur des événements pour le compte de médias ou clients professionnels, ainsi que de prestations de photographie rendues par des photographes, indépendants ou salariés d’entreprises spécialisées, visant à prendre des photographies lors d’événements particuliers pour des clients professionnels ou particuliers, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Télécommunications ; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d’information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; réalisation (production), montage et production d’enregistrements sonores et/ou d’images ; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs » de la marque antérieure, qui désignent des prestations techniques de communication à distance permettant de transmettre et d’échanger des messages et informations de toutes sortes rendues par des opérateurs de télécommunications ; des prestations consistant à publier et diffuser des œuvres écrites ou illustrées, imprimées ou numériques, pour le compte de leurs auteurs et rendues par des maisons d’édition ; des prestations d’exploitation de publications électroniques et de mise à disposition d’ouvrages et périodiques en ligne ; des prestations de réalisation, production, montage et post-production d’enregistrements sonores et/ou visuels, incluant la sélection, l’assemblage et le traitement des séquences, sons et images dans le cadre de la création d’œuvres audiovisuelles ; des prestations consistant à concevoir, organiser, produire, mettre en scène et présenter au public des concerts, spectacles, manifestations culturelles ou événements sportifs ; des prestations visant à planifier et gérer des compétitions sportives dans le cadre d’activités récréatives ou professionnelles ; ainsi que des prestations destinées à réunir les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la conception, la réalisation et la diffusion d’œuvres artistiques, audiovisuelles ou culturelles. Ces services ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les seconds ne sont pas nécessairement ni exclusivement rendus en association avec les premiers, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des seconds. En outre, ils ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (agences de presse ou sociétés spécialisées en veille et collecte d’informations journalistiques, journalistes ou reporters professionnels et photographes indépendants ou salariés d’entreprises spécialisées pour les premiers ; opérateurs de télécommunications, maisons d’édition, organisateurs de spectacles et de compétitions pour les seconds), et ne s’adressent à la même clientèle (les services de presse, de reportage et de photographie s’adressent principalement à des médias, agences de communication, institutions ou clients professionnels, ainsi qu’à des particuliers pour des prestations spécifiques (comme la photographie d’événements privés), tandis que les services de la marque antérieure visent un public plus large de consommateurs, lecteurs ou spectateurs, ainsi que tout utilisateur final de services de télécommunication ou de diffusion de contenus).

18 Par conséquent, ces services ne sont ni complémentaires, ni similaires. De même, les « Services juridiques en matière de protection et d’exploitation de droits d’auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; Services de concession de licences dans le domaine de l’édition musicale; Octroi de licences de produits imprimés; Concession de licences concernant des spectacles musicaux » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations spécialisées consistant à assurer la protection juridique des créations et à gérer l’exploitation des droits associés, ainsi qu’à octroyer des licences permettant à des tiers d’utiliser ces œuvres dans des conditions contractuelles définies, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services suivants : « Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d’information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne; réalisation (production), montage et production d’enregistrements sonores et/ou d’images ; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; divertissement musical ; divertissement cinématographique et/ou vidéo ; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique » de la marque antérieure, précédemment définis, auxquels s’ajoutent des prestations visant à distraire et à amuser le public. Ces services ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire dès lors que les seconds ne sont pas nécessairement ni exclusivement rendus en association avec les premiers, pas plus que ceux-ci ne servent obligatoirement à la prestation des seconds. En outre, ils ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (avocats spécialisés, sociétés de gestion de droits et experts en concession de licences pour les premiers ; maisons d’édition, producteurs audiovisuels, organisateurs de spectacles ou opérateurs de diffusion de contenus pour les seconds), et ne s’adressent à la même clientèle (les services juridiques et de licences visent des créateurs, producteurs, éditeurs et détenteurs de droits, tandis que les services de la marque antérieure s’adressent à un public global de consommateurs, lecteurs, spectateurs ou utilisateurs finaux). Par conséquent, ces services ne sont ni complémentaires, ni similaires. Ainsi les produits et services précités de la demande d’enregistrement apparaissent pour partie identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal PAR NOUS, POUR TOUS. La marque antérieure porte sur le signe figuratif, représenté ci-après :

19 L’opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il existe des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes entre les expressions PAR NOUS, POUR TOUS et POUR NOUS TOUS (trois termes identiques, seuls éléments verbaux de la marque antérieure ; séquences phonétiques très proches dont la sonorité finale identique TOUS ; évocation proche due aux ressemblances précitées). Ainsi, il existe une similarité entre les signes, ce que ne conteste pas la déposante. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité ou de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure, et ce malgré la similarité des signes, les services précités étant trop éloignés pour que le public soit amené à leur attribuer la même origine. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal PAR NOUS, POUR TOUS ne peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques ou similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

