OPP25-2373 17/12/2026

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE Monsieur M H a déposé le 8 avril 2025 la demande d’enregistrement n° 25 5 137 221 portant sur le signe figuratif YOUR RITUAL EVERYDAY BEAUTY.

Le 1er juillet 2025, la société RITUALS INTERNATIONAL TRADEMARKS B.V. (société de droit néerlandais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque, sur la base des fondements et droits antérieurs suivants, dont elle est titulaire :

— le risque de confusion avec la marque française portant sur le signe verbal RITUALS, déposée le 12 juillet 2022 et enregistrée sous le n° 22 4 884 264,

— le risque de confusion avec la marque de l’Union européenne portant sur le signe verbal RITUALS, déposée le 11 juillet 2022 et enregistrée sous le n° 018 731 142, et

— l’atteinte à la renommée de la marque française portant sur le signe verbal RITUALS, déposée le 12 juillet 2022 et enregistrée sous le n° 22 4 884 264.

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2 L’opposition a été notifiée au déposant. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

A. Sur le fondement du risque de confusion de la marque française RITUALS n° 22 4 884 264

Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Au titre de la présente comparaison, l’opposition est formée contre une partie des produits et services désignés par la demande contestée, à savoir les suivants : « savons ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; savons ; déodorants à usage personnel ; produits de parfumerie ; parfums domestiques ; produits pour parfumer le linge ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; cosmétiques pour le soin du corps ; produits de maquillage ; préparations cosmétiques de protection solaire ; produits de beauté pour les cheveux ; produits nettoyants pour les cheveux et le corps ; poudres, gels, lotions, laits et crèmes pour le visage, les mains et le corps à usage cosmétique ; services de vente au détail en magasin de produits cosmétiques ; services de vente au détail de produits cosmétiques ; services de vente au détail ou en gros de produits cosmétiques ; services de vente au détail fournis au moyen de réunions de vente à domicile de produits cosmétiques ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise ; services d’informations commerciales ; services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises ; publicité ; publicité en ligne ; publicité par correspondance ; affichage publicitaire ; publicité par démonstration de produits ; publicité par décoration de vitrines ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de publicités sur tout moyen de communication ; recueil de données dans Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

3 un fichier central ; recueil et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques ; études de marchés par sondage d’opinion ; sondages d’opinion ; études de marché ; services de présentation et de démonstration de produits ; promotion des ventes ; organisation de concours à des fins de publicité ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; organisation de foires, salons, expositions, manifestations et spectacles à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation de bases de données commerciales [gestion de bases de données informatisées] ; location d’espaces publicitaires sur tous moyens de communication ; relations publiques ; services de vente au détail et en gros en rapport avec les produits suivants: tous les produits cités au-dessus des classes 3, classe 8, classe 10 ».

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « préparations pour blanchir et autres substances pour laver le linge; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; préparations nettoyantes pour automobiles; préparations pour blanchisseries; produits pour laver le linge délicat, assouplissants pour textiles; détachants; savons; huiles essentielles; cosmétiques; produits de toilettes; dentifrices; produits pour le soin de la bouche, non à usage médical; aérosols pour rafraîchir l’haleine; préparations pour la toilette, le bain et la douche; sels pour le bain non à usage médical; produits cosmétiques pour les soins de la peau; masques de beauté; huiles à usage cosmétique; huiles de toilette; crèmes pour le corps; déodorants pour êtres humains; produits de toilette contre la transpiration; crèmes cosmétiques; crèmes pour les mains; talc pour la toilette; lotions à usage cosmétique; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; laits de toilette; nettoyants pour le visage; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; ouate à usage cosmétique; eau de cologne; eaux de toilette; parfums en flacons vaporisateurs pour le corps; produits odorants; préparations non médicamenteuses pour les massages; produits de maquillage; poudre pour le maquillage; produits de démaquillage; mascara; rouge à lèvres; brillants à lèvres; cosmétiques pour les sourcils; crayons pour les sourcils; cils postiches; produits pour le soin des ongles; vernis à ongles; savon à barbe; produits de rasage; mousses à raser; gels de rasage; lotions de prérasage et lotions après rasage; dépilatoires; préparations pour le soin des cheveux; shampooings; shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; après-shampooings; lotions capillaires; laques pour les cheveux; teintures pour cheveux; cosmétiques pour animaux; produits de parfumerie; parfum pour voiture ; huiles pour la parfumerie ; encens; bois odorants; eaux de senteur; parfums d’ambiance; diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; parfums pour véhicules automobiles; préparations pour polir; cirages pour chaussures; cire à chaussures; crèmes pour le cuir ; matières éclairantes; bougies [éclairage]; mèches pour l’éclairage; mèches pour bougies; bougies parfumées; stéarine; gaz et combustibles pour l’éclairage ; bandes de papier pour l’allumage; cire d’abeilles; gaz d’huile; copeaux de bois pour l’allumage; huiles et cires utilisées à des fins de conservation ; vêtements, chaussures et chapellerie ; café, thé, cacao et succédanés du café; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre à lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace alimentaire ; crème glacée ; chocolat ; succédanés du café et du thé ; services de vente au détail et services d’intermédiaires commerciaux pour la vente en gros des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour laver le linge, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations pour blanchisseries, produits pour laver le linge délicat, assouplissants pour textiles , détachants, savons, huiles essentielles, cosmétiques, produits de toilette, dentifrices, produits pour le soin de la bouche non à usage médical, aérosols pour rafraîchir l’haleine, préparations pour la toilette, le bain et la douche, sels pour le bain non à usage médical, produits cosmétiques pour les soins de la peau, masques de beauté, huiles à usage cosmétique, huiles de toilette, déodorants pour êtres humains, produits de toilette contre la transpiration, crème cosmétique, crèmes pour les mains, Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

4 talc pour la toilette, lotions à usage cosmétique, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, laits de toilette, nettoyants pour le visage, bâtonnets ouatés et ouate à usage cosmétique, eau de cologne, eaux de toilette, parfums en flacons vaporisateurs pour le corps, préparations non médicamenteuses pour les messages, produits de maquillage, poudres pour le maquillage, produits de démaquillage, mascara, rouges à lèvres, brillants à lèvres, cosmétiques pour les sourcils, crayons pour les sourcils, cils postiches, produits pour le soin des ongles, vernis à ongles, savon à barbe, produits de rasage, mousses à raser, gels de rasage, lotions de prérasage et lotions après rasage, dépilatoires, préparations pour le soin des cheveux, shampooings, shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; après-shampooings, lotions capillaires, laques pour les cheveux, teintures pour cheveux, cosmétiques pour animaux, produits de parfumerie, produits odorants, huiles pour la parfumerie, encens, bois odorants, eaux de senteur, parfums d’ambiance; diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; préparations pour polir, cirages pour chaussures; cire à chaussures; crèmes pour le cuir ; matières éclairantes; bougies [éclairage]; mèches pour l’éclairage; mèches pour bougies; bougies parfumées; stéarine; gaz et combustibles pour l’éclairage ; bandes de papier pour l’allumage; cire d’abeilles; gaz d’huile; copeaux de bois pour l’allumage; huiles et cires utilisées à des fins de conservation ; vêtements, chaussures, chapellerie ; café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre à lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace alimentaire ; crème glacée ; chocolat ; succédanés du café et du thé; gestion commerciale, organisation commerciale, et autres services de consultation en rapport avec la gestion commerciale ; services de publicité, promotion des ventes et publicité, et prospection, étude et analyse de marché, les services précités étant destinés à la vente au détail, à la vente en gros et au commerce de distribution; services d’importation et d’exportation; services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; tous les services précités étant également fournis par le biais de canaux en ligne ».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée.

Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires, pour certains à faible degrés, à ceux de la marque antérieure invoquée.

Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que ne conteste par le déposant.

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Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe figuratif YOUR RITUAL EVERYDAY BEAUTY, ci-dessous reproduit :

Ce signe a été déposé en couleurs.

La marque antérieure porte sur le signe verbal RITUALS, ci-dessous reproduit :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires, et que le signe contesté est susceptible d’apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux, d’éléments graphiques et figuratifs, le tout présenté de façon particulière et en couleurs et que la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique.

Les signes en présence ont en commun le terme RITUAL(S), seul élément verbal de la marque antérieure, ce qui leur confère d’importantes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles.

Les signes en cause diffèrent par la présence des termes YOUR et EVERYDAY BEAUTY, d’un élément figuratif ainsi que par la présence d’élément graphiques présentés en couleurs.

Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes en cause conduit à tempérer ces différences.

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6 D’une part, l’élément verbal RITUALS apparaît distinctif à l’égard des produits et service en cause.

D’autre part, le terme RITUALS constitutif de la marque antérieure présente un caractère dominant au sein de la demande contestée en raison de sa place proéminente et centrale au sein de ce signe, ainsi que du caractère accessoire des termes YOUR et EVERYDAY BEAUTY et des éléments figuratifs et graphiques qui la composent.

En effet, le terme YOUR sera aisément perçu comme un pronom possessif accessoire et venant préciser le terme RITUAL et les termes EVERYDAY BEAUTY, positionnés sur une ligne inférieure et présentés dans une taille réduite, seront aisément compris par le consommateur français ayant une connaissance basique de l’anglais comme signifiant « beauté au quotidien » et seront ainsi perçus comme un simple slogan commercial accessoire évoquant la nature des produits concernés.

De plus, au regard des produits et services concernés, l’élément figuratif n’altère pas le caractère immédiatement perceptible des éléments verbaux par lesquels la demande contestée sera lue et prononcée.

Les signes diffèrent également par la présence, au sein de la demande contestée, d’une police de caractères stylisée, ainsi que de l’usage de couleurs, cependant, ces éléments ne sont pas non-plus de nature à altérer la lisibilité et le caractère immédiatement perceptible des éléments verbaux qui composent ledit signe.

Ainsi, compte tenu tant des ressemblances d’ensemble entre les signes, que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes en cause

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause.

La société opposante invoque à cet égard la notoriété de la marque antérieure comme facteur aggravant du risque de confusion et démontre, par des pièces qu’elle verse à l’appui de son opposition, la large connaissance de la marque antérieure RITUALS dans le domaine des cosmétiques.

Il convient donc de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure pour apprécier plus largement le risque de confusion.

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7 En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits de la demande contestée, à divers degrés, avec certains des produits et services invoqués de la marque antérieure et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits, aggravé par la connaissance de la marque antérieure dans le domaine des cosmétiques.

En l’espèce, en raison de l’identité ou de la similarité des produits et services suivants : « savons ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; savons ; déodorants à usage personnel ; produits de parfumerie ; parfums domestiques ; produits pour parfumer le linge ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; cosmétiques pour le soin du corps ; produits de maquillage ; préparations cosmétiques de protection solaire ; produits de beauté pour les cheveux ; produits nettoyants pour les cheveux et le corps ; poudres, gels, lotions, laits et crèmes pour le visage, les mains et le corps à usage cosmétique ; services de vente au détail en magasin de produits cosmétiques ; services de vente au détail de produits cosmétiques ; services de vente au détail ou en gros de produits cosmétiques ; services de vente au détail fournis au moyen de réunions de vente à domicile de produits cosmétiques ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise ; services d’informations commerciales ; services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises ; publicité ; publicité en ligne ; publicité par correspondance ; affichage publicitaire ; publicité par démonstration de produits ; publicité par décoration de vitrines ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de publicités sur tout moyen de communication ; recueil de données dans un fichier central ; recueil et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques ; études de marchés par sondage d’opinion ; sondages d’opinion ; études de marché ; services de présentation et de démonstration de produits ; promotion des ventes ; organisation de concours à des fins de publicité ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; organisation de foires, salons, expositions, manifestations et spectacles à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation de bases de données commerciales [gestion de bases de données informatisées] ; location d’espaces publicitaires sur tous moyens de communication ; relations publiques ; services de vente au détail et en gros en rapport avec les produits suivants: tous les produits cités au-dessus des classes 3, classe 8, classe 10 » de la demande contestée avec certains des produits et services de la marque antérieure invoquée et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits et services, aggravé par la connaissance de la marque antérieure dans le domaine des cosmétiques.

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8 B. Sur le fondement du risque de confusion avec la marque de l’Union européenne RITUALS n° 018 731 142

Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Au titre de la présente comparaison, l’opposition est formée contre la totalité des produits et services désignés par la demande contestée, à savoir les suivants : « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; savons ; déodorants à usage personnel ; produits de parfumerie ; parfums domestiques ; produits pour parfumer le linge ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; cosmétiques pour le soin du corps ; produits de maquillage ; préparations cosmétiques de protection solaire ; produits de beauté pour les cheveux ; produits nettoyants pour les cheveux et le corps ; poudres, gels, lotions, laits et crèmes pour le visage, les mains et le corps à usage cosmétique ; appareils électriques pour le coiffage des cheveux, à savoir outils de coiffage à main électriques ; appareils de coiffage ; outils et instruments à main pour le coiffage des cheveux : accessoires de coiffage pour tous les produits précités ; instruments et appareils de traitement de la peau ; laser médicaux ; appareils et instruments de traitement par lumière ; sources de lumière à usage médical ; appareils et instruments de luminothérapie à faible puissance ; appareils et instruments de traitement par lumière pour le rajeunissement de la peau ; appareils et instruments de traitement par lumière anti-âge, purificateur pour la peau, éclaircissant pour la peau, apaisant pour la peau ; appareils et instruments de traitement par lumière pour la cicatrisation de plaies ; appareils et instruments de traitement par lumière pour le traitement de l’acné, de la dermatite, de l’eczéma, de la pigmentation, de la psoriasis et de l’acné rosacée ; appareils de douches ; installations de douche ; garnitures de douche ; pommes de douche ; douches de tête ; douchettes de douches ; pommes de douche de tête ; pommeaux de douches ; filtres à eau ; filtres de purification d’eau ; appareils à filtrer l’eau ; systèmes de filtration d’eau ; filtres pour l’eau potable ; filtres à eau pour robinets à usage domestique ; appareils de filtration de l’eau à usage domestique ; services de vente au détail en ligne de cosmétiques ; services de vente au détail en magasin de produits cosmétiques ; services de vente au détail de produits cosmétiques ; services de vente au détail ou en gros de produits cosmétiques ; services de vente au détail fournis au moyen de réunions de vente à domicile de produits cosmétiques ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise ; services d’informations commerciales ; services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises ; publicité ; publicité en ligne ; publicité par correspondance ; affichage publicitaire ; publicité par démonstration de produits ; publicité par décoration de vitrines ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion de publicités sur tout moyen de communication ; recueil de données dans un fichier central ; recueil et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques ; études de marchés par sondage d’opinion ; sondages d’opinion ; études de marché ; services de présentation et de démonstration de produits ; promotion des ventes ; organisation de concours à des fins de publicité ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; organisation de foires, salons, expositions, manifestations et spectacles à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation de bases de Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

9 données commerciales [gestion de bases de données informatisées] ; location d’espaces publicitaires sur tous moyens de communication ; relations publiques ; services de vente au détail et en gros en rapport avec les produits suivants: tous les produits cités au-dessus des classes 3, classe 8, classe 10 et classe 11. ». Cependant, une partie de ces produits a déjà été reconnue comme étant identique ou similaire dans le cadre de la précédente comparaison (voir A).

Ainsi, il convient à présent de statuer sur les produits et services restants de la demande contestée, visés à savoir les suivants : « parfums ; appareils électriques pour le coiffage des cheveux, à savoir outils de coiffage à main électriques ; appareils de coiffage ; outils et instruments à main pour le coiffage des cheveux : accessoires de coiffage pour tous les produits précités ; instruments et appareils de traitement de la peau ; laser médicaux ; appareils et instruments de traitement par lumière ; sources de lumière à usage médical ; appareils et instruments de luminothérapie à faible puissance ; appareils et instruments de traitement par lumière pour le rajeunissement de la peau ; appareils et instruments de traitement par lumière anti-âge, purificateur pour la peau, éclaircissant pour la peau, apaisant pour la peau ; appareils et instruments de traitement par lumière pour la cicatrisation de plaies ; appareils et instruments de traitement par lumière pour le traitement de l’acné, de la dermatite, de l’eczéma, de la pigmentation, de la psoriasis et de l’acné rosacée ; appareils de douches ; installations de douche ; garnitures de douche ; pommes de douche ; douches de tête ; douchettes de douches ; pommes de douche de tête ; pommeaux de douches ; filtres à eau ; filtres de purification d’eau ; appareils à filtrer l’eau ; systèmes de filtration d’eau ; filtres pour l’eau potable ; filtres à eau pour robinets à usage domestique ; appareils de filtration de l’eau à usage domestique ; services de vente au détail en ligne de cosmétiques ; services de vente au détail et en gros en rapport avec les produits suivants: tous les produits cités au-dessus de la classe 11 ».

La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « préparations pour blanchir et autres substances pour laver le linge; abrasifs; préparations pour polir; produits de nettoyage; préparations nettoyantes pour automobiles; préparations pour blanchisseries; assouplissants pour textiles; détachants; savons; huiles essentielles; cosmétiques; produits de toilettes; dentifrices; aérosols pour rafraîchir l’haleine; préparations pour l’hygiène buccale; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; sels de bain, non à usage médical; produits cosmétiques pour les soins de la peau; masques de beauté; huiles à usage cosmétique; huiles de toilette; crèmes pour le corps; déodorants pour êtres humains; produits de toilette contre la transpiration; crèmes cosmétiques; crèmes pour les mains; talc pour la toilette; lotions à usage cosmétique; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; laits de toilette; nettoyants pour le visage [cosmétiques]; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; ouate à usage cosmétique; eau de cologne; eaux de toilette; produits de parfumerie et parfums; préparations de massage non médicamenteuses; maquillage; poudre pour le maquillage; produits de démaquillage; mascara; rouge à lèvres; brillants à lèvres; cosmétiques pour les sourcils; crayons pour les sourcils; cils postiches; produits pour le soin des ongles; vernis à ongles; savon à barbe; produits de rasage; mousses à raser; gels de rasage; lotions avant-rasage; dépilatoires; lotions après-rasage; préparations et traitements capillaires; shampooings; shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; après-shampooings; lotions capillaires; laques pour les cheveux; teintures pour cheveux; cosmétiques pour animaux; produits de parfumerie; huiles pour la parfumerie; encens; bois odorants; eaux de senteur; parfums d’ambiance; diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; parfums pour véhicules automobiles; cirages pour chaussures; cire à chaussures; crèmes pour le cuir ; matières éclairantes; bougies [éclairage]; mèches pour l’éclairage; mèches pour bougies; bougies Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

10 parfumées; stéarine; gaz combustibles; combustibles; bandes de papier pour l’allumage; cire d’abeilles; gaz d’huile; copeaux de bois pour l’allumage; lanoline pour la fabrication de cosmétiques; lanoline pour la fabrication de cosmétiques et de pommades; cire d’abeille pour la fabrication de cosmétiques; cire d’abeille destinée à la fabrication de pommades; cire d’abeille destinée à la fabrication de bougies; lubrifiants et graisses, cires et liquides industriels ; vêtements; sous-vêtements et vêtements de nuit; vestes; robes; peignoirs de bain; saris; kimonos; chaussettes à doigts; maillots de bain; masque pour le visage [vêtements]; vêtements de sport; chaussettes de yoga, hauts de yoga, pantalons de yoga; chapeaux; chapeaux; bonnets; articles chaussants; mules; pantoufles ; café; extraits de café; thé; sachets de thé; feuilles de thé; fleurs ou feuilles en tant que succédanés de thé; extraits de thé; cacao; boissons à base de café; boissons à base de cacao; boissons à base de chocolat; mélanges d’essences et d’extraits de café; grains de café; pâtisserie; bonbons (sucreries), friandises et gomme à mâcher; chocolat; produits à base de chocolat; bonbons en sucre; glaces alimentaires; sorbets [glaces alimentaires], boissons à la crème glacée; farine; préparations à base de céréales; pain; miel ; services de vente au détail, vente au détail en ligne, services de commerce de gros et services de vente au détail par correspondance en rapport avec les produits suivants: produits pour blanchiment et autres substances pour le lavage, préparations pour polir, préparations pour nettoyer, produits de nettoyage de véhicules automobiles, détergent pour le linge, assouplissants pour vêtements, produits détachants, savons, huiles essentielles, cosmétiques, préparations de toilette, pâtes à polir les dents, sprays pour rafraîchir l’haleine, produits pour l’hygiène buccale, produits de nettoyage et de beauté pour le corps; services de vente au détail, vente au détail en ligne, services de commerce de gros et services de vente au détail par correspondance en rapport avec les produits suivants: préparations de toilette, sels de bains, non à usage médical, produits cosmétiques pour le soin de la peau, masques de beauté, huiles à usage cosmétique, huiles de toilette, crèmes pour le corps, déodorants pour êtres humains, produits contre la transpiration [articles de toilette], crèmes cosmétiques, crèmes pour les mains, poudreuse pour la toilette, lotions à usage cosmétique; services de vente au détail, vente au détail en ligne, services de commerce de gros et services de vente au détail par correspondance en rapport avec les produits suivants: serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, laits de toilette, produits pour nettoyer le visage (cosmétiques), bâtonnets ouatés à usage cosmétique, boules d’ouate à usage cosmétique; services de vente au détail, vente au détail en ligne, services de commerce de gros et services de vente au détail par correspondance en rapport avec les produits suivants: eaux de cologne, eaux de toilette, parfumerie et parfums, préparations de massage non médicamenteuses, préparations pour le maquillage, poudres pour le maquillage, de démaquillage, mascaras, rouge à lèvre, brillants à lèvres, cosmétiques pour les sourcils, crayon pour les sourcils, cils artificiels, produits pour les ongles, vernis à ongles, barbe à savon, produits de rasage, mousses à raser, gels pour le rasage, lotions avant-rasage; services de vente au détail, vente au détail en ligne, services de commerce de gros et services de vente au détail par correspondance en rapport avec les produits suivants: produits épilatoires, lotions après-rasage, produits pour les soins de la chevelure et préparations pour le traitement des cheveux, shampooings, shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses], après-shampooings, lotions pour les cheveux, sprays pour les cheveux, colorants pour cheveux, cosmétiques pour animaux; services de vente au détail, vente au détail en ligne, services de commerce de gros et services de vente au détail par correspondance en rapport avec les produits suivants: parfumerie, huiles pour la parfumerie, encens, bois odorants, eaux de toilette, produits pour parfumer l’air, diffuseurs de parfums en osier, diffuseurs de parfums en osier, parfums pour automobiles, crèmes pour chaussures, cire à chaussures, crèmes pour le cuir; services de vente au détail, vente au détail en ligne, services de commerce de gros et services de vente au détail par correspondance en rapport avec les produits suivants: éclairantes (matières -), bougies [éclairage], mèches pour l’éclairage, mèches pour bougies, bougies Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI

11 parfumées pour l’éclairage, stéarine, gaz combustibles, combustibles, bandes de papier pour l’ allumage, cire d’abeilles, gaz d’ huile, bandes de papier pour l’allumage, lanoline pour la fabrication de cosmétiques; services de vente au détail, vente au détail en ligne, services de commerce de gros et services de vente au détail par correspondance en rapport avec les produits suivants: lanoline destinée à la fabrication de cosmétiques et d’onguents, cire d’abeille destinée à la fabrication de cosmétiques, cire d’abeille destinée à la fabrication de pommades, cire d’abeille destinée à la fabrication de bougies, lubrifiants et graisses industrielles, laine [matière à l’état brut] et liquides; services de vente au détail, vente au détail en ligne, services de commerce de gros et services de vente au détail par correspondance en rapport avec les produits suivants: service d’habillement, sous-vêtements et vêtements de nuit, vestes [vêtements], robes, sorties de bain, saris, kimonos, socquettes, maillots de bain, masque pour le visage (vêtements), vêtement de sport, chaussettes de yoga, hauts de yoga, pantalons de yoga, articles de chapellerie, chapeaux, bonnets, articles chaussants, mules, chaussons; services de vente au détail, vente au détail en ligne, services de commerce de gros et services de vente au détail par correspondance en rapport avec les produits suivants: café, extraits de café, thé, sachets de thé, feuilles de thé, fleurs ou feuilles en tant que succédanés de thé, extraits de thé, cacao, boissons à base de café, boissons à base de cacao, boissons à base de chocolat, essences de café et extraits de café (mélanges), cafés en grains, pâtisserie, sucreries [friandises], barres sucrées et gommes à mâcher, chocolat, produits à base de chocolat, pralines; services de vente au détail, vente au détail en ligne, services de commerce de gros et services de vente au détail par correspondance en rapport avec les produits suivants: glaces de consommation, de sorbets, boissons à base de crème glacée, farines, préparations à base de céréales, pains, miel ; hygiène et soins de beauté pour êtres humains; services de soins de beauté et d’hygiène destinés aux animaux; services d’aromathérapie; services de cliniques médicales; conseil en diététique et nutrition; services d’esthéticiens; massage; services de visagistes; stations thermales; location d’installations sanitaires; services de méditation ».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée.

Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques ou similaires, pour certains à faible degrés, à ceux de la marque antérieure invoquée.

Il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que ne conteste par le déposant.

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12 Sur la comparaison des signes

La marque antérieure porte sur le signe verbal RITUALS.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires, et que le signe contesté est susceptible d’apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux, d’éléments graphiques et figuratifs, le tout présenté de façon particulière et en couleurs et que la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique.

Pour les raisons développées précédemment et auxquelles il convient de se référer, la marque antérieure n° 018 731 142 portant sur un signe identique à celui précédemment comparé (voir A), le signe contesté doit également être considéré comme similaire à la présente marque antérieure.

Le signe figuratif contesté YOUR RITUAL EVERYDAY BEAUTY est donc similaire à la marque verbale antérieure RITUALS, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause.

La société opposante invoque à cet égard la notoriété de la marque antérieure comme facteur aggravant du risque de confusion et démontre, par des pièces qu’elle verse à l’appui de son opposition, la large connaissance de la marque antérieure RITUALS dans le domaine des cosmétiques.

Il convient donc de prendre en considération cette connaissance de la marque antérieure pour apprécier plus largement le risque de confusion.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits de la demande contestée, à divers degrés, avec certains des produits et services invoqués de la marque antérieure et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits, aggravé par la connaissance de la marque antérieure dans le domaine des cosmétiques.

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13 En l’espèce, en raison de l’identité ou de la similarité des produits et services suivants : « parfums ; appareils électriques pour le coiffage des cheveux, à savoir outils de coiffage à main électriques ; appareils de coiffage ; outils et instruments à main pour le coiffage des cheveux : accessoires de coiffage pour tous les produits précités ; instruments et appareils de traitement de la peau ; laser médicaux ; appareils et instruments de traitement par lumière ; sources de lumière à usage médical ; appareils et instruments de luminothérapie à faible puissance ; appareils et instruments de traitement par lumière pour le rajeunissement de la peau ; appareils et instruments de traitement par lumière anti-âge, purificateur pour la peau, éclaircissant pour la peau, apaisant pour la peau ; appareils et instruments de traitement par lumière pour la cicatrisation de plaies ; appareils et instruments de traitement par lumière pour le traitement de l’acné, de la dermatite, de l’eczéma, de la pigmentation, de la psoriasis et de l’acné rosacée ; appareils de douches ; installations de douche ; garnitures de douche ; pommes de douche ; douches de tête ; douchettes de douches ; pommes de douche de tête ; pommeaux de douches ; filtres à eau ; filtres de purification d’eau ; appareils à filtrer l’eau ; systèmes de filtration d’eau ; filtres pour l’eau potable ; filtres à eau pour robinets à usage domestique ; appareils de filtration de l’eau à usage domestique ; services de vente au détail en ligne de cosmétiques ; services de vente au détail et en gros en rapport avec les produits suivants: tous les produits cités au-dessus de la classe 11 » de la demande contestée avec certains des produits et services de la marque antérieure invoquée et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public sur l’origine de ces produits et services, aggravé par la connaissance de la marque antérieure dans le domaine des cosmétiques.

C. Sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque française RITUALS n° 22 4 884 264

Il n’y a pas lieu de statuer sur le fondement de l’atteinte à la renommée de la marque antérieure n° 22 4 884 264 dès lors que l’opposition apparaît totalement justifiée sur le fondement des motifs examinés précédemment (voir A et B).

CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif contesté YOUR RITUAL EVERYDAY BEAUTY ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale antérieure RITUALS.

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14

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée.

Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée.

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