20 PAR CES MOTIFS DÉCIDE Article un : l’opposition est reconnue justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « publications électroniques; publications numériques; publications téléchargeables; logiciels de médias; contenus de médias téléchargeables sur téléphone portable ou ordinateur et notamment sons, musiques, vidéos, images, photographies, textes, articles de presse, dépêches, podcasts; contenus numériques téléchargeables et autres données électroniques téléchargeables; cassettes audio et vidéo, disques et tous autres supports d’enregistrements audio; CD Roms; CD interactifs; DVD; applications logicielles multimédia et de divertissement; logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenus (multi)média audiovisuels via Internet; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l’enseignement; appareils d’enregistrement sonore; appareils pour la transmission du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement d’images; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; supports d’enregistrement numériques; équipement de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; smartphones; lecteurs de livres électroniques; logiciels de jeu; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; fichiers de musique ou d’images téléchargeables; programmes informatiques pour télévision interactive; magazines électroniques; cassettes audio et vidéo, disques et tous autres supports d’enregistrements; appareils et instruments de contrôle (contrôle); Publications, à savoir magazines concernant la culture, la culture urbaine, la musique, le rap, les tendances et divers sujets de société; journaux et périodiques; revues; prospectus; brochures; photographies; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; Articles chaussants; Articles de chapellerie; Bandanas [foulards]; Bandeaux pour la tête [habillement]; Blouses; Bodys [vêtements de dessous]; Bonneterie; Bottes de sport; Caleçons; Caleçons de bain; Casquettes; Chapeaux; Chasubles; Chaussettes; Chaussures; Chaussures de football; Chemises; Collants; Combinaisons [vêtements]; Crampons de chaussures de football; Débardeurs de sport; Gants; Gants de cyclisme; Gilets; Habillement pour cyclistes; Justaucorps; Maillots de bain; Maillots de sport; Pantalons; Parkas; Tee-shirts; Vêtements de sport; Combinaisons de planche à voile; Chaussures de golf; Casquettes de golf; Shorts de golf; Pantalons de golf; Vêtements de sport autres que gants de golf; Vêtements de golf autres que gants; Culottes de golf; Jupes de golf; Chaussures pour le footvolley; Shorts de football américain; Répliques de tenues de football; Dossards de football; Pantalons de football américain; Maillots de football américain; Maillots de football; Dossards de football américain; Chaussettes de football américain; Chaussures de basket-ball; Baskets; Baskets à talon compensé; Chaussettes de sport; Chaussons-chaussettes; Supports-chaussettes; Chaussettes et bas; Chaussettes anti-transpiration; Fixe-chaussettes; Chaussettes sans pieds; Chaussettes absorbant la transpiration; Chaussons de gymnastique; Chaussures d’alpinisme; Sabots [chaussures]; Chaussures de course; Chaussures de volley-ball; Chaussures de rugby; Chaussures sans lacets; Chaussures montantes de gymnastique; Chaussettes de style

21 japonais [tabi]; Semelles de chaussons; Chaussures de tennis; Chaussures d’athlétisme; Chaussettes pour hommes; Articles chaussants de sport; Chaussons pour sports nautiques; Chaussures de bowling; Chaussures de gymnastique; Ballerines [chaussons de danse]; Chaussures de boxe; Chaussures de jogging; Chaussettes de tennis; Chaussures de ski, de snowboard et leurs parties; Chaussures de montagne; Chaussons; Articles chaussants pour l’athlétisme; Chaussures de training; Chaussures pour les loisirs; Crampons pour chaussures de sport; Chaussures de danse de salon; Chaussures pour hommes et femmes; Parties de vêtements, articles chaussants et articles de chapellerie; Chaussures de course à pointes; Chaussures à roulettes; Chaussures à plate-forme; Chaussures de claquettes; Chaussettes thermiques; Chaussures d’escalade; Chaussures de sport; Chaussures de hockey; Chaussures de danse; Chaussures de handball; Chaussures de snowboard; Combinaisons de gymnastique; Vêtements de gymnastique; Souliers de gymnastique; Gants de ski; Gants pour cyclistes; Gants d’équitation; Gants d’hiver; Gants de snowboard; Gants [habillement]; Gants de motocycliste; Gants de conduite [habillement]; Vestes de ski; Combinaisons de ski nautique; Combinaisons de ski de compétition; Combinaisons de ski; Bonnets de ski; Sacs spécialement conçus pour chaussures de ski; Vêtements pour le ski; Pantalons de ski; Ensemble de ski [vêtements]; Après-skis; Salopettes de ski; Chaussures de ski; Cagoules de ski; Vêtements pour la pratique du tennis; Bandeaux de transpiration pour le tennis; Jupes de tennis; Polos de tennis; Robes de tennis; Shorts de tennis; Casquettes et chapeaux de sport; Leggins [pantalons]; Casquettes de base-ball; Casquettes de cycliste; Visières de casquettes; Chapellerie de sport autre que casques; Casquettes plates; Casquettes de sport; Casquettes à visière; Maillots de rugby; Maillots de course à pied; Maillots de bain pour femmes; Maillots de corps; Maillots de sport à manches courtes; Maillots de corps pour kimonos [koshimaki]; Maillots de volley-ball; Maillots matelassés pour le sport; Maillots; Maillot de bain pour hommes; Maillots de corps à manches longues; Maillots de bain pour hommes; Costumes de bain [maillots de bain]; Maillots de sport anti-humidité; Maillots de corps protecteurs pour sports nautiques; Mankinis [maillots de bain une-pièce pour hommes]; Maillots protecteurs [rashguards]; Maillots de cyclisme; Maillots et pantalons de sport; Ceintures [habillement]; Ceintures; Ceintures-écharpes; Cache-cols; Cache-nez; Cache-cou; Cache-oreilles; Cache- maillots; Cache-épaules; Cache-cous; Vêtements en cachemire; Shorts de boxe; Boxer- shorts; Shorts de rugby; Maillots de bain pour femmes et pour hommes; Maillots sans manches; Maillots de bain pour enfants; Chaussures de cyclisme; Chaussures de marche; Sneaker; Maillots de bain d’une seule pièce; Maillots de bain avec soutien-gorge intégré; Goussets pour maillots de bain [parties de vêtements]; Publicité; rédaction de textes à des fins publicitaires et promotionnelles; élaboration de campagnes publicitaires; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location et mise à disposition d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires; conseil média (publicité); services de communication évènementielle (publicité); conseils en communication [marketing] événementielle; analyse des tendances de marché; enquêtes, analyses et études de marché à des fins publicitaires; services de marketing en ligne, à savoir suivi, identification et évaluation des tendances; services de publicité, à savoir présentation et promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de partenariat commercial; services de promotion commerciale sous forme de recommandation, de parrainage, de mécénat, d’opérations de partenariat commercial; services d’abonnement pour des tiers à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images et publications

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électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias; mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, à des fins publicitaires; fourniture de services d’information dans le domaine des tendances et de la culture à des fins publicitaires; fourniture d’informations publicitaires en ligne sur les produits et services de tiers; Services de conseils commerciaux, promotionnels et marketing; Services commerciaux et publicitaires, à savoir services d’établissement de plans médias et achat d’espaces média pour le compte de tiers; Création de publicités; Organisation et placement de publicité pour des tiers; Promotion des produits et services de tiers au moyen de la distribution du publicité vidéo sur Internet; Préparation et réalisation de plans et concepts médiatiques et publicitaires; Services d’organisation et de promotion de salons, d’évènements et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires; Mise à disposition et location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication; location d’espaces publicitaires; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle; rédaction de courriers publicitaires; services d’abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux; services d’abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels; services d’abonnement à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias; service d’abonnement à une chaîne de télévision; services d’abonnement à des services de transmission de contenus audio, vidéo ou multimédia en flux continu; services de gestion de bases de données; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers); location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication); vente au détail et en gros de stylos, papeterie; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi), décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d’ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d’ordinateurs), ordinateurs, mémoires d’ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, programmes d’ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d’exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés); services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; établissement de statistiques; publipostage par voie de télécommunications; préparation et réalisations de médias, de plans et de concepts publicitaires; conseils en communication événementielle; transmission en ligne de publications électroniques; fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne, en matière de groupes d’intérêts communs, de réseaux sociaux; diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d’un réseau informatique mondial; services de transmission d’informations destinées à l’information du public; services de médias mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias de divertissement; transmission, diffusion et téléchargement de sons, musiques, vidéos, images, photographies, textes, articles de presse, dépêches, podcasts, par terminaux d’ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; fourniture de

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forums de discussion sur l’Internet et de messagerie instantanée; diffusion d’émissions radiophoniques ou télévisées et plus généralement de programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non; communications radiophoniques ou téléphoniques; Transmission ou retransmission électronique et numérique de sons, images, documents, messages, données, diffusions Web (diffusion sur Internet), diffusions audio et vidéo dans le domaine des nouvelles générales et des affaires, à savoir affaires, finance, divertissement, sport, culture, éducation, nouvelles technologies, environnement , alimentation, bien-être, mode et voyages; télécommunications via des réseaux nationaux et internationaux (Internet); informations de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; communications radio; communications téléphoniques; services de communication en ligne; fourniture d 'accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d’accès à des forums en ligne; fourniture d’accès à des bases de données; location d’appareils de télécommunication; diffusion de programmes de radio; diffusion de programmes de télévision; services de téléconférence; services de vidéoconférence; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; diffusion de contenus audio, vidéo et multimédia en flux continu ou non, notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, fibre et satellites; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet et/ou de forums en ligne; Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences ou de visioconférences; fourniture d’accès à un site web proposant du contenu sous forme de textes, sons et vidéos, dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, des tendances et de divers sujets de société; programmes de radio; programmes de télévision; Divertissement; services d’informations culturelles par voie électronique; création et publication de contenu éditorial d’un site web accessible via un réseau informatique mondial; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, par le biais de réseaux informatiques; organisation de concours et de jeux en ligne en matière de divertissement à partir d’un réseau informatique; divertissements audiovisuels; production et réalisation de films, de téléfilms, d’émissions de télévision, d’émissions musicales, de vidéogrammes; montage de programmes radiophoniques et de télévision; montage de bandes vidéo; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; microédition; édition et publication de contenus multimédia; préparation, réalisation et production de médias et de concepts de divertissement; organisation d’événements culturels; Services de programmation d’actualités destinées à être retransmises sur Internet sous forme de vidéos en rapport avec la politique, les médias, l’économie, les sciences et technologies, la culture, la culture urbaine et le rap, le divertissement, le sport, la santé et le bien-être, l’environnement, l’alimentation, les voyages, l’éducation; publication de journaux en ligne; divertissement par le biais de webcasts (diffusion de vidéos sur des évènements sur Internet) et de podcasts (diffusion de création audio sur des évènements sur Internet); production de sons, images et films cinématographiques dans le domaine des informations et affaire générales, à savoir : affaires, finance, divertissement, sport, culture, éducation, nouvelles technologies, environnement, alimentation, bien-être, mode et voyages; production de documents, messages et données à des fins culturelles ou éducatives dans le domaine des informations et affaire générales, à savoir : affaires, finance, divertissement, sport, culture,

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éducation, nouvelles technologies, environnement, alimentation, bien-être, mode et voyages; organisation d’événements, colloques, séminaires, manifestations culturelles, festivals; organisation de concours en matière financière [éducation] et culturelle, d’éducation ou de divertissement; montage photo, montage vidéo, montage de films et documentaires, montage de textes écrits; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations de divertissement; information pédagogique; recyclage professionnel; mise à disposition d’installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; location d’enregistrements sonores; location de postes de télévision; location de décors de théâtre; organisation et conduite de loteries; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de billets de spectacle; services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; services d’édition de divertissement vidéo, audio et multimédia via des affichages numériques, des panneaux d’affichage numériques ou des écrans interactifs; production de spectacles, de films, de téléfilms, d’émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d’enregistrements phonographiques; location de vidéogrammes, de films, d’enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; services de conseils et d’informations en matière de loisirs, d’éducation, d’évènements culturels et de divertissements; production de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédia studio de cinéma organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d’éducation ou de divertissement; organisation de compétitions en matière de loisirs, de sports et de divertissements; montage de programmes, d’émission, de débats, de reportages; réservation de places pour le spectacle; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; services d’édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts, DVD); publication d’études, de notes, d’interviews, d’enquêtes éditoriales; mise à disposition de contenus, audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables en matière d’éducation, de nouvelles et de sujets d’actualité, de divertissement, de culture, de culture urbaine, de musique (notamment de rap) ou de cinéma; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; micro édition; mise à disposition d’informations en matière de divertissement, musique, représentations en direct et manifestations de divertissement; mise à disposition d’informations d’actualités, de recommandations et de commentaires en matière de loisirs et de divertissements; services de divertissement interactif; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; divertissement ou éducation, à savoir services de programmes d’actualités radiophoniques ou télévisés; coordination d’évènements culturels; services d’informations culturelles et d’actualités par voie électronique; fourniture d’un site web proposant du contenu sous forme de textes, sons et vidéos, dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, des tendances et de divers sujets de société; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la culture, notamment la culture urbaine et le rap, des tendances et de divers sujets de société par le biais de réseaux informatiques; production de sons, images, films cinématographiques, documents, messages et données dans le domaine des informations et affaire générales ,à savoir : affaires, finance, divertissement, sport, culture, éducation, nouvelles technologies, environnement, alimentation, bien-être, mode et voyages; organisation de concours en matière financière et culturelle, d’éducation ou de divertissement; Services de réseautage social en ligne; Services de réseaux sociaux en ligne; Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables ».

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Article deux : la demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités.